Plan Local d’Urbanisme (PLU) / Plan d’Occupation des ?· Si la numérisation du POS/PLU s’effectue…

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    10-Sep-2018

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Plan Local dUrbanisme (PLU) / Plan dOccupation des Sols (POS)Standard de donnes CNIGetCahier des chargesStandard de donnes POS/PLU et cahier des chargesStandard de donnes CNIG- 2 -Standard de donnes POS/PLU et cahier des chargesSommaire1. Objectifs du standard :...............................................................42. Le modle conceptuel de donnes :.........................................53. Description des tables :..............................................................83.1. DOC_URBA :..............................................................................................................83.2. ZONE_URBA :............................................................................................................93.3. PRESCRIPTION_SURF, PRESCRIPTION_LIN, PRESCRIPTION_PCT :................93.4. INFO_SURF, INFO_LIN, INFO_PCT :........................................................................93.5. HABILLAGE_TXT :...................................................................................................103.6. HABILLAGE_SURF, HABILLAGE_LIN, HABILLAGE_PCT :...................................104. Saisie des donnes :.................................................................115. Dnominations des rpertoires et des fichiers......................116. Informations complmentaires................................................13- 3 -Standard de donnes POS/PLU et cahier des chargesIntroduction :Ce standard de donnes offre un cadre technique dcrivant en dtail la faon de dmatrialiser les documents d'urbanisme en une base de donnes gographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interoprable. Ce standard de donnes concerne aussi bien les plans graphiques de zonage, les prescriptions s'y superposant que les rglements s'appliquant chaque type de zone.Ce standard est susceptible dvoluer dans le temps via quelques enrichissements.1. Objectifs du standard :La connaissance du territoire, les procdures administratives demandent de plus en plus de donnes numriques des fins d'analyse et de diagnostic.Les diffrentes utilisations montrent bien tout lintrt de lexistence dun document gnrique servant de rfrence aux oprations de dmatrialisation des documents durbanisme de plus en plus nombreuses.Il est important de rappeler les arguments en faveur dune dmatrialisation des documents durbanisme : Construire une mmoire collective et prenne :Faciliter la gestion et le suivi des PLU et des SUP par les services responsables avec une meilleure scurit de linformation (exhaustivit, mise jour...). Mieux changer l'information :Faciliter lchange dinformations entre services de ltat et ceux des communes, ainsi quentre ladministration, les professionnels et les citoyens, avec une plus grande rapidit et une meilleure transparence Simplifier l'accs aux documents :Faciliter linstruction des actes durbanisme (permis de construire, permis de lotir...) grce aux systmes dinformation gographique (SIG) qui, sans avoir se dplacer et sans contrainte dhoraire ni de lieu, simplifient laccs aux documents, leur manipulation et leur superposition et permettent une analyse spatiale complte,Communiquer l'information aux citoyens avec terme la mise en ligne des possibilits de construire permettant tout citoyen de connatre, pour une parcelle de terrain donne, les - 4 -Standard de donnes POS/PLU et cahier des chargescontraintes rglementaires susceptibles de sappliquer. Cette dmarche sinscrit pleinement dans le cadre de la modernisation et dune plus grande efficacit du service public, de la simplification des dmarches administratives et du dveloppement de ladministration lectronique.2. Le modle conceptuel de donnes :La diversit des catgories dinformations qui composent les PLU et les relations plus ou moins complexes qui les relient ont fait l'objet d'un travail de modlisation qui conduit un modle conceptuel. Ce modle consiste reprsenter un niveau conceptuel les principales informations gographiques contenues dans un dossier de document durbanisme de type POS ou PLU.Le tableau ci-dessous prsente les diffrentes