République Française Département de l’Ain Commune de Versonnex ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME P ROJET D ’A MÉNAGEMENT ET DE D ÉVELOPPEMENT D URABLES.

  • Published on
    04-Apr-2015

  • View
    102

  • Download
    0

Transcript

<ul><li> Page 1 </li> <li> Rpublique Franaise Dpartement de lAin Commune de Versonnex ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME P ROJET D A MNAGEMENT ET DE D VELOPPEMENT D URABLES Avant-projet Dcembre 2012 </li> <li> Page 2 </li> <li> Le PADD de Versonnex </li> <li> Page 3 </li> <li> 3 Introduction Versonnex doit donc, dans son intrt, mettre en uvre un dveloppement plus matris et contribuer ainsi, son chelle, et dans un cadre intercommunal renforc, aux cinq finalits reconnues essentielles pour l'avenir du territoire franais et de la plante (1) : Finalit 1 : le changement climatique (lutte, adaptation) et la protection de latmosphre. Finalit 2 : la prservation de la biodiversit, la protection et la gestion des milieux et des ressources. Finalit 3 : lpanouissement de tous les tres humains par laccs une bonne qualit de vie. Finalit 4 : la cohsion sociale et la solidarit entre territoires et entre gnrations. Finalit 5 : une dynamique de dveloppement suivant des modes de production et de consommation responsables. (1) Finalits reconnues dans le "Cadre national de rfrence des projets territoriaux de dveloppement durable et les agendas 21 locaux". </li> <li> Page 4 </li> <li> 4 Introduction Pour ce faire et dans le cadre de son PLU, la commune envisage darticuler son PADD autour de trois grands axes traduisant cette ambition : Conforter le bourg de Versonnex comme lieu de vie pour ses habitants. Soutenir une conomie locale Prserver et valoriser le cadre et la qualit de vie Axe I Axe II Axe III Pour rester un village vivant, habit, qui rpondre aux besoins de proximit de la population. Pour maintenir un dynamisme et une qualit de vie sur la commune. Pour lattractivit de la commune et la qualit de vie des habitants. </li> <li> Page 5 </li> <li> 5 Objectifs dclins Orientations I : Conforter le bourg de Versonnex comme lieu de vie pour ses habitants I : Conforter le bourg de Versonnex comme lieu de vie pour ses habitants 4. Prendre en compte les capacits de nos ressources, ainsi que les risques et nuisances 3. Rpondre aux besoins de proximit en termes de services, d'quipements et d'infrastructures III : Prserver et valoriser le cadre et la qualit de vie sur la commune II : Soutenir et renforcer une conomie locale 1. Assurer la prennit et la diversification de lagriculture 2. Dvelopper les services, commerces, et artisanat locaux 1. Prserver et valoriser larmature cologique du territoire communal 2. Prserver et valoriser le patrimoine bti et paysager 2. Poursuivre la diversification de loffre en logements pour rpondre lvolution des besoins de chacun 1. Mettre en uvre un urbanisme de projet au centre bourg </li> <li> Page 6 </li> <li> Orientation I : conforter le bourg de Versonnex comme lieu de vie pour ses habitants </li> <li> Page 7 </li> <li> 7 I.1. Mettre en uvre un urbanisme de projet au centre-bourg. Orientation induite I. Conforter le centre-bourg comme lieu de vie Organiser et programmer le confortement du centre bourg partir des secteurs stratgiques le Bourg, Versonnex, Pr Bernard et les Buissons , situs au sein et en continuit de lenveloppe urbaine. Au sein de ces secteurs, dvelopper : Une offre en logements diversifie (cf orientation I.2). Des commerces et services de proximit (cf orientation II.2). Une armature despaces publics et collectifs de qualit, notamment en faveur des liaisons cycles et pitonnes avec et entre les quartiers et hameaux environnants (cf orientation III.3). Les quipements publics complmentaires et ncessaires au dveloppement de la commune (cf orientation III.3). Encadrer et programmer louverture lurbanisation de ces secteurs, par : Des Orientations dAmnagement et de Programmation. Des dispositions rglementaires de nature permettre la diversification du logement et loptimisation de lusage de lespace, de la forme urbaine, des liaisons douces et des espaces collectifs. Une politique foncire pour permettre la mise en uvre des quipements. Moyens mis en uvre </li> <li> Page 8 </li> <li> 8 I.2. Diversifier loffre en logements pour rpondre lvolution des besoins de chacun. Orientation induite I. Conforter le centre-bourg comme lieu de vie Favoriser la rhabilitation et le dveloppement dun parc de logements plus diversifi pour le maintien de lquilibre gnrationnel et social de la population : Afin de rpondre la demande et aux besoins. Et faciliter le parcours rsidentiel des mnages, notamment l'installation des jeunes et le maintien des personnes ges. A cette fin : Poursuivre la diversification du parc de logements en direction de lhabitat collectif et semi-collectif, mais aussi locatif (priv et public), afin de maintenir une dynamique de renouvellement de la population communale. Poursuivre le dveloppement du logement socialement aid, en accession et en locatif, permettant une population aux revenus moyens