Résultat d’une enquête nationale sur la pratique du Consentement Éclairé en Stomatologie et Chirurgie Maxillo-Faciale

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    01-Jan-2017

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  • Rev. Stomatol. Chir. Maxillofac.

    376

    les actes inscrits la nomenclature sont rgulirement raliss lhpital. Pourtant dans la pratique dun praticien libral, ilsera plus frquent davoir traiter des dentements que, parexemple, des dcalages des bases osseuses. Les diplmes uni-versitaires dimplantologie, apportent aux tudiants et aux pra-ticiens incontestablement un bagage thorique de qualit ;pour ce qui est de la pratique clinique, la formation prsenteune lacune ; faute de patients et de formateur, laccompagne-ment du praticien lors de ses premiers cas reste une exceptionalors que cela devrait tre la rgle. Les auteurs prsentent unesolution parmi dautres pour assurer aux praticiens une forma-tion pratique selon des principes appliqus dans le milieu hos-pitalier, dans la mesure o les choses devraient changer aveclinscription de ces actes dimplantologie la CCAM.

    SAMEDI 27 MARS 2004

    THME : ACTUALITS MDICO-LGALES MODRATEURS : PROFESSEUR B. RICBOURG (BESANON)

    ET M. GABETTI (MARSEILLE)

    valuation et nouvelles mthodes pdagogiques en enseignement dexpertise maxillo-faciale

    P. Jammet, J. Yachouh, P. Goudot(Hpital Lapeyronie, Montpellier)

    Principes de la rparation du dommage corporel

    M. Gabetti, F. Cianfarani, F. Lieff, S. Riscala, J.-L. Blanc

    (Hpital de la Timone, Marseille)

    Rsum : Le dommage corporel se dfinit comme latteinte lintgrit physique de la personne. Il constitue le fait domma-geable initial dont rsulte un certain nombre de prjudices. Lacausalit est le principe juridique fondamental servant valuerlindemnisation en droit commun. Limputabilit est le principemdical fondamental servant valuer lindemnisation en droitcommun. Le juriste raisonne en terme de responsabilit et lemdecin en terme de pathognie. Limputabilit mdicale estlexplication des mcanismes physiopathogniques qui ont per-mis des lsions initiales de crer malgr les traitements dessquelles. Le lien de cause effet peut tre certain ou hypoth-tique, direct ou indirect, total ou partiel.

    La responsabilit civile du mdecin

    M. Gabetti, G. Leonetti, F. Lieff, S. Riscala, J.-L. Blanc

    (Hpital de la Timone, Marseille)

    Rsum : Il existe une augmentation importante des rclama-tions effectues par des patients lencontre de leur praticien.Le droit mdical est lapplication des situations mdicalesde rgles juridiques. Il comporte 2 volets, lorganisation de la

    mdecine et la responsabilit mdicale. Dans le cadre de lorga-nisation de la mdecine, il existe un contrat qui lie le praticienet le patient. Dans le cadre de la responsabilit mdicale, celle-ci peut tre civile ou dlictuelle. Il existe 2 modalits de respon-sabilit civile, car les obligations peuvent tre de rsultats et oude moyens. La responsabilit mdicale est dlictuelle, quand ledommage est caus en dehors de tout lien contractuel existantou quand il sagit dinfractions, coups et blessures involontai-res. Dans le cas de coups et blessures volontaires nous ne som-mes plus dans un cadre de responsabilit civile mais deresponsabilit pnale. Pour quil y ait responsabilit, il faut larunion de 3 lments : un fait dommageable, un prjudice etun lien de causalit. Selon le sou mdical entre 1980 et 1991,les dclarations daccidents ont augment de 140 %. Mais lenombre de dossiers mdicaux fautifs est rest stable. La diff-rence correspond aux alas inhrents toute action mdicale,qui ne peuvent faire en de dun certain taux lobjet duneindemnisation.

    Blow-in fracture lors de lextraction de 18 incluse.Aspects mdico-lgaux

    P. Seguin, Y. Benchemam, A.-C. Pierrefeu Lagrange

    (CHU Saint-tienne)

    Rsum : Les auteurs rapportent lobservation dune fracturede la paroi infro externe de lorbite aprs extraction dune18 profondment incluse et luxe dans la fosse infra-tempo-rale lors des manuvres dextraction. Cette fracture orbitairea ncessit un traitement chirurgical secondaire. Les suitesmdico-lgales sont dtailles ainsi que le jugement. Les don-nes actuelles concernant le contenu de linformation pr-opratoire et les preuves de cette information sont dtailles.

    Expertise en responsabilit mdicale et implantologie

    P. Breton

    (CH Lyon-Sud)

    Rsum : Lauteur rapporte les complications implantaires quiont fait lobjet dune expertise mdico-lgale.

    MODRATEUR : DOCTEUR J.-P. FUSARI (LYON)

    Rsultat dune enqute nationale sur la pratique du Consentement clair en Stomatologie et Chirurgie Maxillo-Faciale

    B. Ricbourg, B. Chatelain, M. Brix, L. Dumas(CHU de Besanon)

    Table ronde propos notamment des nouvelles lois du 4 mars et du 30 dcembre 2002Pr Penneau (Angers), Pr Malicier (Lyon), Mr D. Charles (SouMdical MACSF) et plusieurs experts prs des Tribunaux.

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