classes dobjets composant ce modle.Classe Dfinition Spatiale ou nonDocumentUrba Classe smantique dcrivant le document d'urbanismeNonZoneUrba Zonage du PLU ou du POS OuiPrescription_SURF Prescription se superposant au zonage OuiPrescription_LIN Prescription se superposant au zonage OuiPrescription_PCT Prescription se superposant au zonage OuiInfo_SURF Primtre reporter titre dinformation OuiInfo_LIN Linaire reporter titre dinformation OuiInfo_PCT Ponctuel reporter titre dinformation OuiHabillage_SURF Objet surfacique indicatif port sur le PLU pour lhabillage du planOuiHabillage_LIN Objet linaire indicatif port sur le PLU pour lhabillage du planOuiHabillage_PCT Objet ponctuel indicatif port sur le PLU pour lhabillage du planOuiHabillage_TXT tiquette ponctuelle porte sur le PLU pour lhabillage du planOui- 5 -Standard de donnes POS/PLU et cahier des charges3. Description des tables :Certains attributs doivent tre remplis avec des valeurs prdfinies par le standard. Ces valeurs sont listes en page 6.3.1. DOC_URBA :Table listant les documents dont llaboration ou la numrisation est engageAttributs Dfinitions Occurrences Types ContraintesIDURBA Identifiant INSEE_TYPEDOC_DATAPPRO avec DATAPPRO de la forme AAAAMMJJC20 Valeur vide interditeTYPEDOC Type de document POSPLUC4 Valeur vide interditeDATAPPRO Date dapprobation C8 Valeur vide interdite si ltat du document vaut opposable DATEFIN Date de fin de validit C8 Valeur vide interdite si ltat du document vaut annul ou remplac INTERCO Est intercommunal T oui F non C1SIREN Numro SIREN de linterco C9ETAT tat du rglement Voir tableau valeurs EtatDocumentType C2 Valeur vide interditeNOMREG Nom du fichier du rglement C80 Respecte une convention de nommageURLREG Url du fichier C254NOMPLAN Nom du fichier du plan scannC80 Respecte une convention de nommageURLPLAN Url du fichier C254SITEWEB Site web du service daccs C254TYPEREF Type de rfrentiel utilis 01 PCI 02 BDPARCELLAIRE C2DATEREF Date du rfrentiel de saisie C8- 8 -Standard de donnes POS/PLU et cahier des charges3.2. ZONE_URBA :Table contenant les zones dun document PLU ou POSAttributs Dfinitions Occurrences Types ContraintesLIBELLE Nom court de la zone C12 Valeur vide interditeLIBELONG Nom complet de la zone C254TYPEZONE Type de la zone Voir tableau valeurs ZoneUrbaType C3 Valeur vide interditeDESTDOMI Vocation de la zone Voir tableau valeurs Vocation ZoneUrbaType C2 Valeur vide interditeNOMFIC Nom du fichier C80 Respecte une convention de nommageURLFIC Url du fichier C254INSEE Code INSEE C5 Valeur vide interditeDATAPPRO Date dapprobation C8 Valeur vide interdite si ltat du document vaut opposable DATVALID Date de validation C8 Antrieure ou gale DATAPPRO3.3. PRESCRIPTION_SURF, PRESCRIPTION_LIN, PRESCRIPTION_PCT :Table contenant les prescriptions se superposant au document durbanisme et le lien avec le texte qui la dcrit.Attributs Dfinitions Occurrences Types ContraintesLIBELLE Nom de la prescription C254 Valeur vide interditeTXT Texte tiquette C10TYPEPSC Type de prescription Voir tableau valeurs PrescriptionUrbaType C2 Valeur vide interditeNOMFIC Nom du fichier C80 Respecte une convention de nommageURLFIC Url du fichier C254INSEE Code INSEE C5 Valeur vide interditeDATAPPRO Date dapprobation C8 Valeur vide interdite si ltat du document vaut opposable DATVALID Date de validation C8 Antrieure ou gale DATAPPRO3.4. INFO_SURF, INFO_LIN, INFO_PCT :Table contenant les primtres reporter titre d'information- 9 -Standard de donnes POS/PLU et cahier des chargesAttributs Dfinitions Occurrences Types ContraintesLIBELLE Nom de linformation C254 Valeur vide interditeTXT Texte tiquette C10TYPEINF Type dinformation Voir tableau valeurs InformationUrbaType C2 Valeur vide interditeNOMFIC Nom du fichier C80 Respecte une convention de nommageURLFIC Url du fichier C254INSEE Code INSEE C5 Valeur vide interdite3.5. HABILLAGE_TXT :Table des objets textuels (tiquettes) figurant sur le plan du document d'urbanisme des fins d'habillageAttributs Dfinitions Occurrences Types ContraintesNATECR Nature de lcriture C40 Valeur vide interditeTXT Texte de lcriture C80 Valeur vide interditePOLICE Police dcriture C40 Valeur vide interditeTAILLE Taille des caractres ENTIER Valeur vide interditeSTYLE Style dcriture C40ANGLE Angle de l'criture exprim endegr par rapport l'horizontale