de se loger, en cohrence avec les objectifs du Programme Local de lHabitat du Pays de Gex. Organiser la localisation de ces projets de manire prfrentielle au niveau des secteurs identifis ci-avant, secteurs en continuit du bourg historique et proches des quipements publics, commerces et services existants, ainsi que des lignes de transport collectif. Moyens mis en uvre </li> <li> Page 9 </li> <li> Orientation II : Soutenir et renforcer une conomie locale </li> <li> Page 10 </li> <li> 10 II.1. Assurer la prennit et la diversification de lactivit agricole. Orientation induite II. Soutenir et renforcer une conomie locale Prserver les conditions d'exercice de cette activit, pour sa dimension conomique, mais galement pour son rle d'entretien des valeurs culturelles, identitaires, paysagres et environnementales du territoire (cf orientation III.2). A cette fin : Identifier et prserver les terres ncessaires au fonctionnement de cette activit, a minima les espaces agricoles stratgiques identifis au SCOT, ainsi que leur accessibilit. Prendre en compte les contraintes fonctionnelles des exploitations, notamment en termes de distances minimum respecter entre les btiments agricoles et l'urbanisation, pour limiter les nuisances rciproques et faciliter la circulation du btail et des engins. Contenir le dveloppement dispers de l'urbanisation afin de limiter le morcellement des tnements agricoles. Encourager le dveloppement dune agriculture de proximit, en permettant sa diversification et en soutenant les initiatives de dveloppement des circuits courts, de valorisation des produits agricoles locaux, d'animation et d'accueil la ferme. Moyens mis en uvre </li> <li> Page 11 </li> <li> 11 II.2. Dvelopper les services, commerces, et artisanat locaux. Orientation induite II. Soutenir et renforcer une conomie locale Permettre linstallation dactivits artisanales et soutenir leur dveloppement (selon leur nature, leurs besoins et leur impact) en mixit avec l'habitat, pour maintenir le dynamisme de la commune et dvelopper lemploi local. Soutenir le dveloppement des commerces et services de proximit, qui participent au dynamisme du centre-bourg : Permettre leur installation en mixit avec l'habitat, en faveur d'une proximit renforce. Favoriser des oprations porteuses de mixit des fonctions, voire rserver des espaces pour le dveloppement de certains services, en priorit au niveau des secteurs de confortement du centre-bourg (cf orientation I.1). Mettre en lien le dveloppement du rseau de dplacements modes doux avec la localisation des commerces et services (cf orientation III.3). Garantir un potentiel dutilisateurs lconomie locale : En garantissant un certain niveau dmographique sur la commune, conformment aux prescriptions du SCoT du Pays de Gex (cf orientation I.2). En renforant larmature commerciale et les services, au sein des secteurs les plus denses en termes de logements (cf orientation II.2). En poursuivant la diversification du parc de logements, pour une diversification de la population, et donc de la clientle (cf orientation I.2). Moyens mis en uvre </li> <li> Page 12 </li> <li> Orientation III : Prserver et valoriser le cadre et la qualit de vie sur la commune </li> <li> Page 13 </li> <li> 13 III.1. Prserver et valoriser larmature cologique du territoire communal. Orientation induite III. Prserver et valoriser le cadre et la qualit de vie Protger les rservoirs de biodiversit (ZNIEFF de type I et II, zones humides). Prserver les continuits cologiques : continuit de milieux naturels et forestiers, espaces de nature "ordinaire", comme relais de la biodiversit, notamment : Les axes de dplacement avrs de la grande faune identifis au diagnostic. Les corridors cologiques, en veillant ce que le dveloppement de l'urbanisation ne ferme pas ces espaces dj contraints de circulation de la faune. Les cours d'eau et leurs ripisylves, en interdisant leur artificialisation, voire en poursuivant un objectif de renaturation de leurs berges, artificialises lors d'ventuelles oprations leurs abords. Protger de manire diffrencie, en fonction de leurs sensibilits telles qu'identifies dans le diagnostic, les rseaux verts / bleus ncessaires au maintien de la biodiversit : cours deau, couverture vgtale la plus significative (grandes masses boises, haies et bosquets, boisements accompagnant les cours deau,), zones humides, tourbires, espaces agricoles et forestiers de nature ordinaire Elaborer un plan de gestion de la fort de Bois Chatton. Moyens mis en uvre </li> <li> Page 14 </li> <li> 14 III.2. Prserver et valoriser le patrimoine bti et paysager. Orientation induite III. Prserver et valoriser le cadre et la qualit de vie Protger et mettre en valeur larmature rurale de la commune : Protger les boisements constituant l'armature structurante du paysage : masses boises, haies bocagres, alignements et arbres remarquables isols, ripisylve, sans toutefois encourager les friches et la progression de la fort. Identifier et protger les espaces agricoles forte valeur paysagre, pour leur rle douverture et de lisibilit du paysage