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    11-Sep-2018

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Ce que lintervention de la Communaut internationale relative aux situations de conflits arms nous dit des pratiques en criminologie internationale[footnoteRef:2] [2: Texte prsent lors des workshops du XXIIme Colloque de lAICLF, Les diverses pratiques criminologiques, 12-14 mai 2010, Fribourg (Suisse)] Alexia Pierre, Doctorat en criminologie, ULg[footnoteRef:3] [3: alexiapierre@orange.fr] IntroductionLe 20me sicle a t celui de lavnement de la modernit et du dveloppement technologique. Tous les domaines de la vie prive et publique en ont t bouleverss, et les sciences nont pas t en reste dans cette ascension gnralise. Dans le domaine des sciences humaines, la tradition humaniste associe la monte en puissance du modle dmocratique a gnr, dans un 20me sicle valorisant lindividu, un mouvement dintrt grandissant pour les victimes en occident, soutenu notamment par le dveloppement de disciplines spcialises, la criminologie et plus rcemment la victimologie. La place sociale de la victime a en effet connu un changement majeur ces dernires annes. Les victimes sont aujourdhui une nouvelle catgorie sociale, rcemment constitue en Occident par les socits dmocratiques qui refusent la souffrance[footnoteRef:4]. [4: Erner, G.; 2006, Op. Cit, p 21-23] Pourtant, le 20me sicle a galement t qualifi de sicle des gnocides, en raison des nombreuses exactions massives visant spcifiquement les civils au cours de ce sicle. Le consensus disciplinaire admet gnralement 75% de civils parmi les tus en temps de conflit arm[footnoteRef:5]. En effet, 191 millions de personnes sont mortes au 20me sicle au cours de violence collectives, plus de la moiti tant des civils[footnoteRef:6]. Ainsi, les conflits ultras sanglants de la deuxime moiti du 20me sicle, combins limpulsion donne par les mouvements de victimes nationaux et au dveloppement de dispositions en faveur des victimes, ont contribu lmergence dun intrt pour les victimes civiles de conflit arm. Port par lopinion publique occidentale, et en raison du caractre datteinte aux valeurs fondamentales des exactions perptres sur des populations civiles durant les conflits arms contemporains, cet intrt pour les victimes civiles de guerre a atteint les sphres internationales. [5: Smith, D.; 2004, Atlas des guerres et des conflits dans le monde, Editions Autrement, p 38] [6: Bijleveld, C.; Missing pieces: some thoughts on the methodology of empirical study of international crimes and other gross human rights violations, p 77-97, in Smeulers, A.; Haveman, R.(eds.); 2008, Supranational criminology: towards a criminology of international crimes, Intersentia, Antwerp, 593 p] Cette accession de lintrt victimologique aux plus hauts niveaux dcisionnels de la Communaut internationale sest traduite par le dveloppement du droit de la guerre et du droit international humanitaire, rcemment suivi par linstitutionnalisation dun droit pnal international, dont la Cour pnal internationale est le symbole. Cest un modle de recours au droit, issu des idologies occidentalo-dmocratiques, qui caractrise lapproche de la Communaut internationale en matire de criminologie internationale. Cependant, les conflits rcents et gographiquement situs la limit de la frontire du monde occidental, ont t un facteur de bouleversement dans ces pratiques. Lexemple du Kosovo nous permettra daborder ce nouveau temps de la criminologie pratique par la Communaut internationale, aprs une rapide revue des notions lies la criminologie internationale et la victimologie de guerre, en cho la victimologie et la criminologie classiques. 