dans le sens trigonomtriqueENTIERINSEE Code INSEE C5 Valeur vide interdite3.6. HABILLAGE_SURF, HABILLAGE_LIN, HABILLAGE_PCT :Table des objets indicatifs figurant sur le plan du document d'urbanisme des fins d'habillageAttributs Dfinitions Occurrences Types ContraintesNATTRAC Nature du trac C40 Valeur vide interditeINSEE Code INSEE C5 Valeur vide interdite- 10 -Standard de donnes POS/PLU et cahier des charges4. Saisie des donnes :Si la numrisation du POS/PLU seffectue laide dun rfrentiel cadastral vecteur, les limite du zonage devront correspondre parfaitement celles du cadastre (quand cest possible).Les limites englobantes d'un document d'urbanisme correspondent aux limites cadastrales de la commune. Tous les objets doivent tre coups ces limites. Les contours des objets doivent, quand cest possible, suivre des voies ou des contours dobjets existants. Le zonage est une partition totale du territoire. Il ne peut donc y avoir de trou, de recouvrements (un mme point du territoire ne peut tre concern par plusieurs zones du POS/PLU) ou de lacunes.Les polygones ne prsentent pas dauto intersections et les polygones formant des lots vident le polygone englobant.Chaque objet spatial du POS/PLU est localis dans le systme de rfrence rglementaire RGF93.5. Dnominations des rpertoires et des fichiersLe POS/PLU numris est organis de la manire suivante.Lensemble des lments composant le POS/PLU se trouve dans un dossier portant - 11 -Standard de donnes POS/PLU et cahier des chargeslidentifiant du document. PLU PLU intercommunalDans lexemple ci-dessus, il sagit du document de la commune 44712 qui est un PLU et qui a t approuv le 03 novembre 2004.Dans ce rpertoire on trouve plusieurs sous dossiers. Il y en a un qui contient les tables SIG (Donnees_geographiques) et un qui contient lensemble des pices crites numrises (Pieces_ecrites) qui sont galement organises en sous rpertoires.Chaque pice crite a son nom normalis de la manire suivante : pour un PLU : INSEE_Dsignation_DATAPPRO.pdf pour un PLUi : SIREN_Dsignation_DATAPPRO.pdfCi-dessous se trouve un tableau faisant la correspondance entre le type de document et sa dsignation.Document DsignationRapport de prsentation rapportvaluation environnementale eval_environnementProjet dAmnagement et de Dveloppement Durable paddRglement reglementPlan de zonage reglement_graphiqueOrientations damnagement orientationsPrescriptions surfaciques, linaires, ponctuels prescription_surf, prescription_lin, prescription_pctPrimtres dinformations surfaciques, linaires, ponctuels info_surf, info_lin, info_pctPour le nom du fichier contenant le rglement de la commune ci-dessus, on obtient 44712_reglement_20041103 .- 12 -Standard de donnes POS/PLU et cahier des charges6. Informations complmentairesPour de plus amples informations, voici lien vers le standard CNIG complet :http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/10/141002_Standard_CNIG_PLU_modif.pdfVia le lien ci-dessous, vous pourrez tlcharger des tables SIG vierges conformes au standard dans le rpertoire Standards/Lots de donnes/Plan Local dUrbanisme v2.0 :http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/- 13 -http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/10/141002_Standard_CNIG_PLU_modif.pdfStandard de donnes POS/PLU et cahier des chargesCahier des charges- 14 -Standard de donnes POS/PLU et cahier des chargesLa numrisation des donnes d'une collectivit ou d'une structure publique est une dmarche trs importante, parfois onreuse et qu'il convient de mener avec une grande attention. De la qualit des donnes numrises dpend en partie la qualit de l'utilisation qui en sera faite.C'est pourquoi, dans le souci de rentabiliser les investissements des collectivits concernes, ce cahier des charges de numrisation des PLU vise garantir la cohrence de ces documents sur l'ensemble des territoires traits.Le texte du cahier des charges ci-aprs rsulte de l'exprience recueillie auprs des collectivits et des services de l'Etat qui ont dj procd de nombreuses fois la numrisation de PLU et ont mis en commun cette exprience dans le cadre du Conseil National de l'Information Gographique (CNIG).Le prsent cahier des charges vise fournir aux collectivits sengageant dans une dmarche dlaboration ou de rvision de leur Plan Local dUrbanisme (PLU) les