communal. Prserver les conditions d'exercice de l'activit agricole pour sa contribution fortement structurante du cadre paysager communal (cf orientation II.1). Prenniser "lesprit des lieux" propre son cadre bti dorigine rurale en identifiant puis en prservant les ensembles btis, ou isols, traditionnels et leurs abords, tout en permettant une valorisation respectueuse de leurs qualits, par leur identification et la mise en place de dispositions rglementaires particulires adaptes au sein du PLU. Modrer la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers et limiter l'talement urbain : Renforcer loptimisation de lusage de lespace dans les espaces urbaniss et urbaniser, en tenant compte de leurs caractristiques et sensibilits. Organiser un dveloppement de l'urbanisation group et structur au niveau des secteurs identifis au centre bourg (cf orientation I.1). Moyens mis en uvre </li> <li> Page 15 </li> <li> 15 III.2. Prserver et valoriser le patrimoine bti et paysager. Orientation induite III. Prserver et valoriser le cadre et la qualit de vie Organiser prioritairement le dveloppement de l'urbanisation l'intrieur des limites des fronts btis, en prservant : Les coupures vertes permettant la lisibilit du paysage, Certains espaces ouverts de respiration au sein des espaces btis. Mettre en valeur l'ambiance et les qualits patrimoniales du centre bourg, par la requalification progressive des espaces publics et collectifs (cf orientation I.1). Privilgier les oprations d'ensemble en faveur de la cohrence et l'insertion architecturale et fonctionnelle des dveloppements futurs. cette fin : Sinspirer, dans la mesure du possible, pour le dveloppement futur, des caractristiques de la trame de composition du cadre bti qui fait le charme et lidentit de Versonnex (volumes btis simples, positionnement parallle ou perpendiculaire aux axes de circulation, toitures deux pans, faades dominante minrale, etc.). Veiller, par des dispositions rglementaires adaptes, la cohrence des perceptions architecturales entre bti contemporain et traditionnel, notamment en ce qui concerne les volumes, les implantations, l'expression architecturale, la gestion des abords et des accs. Moyens mis en uvre </li> <li> Page 16 </li> <li> 16 III.3. Rpondre aux besoins de proximit en termes de services, quipements et infrastructures. Orientation induite III. Prserver et valoriser le cadre et la qualit de vie Amliorer la scurit des voies, notamment : Chemin Lev, Route de Villars-Dame. uvrer, lchelle communautaire, pour lextension du transport scolaire au transport public. Amliorer le maillage et la scurit du rseau de dplacement modes doux, et en particulier : Mettre en place des liaisons cyclables avec la RD 1005 (RD 15, Chemin de la Plaine) support du futur BHNS, mais aussi avec la frontire suisse (Route de Collex-Bossy). Connecter et dvelopper le rseau de sentiers de promenade en milieu naturel permettant aux habitants de connatre et apprcier le patrimoine et les richesses de leur commune. Donner au centre bourg une vocation pitonne plus marque. Au sein des secteurs de confortement du centre bourg, organiser larmature des espaces publics et collectifs de manire dvelopper le rseau de dplacements pitons et cycles. Moyens mis en uvre </li> <li> Page 17 </li> <li> 17 III.3. Rpondre aux besoins de proximit en termes de services, quipements et infrastructures. Orientation induite III. Prserver et valoriser le cadre et la qualit de vie Dvelopper et permettre lvolution des quipements et services de proximit : Renforcer et optimiser les quipements scolaires. Rpondre aux besoins pour laccueil des personnes ges, notamment par la cration de logements adapts au lieu-dit Pr Bernard . Permettre la cration dune structure pour laccueil de mdecins. Prendre en compte, si ncessaire, les besoins et loffre intercommunale en quipements, en faveur de leur complmentarit et leur mutualisation. Renforcer et mieux rpartir le systme de collecte des ordures mnagres : Mettre en place des conteneurs enterrs au niveau de la Salle Pierre Jaques. Mettre en place des emplacements de type points verts (tri slectif) dans les nouvelles oprations damnagement. Soutenir le dveloppement des communications numriques sur lensemble du territoire communal. Conforter ou tablir des schmas directeurs pour la gestion raisonne des rseaux, et notamment prendre en compte la question des eaux pluviales dans le dveloppement de notre territoire et en assurer une gestion raisonne. Moyens mis en uvre </li> <li> Page 18 </li> <li> 18 III.4. Prendre en compte les capacits de nos ressources, ainsi que les risques et nuisances. Orientation induite III. Prserver et valoriser le cadre et la qualit de vie Prendre en compte les nuisances et les risques identifis sur le territoire de la commune : Informer la population (dans les documents annexes du PLU), sur les pollutions et risques identifis sur la commune (Servitudes dUtilits Publiques, risques naturels prvisibles, risque d'exposition aux matires industrielles, ). Prendre en compte, le plus en amont p...</li></ul>

Recommended

View more >