Villes, Développement durable et Droit ?· 16h15 Les grandes villes et le droit international du développement…

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    12-Sep-2018

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ColloqueLundi 11 Juin 2018 de 9h-17hVilles, Dveloppement durable et Droit internationalLa contribution des villes au dveloppement durable constitue une tendance de plus en plus forte du monde contemporain, qui mrite dtre tudie sous tous ses aspects, y compris langle juridique international. Plus de deux ans aprs ladoption de lAccord de Paris, ltude du sujet des Villes, dveloppement durable et droit international peut tre entreprise avec suffisamment de recul tant la pratique est riche de matire et les rflexions commencent se structurer. Les villes constituent dune part un objet essentiel du droit international du dveloppement durable, du point de vue tant de leur construction que de leur administration ; elles sont dautre part devenues un acteur incontournable de llaboration et de la mise en uvre du droit international du dveloppement durable. Le prsent colloque a pour objet dexplorer ces diffrentes facettes, dans le cadre dune rflexion plus gnrale sur le rle des villes dans le dveloppement du droit international contemporain.Dans le monde contemporain, les villes sont devenues en effet un acteur clef du droit international, mais ce phnomne reste encore trs largement invisible aux internationalistes, faute pour eux davoir investi ce champ de recherche. Il est vrai quil sagit l dun phnomne qui chappe aux cadres traditionnels du droit international o, en raison du principe de lunit de lEtat, la seule figure politique qui intresse les internationalistes est la figure tatique, sous rserve de quelques tudes trs ponctuellement consacres la capacit conventionnelle et dlictuelle des collectives infra-tatiques et aux difficults que pose au droit international le phnomne fdral.Lobjectif du projet de recherche Les villes et le droit international dans le cadre duquel le prsent colloque sinscrit est prcisment de proposer et de mener une nouvelle rflexion sur larticulation du pouvoir dans la socit internationale contemporaine par le biais de ltude juridique du rle croissant des villes sur la scne internationale.Dans le cadre de ce projet collectif, un premier colloque a abord le thme gnral Les villes et le droit international (juin 2016), tandis quun deuxime fut consacr la question Villes, scurit et droit international (juin 2017). Compte tenu des urgences environnementales et du rle croissant des villes en ce domaine, ltude du thme Villes, dveloppement durable et droit international sest naturellement impose pour le prsent colloque qui constitue le troisime volet de ce projet de recherche.COLLOQUE VILLES, DVELOPPEMENT DURABLE ET DROIT INTERNATIONAL09h00 Discours introductif 1REDEMI-JOURNE UNDROITINTERNATIONALDELACONSTRUCTION ETDELADMINISTRATIONDURABLESDESVILLES SouSlaprSidencedeFrancklatty,professeur luniversit Paris Nanterre, directeur du CEDIN09h15 Jean-louiSiten, professeur luniversit Paris 8, directeur du laboratoire Forces du droit ` Rapport introductif I. LESOUTILS09h35 Marc-antoinecarreiradacruz, Docteur en droit de lUniversit de Sophia Antipolis et Assistant-Expert au Parlement de la Rgion de Bruxelles-Capitale ` Le droit europen de la ville durable et ses outils09h55 etiennecailleau,Responsable du ple Environnement et Services dans la construction, groupe AFNOR ` La normalisation internationale de la ville durable, outil de mise en uvre du dveloppement urbain durable10h15 Dbats10h30 Pause-caf II. TABLERONDE:BILANETDFIS10h45 thibautFleuryGraFF,professeur luniversit de Rennes 1 ` Les diverses dimensions de la ville durable en droit international11h00 chriStianhuGlo,avocat la Cour ` La lutte contre lextension des villes et lartificialisation des sols11h15 Jean-pierreSueur, snateur FranoiSMancebo,professeur luniversit de Reims Champagne-Ardenne ` Approche critique du concept de ville durable : regards croiss du politique et de lurbaniste11h45 Dbats 2MEDEMI-JOURNE LACTIONINTERNATIONALEDESVILLESPOURLEDVELOPPEMENTDURABLE SouSlaprSidencedeMaxiMetourbe,professeur luniversit Paris 8 I. LESACTEURS14h00 anouchebeaudouin,matre de confrences luniversit de Nice-Sophia-Antipolis ` Les villes comme acteurs des instruments intergouvernementaux14h15 roMliencolavitti,matre de confrences HDR luniversit de Valenciennes et du Hainaut-Cambrsis ` Le droit intermunicipal du dveloppement durable 14h30 bertrandGallet,Directeur gnral de Cits Unies France ` La coopration dcentralise en matire de dveloppement durable14h45 philippeSubra,professeur luniversit Paris 8 ` La socit civile internationale, lurbanisme et le dveloppement durable15h00 Dbats15h15 Pause-caf II. TablerondePartagedexpriences15h30 JrMieaSSouS, avocat la Cour ` Les recours de villes europennes contre le rglement UE (2016/646) adopt par la Commission16h00 carloSdeFreitaS, directeur-adjoint du Fonds mondial pour le dveloppement des villes (FMDV) ` Le financement municipal du dveloppement durable 16h15 Les grandes villes et le droit international du dveloppement durable vaneSSaberner,professeur luniversit fdrale de Rio de Janeiro ` lexemple de Rio Jean-louiSMiSSika, adjoint la Maire de Paris, charg de lurbanisme, de larchitecture, des projets du Grand Paris, du dveloppement conomique et de lattractivit ` lexemple de Paris16h45 Dbats17h00 Jean-bernardauby,professeur Sciences Po ` Conclusions

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