recommandations techniques pour obtenir un document durbanisme exploitable sous format numrique et interoprable avec les PLU ou les POS des autres collectivits. Il constitue lune des pices techniques du dossier de consultation des entreprises pour llaboration ou la rvision du PLU.Les parties de texte entre [] devront tre prcises par le matre douvrage avant de joindre ce CCTP au DCE. Ce document, compos dun corps de texte principal et dannexes, propose une mthodologie (saisie, structuration, reprsentation) permettant une exploitation des donnes constitues dans un systme dinformations gographiques et le regroupement des couches dinformations une chelle supra communale.Afin de rendre la production des donnes indpendante des formats des diffrents diteurs commerciaux, le CNIG recommande l'utilisation d'un format d'change standardis ou rpondant une norme. En attendant que le format GML se dmocratise l'change des donnes du PLU pourra se faire au format EDIGEO ou des formats SIG standards autorisant une utilisation des donnes quel que soit le logiciel choisi par le matre douvrage. Il recommande galement que le matre douvrage se fasse assister pour la vrification des travaux.Article 1 : objectif de la prestationLa prestation objet du prsent cahier des charges porte sur le Plan Local dUrbanisme (PLU) de [la collectivit comptente]. Cette prestation a pour objectif de fournir sous forme de donnes numriques les textes et documents graphiques qui composent le PLU - 15 -Standard de donnes POS/PLU et cahier des chargesapprouv et opposable aux tiers de [la collectivit comptente];En application de ce cahier des charges, la numrisation des textes et des documents graphiques du PLU ne sera plus uniquement ddie ldition papier. Elle permettra galement de disposer dune base de donnes localises structure sur le PLU dont le contenu sera articul avec les textes du PLU galement numriss. Cette base de donnes pourra ensuite tre utilise par [la collectivit comptente] dautres fins que ldition du document rglementaire PLU.Article 2 : consistance gnrale des travauxLa prestation comprend : la numrisation des donnes graphiques concernant le zonage, figurant larticle R123-11du code de lurbanisme ; la numrisation des donnes graphiques concernant les prescriptions se superposant au zonage, figurant aux articles R123-11 et R123-12 du code de lurbanisme ; la numrisation ou lintgration des donnes graphiques concernant certaines informations portes en annexe du PLU, figurant aux articles R.123-13 et R.123-14. Le prestataire est tenu de sinformer de la disponibilit de ces informations sous forme numrique auprs de chaque organisme comptent pour linformation concerne. Les organismes auront t pralablement inform par le matre douvrage. Les SUP ne sont pas concernes ; la numrisation des documents crits relatifs au zonage, aux prescriptions se superposant au zonage, et aux informations portes en annexe numrises ; la numrisation du rapport de prsentation, du PADD et des orientations particulires damnagement et de programmation.Article 3 : matrise douvrageLe matre douvrage est [le matre douvrage], ci-aprs dnomme le matre douvrage .Article 4 : utilisation du rfrentiel cadastralLe fond de plan de rfrence utilis pour la saisie est le rfrentiel cadastral numrique fourni par [la collectivit comptente] au prestataire. Ce rfrentiel cadastral peut tre, suivant les situations locales et en fonction du choix opr par [la collectivit comptente] : soit le Plan cadastral informatis (PCI) labellis par la Direction Gnrale des Finances Publiques (DGFiP), soit la BDPARCELLAIRE ralise partir du PCI par l'IGN.]- 16 -Standard de donnes POS/PLU et cahier des chargesQuel que soit le type de rfrentiel cadastral utilis pour la saisie des documents graphiques du PLU, ce rfrentiel sera mis la disposition du prestataire par le matre douvrage sous forme de fichiers numriques au [format standard dchange].Tout problme relatif la qualit du rfrentiel cadastral, notamment tout problme de continuit du rfrentiel cadastral, et de nature compromettre le bon droulement de la numrisation du PLU devra tre signal par le prestataire au matre douvrage. Le matre douvrage et le prestataire sentendront pour grer au cas par cas ce type de problme.Des modifications peuvent survenir dans la gomtrie du rfrentiel cadastral pendant le droulement de la prestation. Il incombera alors au matre douvrage dinformer le prestataire de ces modifications et de lui transmettre le rfrentiel actualis en consquence. La prise en compte de ces modifications pourra donner lieu, si ncessaire, un avenant au prsent march.Lorsquil existe dj une version antrieure de la base de donnes localises du PLU et du rglement, le matre douvrage sengage remettre au prestataire cette version dmatrialise du PLU. La base de donnes localises sera fournie sous la forme de fichiers numriques au [format standard dchange]. La version antrieure de la base de donnes localises du PLU et du rglement doit servir de socle aux rvisions ou modifications du futur document.Article 5 : mthode de saisieLes oprations de numrisation seront ralises selon les rgles transcrites dans les annexes ddies.Toute imprcision ou omission des directives techniques de nature gnrer une incertitude et de compromettre le bon droulement ou lobjectif de la saisie sera signale par le prestataire au matre douvrage. Le matre douvrage dfinira en accord avec le prestataire la procdure de rsolution mettre en uvre et les actions correctives seront consignes dans le rapport qualit.Article 6 : livraison des documents dmatrialissProduits attendusLe prestataire livrera les donnes au matre douvrage dans les dlais fixs par les clauses administratives.- 17 -Standard de donnes POS/PLU et cahier des charges les fichiers au format [format standard dchange prciser lexclusion du DXF] dont les contenus seront structurs conformment aux prescriptions nationales du CNIG ; une sortie des documents graphiques du PLU qui pourra suivre les recommandations de smiologie graphique des prescriptions nationales du CNIG; les fichiers de texte, spcifis larticle 2, se superposant au zonage et aux informations reportes structurs comme indiqu dans les prescriptions nationales du CNIG dans un format bureautique ditable et au format PDF obtenu par export PDF du document ditable, mais en aucun cas par scannage de document papier ; la liste des anomalies constates et les problmes rencontrs comme indiqu dans les prescriptions nationales du CNIG ; le rapport qualit dcrit dans les prescriptions nationales du CNIG ; le(s) fichier(s) de mtadonnes accompagnant les lots de donnes.Lensemble des fichiers sera fourni sur support numrique stable compatible avec le matriel informatique du matre douvrage.Documents graphiquesLes documents graphiques dits pour loccasion nauront pas de caractre opposable et serviront avant tout de contrle vis--vis de la prestation. Les sorties des documents graphiques du PLU seront de la forme tirage couleur sur fond de plan cadastral une chelle compatible avec la superficie de [la collectivit comptente] et la densit des informations reprsentes.Pour une meilleure lisibilit, le prestataire procdera ldition dau moins trois sorties distinctes en terme de contenu sur le mme territoire : une sortie pour le zonage, une sortie pour les prescriptions se superposant au zonage, une sortie pour les informations portes en annexes dans la mesure o celles-ci ont une reprsentation graphique.Le prestataire pourra suivre les recommandations du CNIG en matire de smiologie graphique.TextesLe rapport de prsentation, le PADD, les orientations particulires d'amnagement et de - 18 -Standard de donnes POS/PLU et cahier des chargesprogrammation et les textes relatifs au rglement du PLU, aux prescriptions se superposant au zonage et aux informations portes en annexes seront restitus sous la forme dune compilation de fichiers informatiques. Le rglement sera fourni sous la forme dun fichier contenant l'intgralit du rglement. Ces fichiers seront fournis dans un format compatible avec les logiciels du matre douvrage.Une sortie papier des textes sera galement remise au matre douvrage.Le prestataire suivra les prescriptions du CNIG.Dnominations des fichiers et des rpertoiresLes rpertoires, les fichiers et les pices relatifs au document durbanisme, au rglement du PLU, aux prescriptions se superposant au zonage et aux informations portes en annexe seront nomms conformment aux indications des prescriptions nationales.MtadonnesLes mtadonnes rpondent la norme EN-ISO 19115:2005et au Guide de saisie des lments de mtadonnes INSPIRE , pour leur intgration dans un gocatalogue conforme aux rgles dinteroprabilit en vigueur. Ceci permet de faire connatre lexistence de ces donnes l'ensemble des utilisateurs.Les consignes de saisie des mtadonnes font lobjet dune documentation spcifique: Consignes de saisie des mtadonnes INSPIRE . Ce guide de saisie est disponible sur la page web du CNIG ddie la numrisation des documents durbanisme (http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732)Contrle et validation finaleLa vrification des travaux de numrisation est assure par le matre douvrage. Ce contrle sapplique lensemble des pices livres et porte, en particulier, sur la cohrence gomtrique du zonage du PLU avec le rfrentiel cadastral et sur les critres dfinis en annexe D.Si le contrle fait apparatre des fautes, omissions ou une excution non conforme, les fichiers et les documents dfectueux seront rectifier par le prestataire, ses frais et dans les dlais prvus entre les parties, jusqu obtention de fichiers et documents conformes.La rception sera prononce par le matre douvrage quand les travaux auront satisfait aux oprations de vrification.Article 7 : Obligation du prestataire- 19 -http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732Standard de donnes POS/PLU et cahier des chargesCas du PCI vecteurLe plan cadastral informatis vecteur (PCI vecteur) mis la disposition du prestataire dans le cadre des travaux de numrisation du PLU est, pour son contenu cadastral, la coproprit des membres financeurs (partenaires) de lopration de numrisation du Plan cadastral. Au titre de copropritaires, les partenaires peuvent dcider daucune limitation dusage de la base cadastrale constitue et permettre son exploitation par nimporte quel acteur.Afin de tenir compte de l'origine de cette base et de garantir les droits de l'Etat par la Direction gnrale des finances publiques (DGFiP) qui dtient la proprit intellectuelle exclusive sur le plan cadastral informatis, tous les documents rsultant d'une dition partielle ou totale du contenu du plan cadastral informatis doivent porter la mention suivante en caractres apparent : Origine DGFiP Cadastre Droits de l'Etat rservs date Cas de la BD PARCELLAIRELa BD PARCELLAIRE mise la disposition du prestataire dans le cadre des travaux de numrisation du PLU est la proprit exclusive de lInstitut Gographique National. Tous les documents rsultant dune dition partielle ou totale du contenu de la BDPARCELLAIRE devront porter la mention suivante en caractres apparents et de telle faon que les droits de l'IGN soient connus et prservs. IGN BD PARCELLAIRE date Obligations du prestataireLe prestataire sengage nexploiter les fichiers se rapportant ces documents, sous toute forme et sous tout support, que pour autant que cette exploitation soit strictement lie aux seuls besoins des prestations qui lui ont t confies par le matre douvrage. Il sinterdit toute communication ou mise disposition totale ou partielle de ces fichiers de donnes des tiers pour quelque motif et sous quelque forme que ce soit, titre gratuit ou onreux. Il adressera, ds rception des fichiers dcrits larticle IV, lun ou lautre des actes dengagement dont les modles figurent en annexe du prsent document.Il sengage prendre l'gard de son personnel toutes les mesures ncessaires pour assurer le respect de ces droits et veiller ce que des tiers non autoriss ne puissent y avoir accs.Les donnes du PLU numrises dans le cadre de cette prestation sont la proprit exclusive du matre douvrage.A la fin de la prestation, le prestataire sengage conserver une copie des fichiers livrs pendant un an partir de la rception. Ces fichiers restent proprit du matre douvrage.- 20 -Standard de donnes POS/PLU et cahier des chargesSauf cas de force majeure, le prestataire est responsable de leur conservation pendant cette priode. A tout moment, pendant ce dlai, le matre d'ouvrage peut lui demander ces fichiers.- 21 -1. Objectifs du standard:2. Le modle conceptuel de donnes:3. Description des tables:3.1. DOC_URBA:3.2. ZONE_URBA:3.3. PRESCRIPTION_SURF, PRESCRIPTION_LIN, PRESCRIPTION_PCT:3.4. INFO_SURF, INFO_LIN, INFO_PCT:3.5. HABILLAGE_TXT:3.6. HABILLAGE_SURF, HABILLAGE_LIN, HABILLAGE_PCT:4. Saisie des donnes:5. Dnominations des rpertoires et des fichiers6. Informations complmentaires

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