1-La criminologie internationale 1-1-Les bases thoriques de la criminologie et de la victimologie classiques Traditionnellement, le crime et son contrle sont compris dans un endroit, un Etat ou une nation, dans une socit traditionnelle moderne, dans un cadre occidental et dans un contexte historique particulier, principalement la guerre froide jusqu peu. La victimologie actuelle slabore ainsi sur les bases doctrinales de la victimologie classique, dveloppe dans les dmocraties occidentales, et thorisant historiquement sur une victime dinfraction pnale de droit commun. Ceci induit un prsuppos pistmologique en victimologie, celui de thoriser sur une victime dinfraction criminelle de droit commun, ayant subi un acte qui porte atteinte aux normes sociales et/ou lgales. La victime dinfraction criminelle violente est considre comme unique la plupart du temps dans cette conception, et nexiste qu travers linfraction lgale dont elle a fait lobjet. Cependant, ds les annes 1960, divers apports disciplinaires ont permis que la victime ne soit plus seulement envisage comme le produit dune infraction pnale, mais bien comme une personne en souffrance. Ces dveloppements ont ainsi soutenu la sortie de la victime du champ exclusivement pnal, pour linscrire dans le champ clinique, notamment psychotraumatique. Lapproche critique dfinit de son ct le crime comme une action causant des souffrances ou blessures sociales, ou qui enfreint les droits de lhomme. Pourtant, la victime thorique de la victimologie classique reste suppose appartenir une socit construite travers lidologie dmocratique qui refuse la souffrance. Dans ces socits, en cas de faillite de la protection sociale, un arsenal juridique et psychosocial est prvu pour venir en aide aux victimes. Ces constatations sentremlent lorsque lon sintresse aux victimisations de populations civiles en temps de conflit arm. Ainsi, si certaines victimes collectives sont prises en compte dans la conception classique, par exemple dans les cas de catastrophes ou de terrorisme, leur prise en charge relve de lEtat sur le territoire duquel la victimisation a eu lieu. Il y a donc le prsuppos dun filet de scurit dun Etat qui serait protecteur et bienveillant, comme cest le cas dans le modle dmocratique. Dans ces modles, larrt de la prise en charge collective correspond environ avec la stabilisation de lurgence et de la crise, au profit dune prise en charge individualise et la plupart du temps institutionnalise dans son fonctionnement. Ce mode de fonctionnement est reprable dans le modle dintervention humanitaire durgence, conu pour faire face la crise et se retirer une fois la situation stabilise. De nouveau, il existe le prsuppos dun fonctionnement de type occidentalo-dmocratique, qui prendra le relais aprs lurgence. De plus, dans le cas des victimes civiles de conflit arm, les caractristiques mmes des crimes perptrs empchent que les dispositifs locaux prennent le relais, il nexiste pas ou plus de dispositions nationales en faveur des victimes, ou les institutions qui en ont la charge ne sont plus en tat de fonctionner. Cest ainsi que laide humanitaire voit ses missions se prolonger sans entrevoir de solutions de sortie de crise, ou envisage demble dlargir ses actions. Par ailleurs, malgr son caractre indispensable, lintervention humanitaire contient un risque pour la vie future des victimes, limage humanitaire nest en effet pratiquement jamais productrice daltrit, le rapport lautre ntant construit que dans le rle de victime. Enfin, laide humanitaire dpend de la solidarit mondiale et des possibilits daccs aux populations. Ce nest plus alors les victimes qui vont chercher de laide comme cest le cas lors des victimisations de droit commun, mais laide qui doit aller aux victimes.1-2-Champ de la criminologie internationale Le champ de la criminologie internationale couvre les crimes de guerre, les crimes contre lhumanit et le gnocide, ainsi que le systme pnal international qui poursuit et juge les auteurs. Cest une forme spciale de criminalit qui est tudie, en raison de sa massivit, de son tendue et de sa nature systmatique, et dont les auteurs sont considrs comme hostes humani generis, ennemis de lhumanit[footnoteRef:7]. Globalement, la criminologie internationale sintresse aux crimes de droit international humanitaire, qui ont pour caractristiques principales dtre systmatiques, large chelle et davoir des consquences long terme, tant sur le plan individuel (victimisation traumatique) que sur le plan collectif (atteinte sociale). [7: Smeulers, A.; Perpetrators of international crimes: towards a typology, p 233 265, in Smeulers, A.; Haveman, R.(eds.); 2008, Op. Cit] Les caractres significatifs des victimisations relevant de la criminologie internationale ne sont que partiellement comparables ceux de la victimologie de droit commun. Dune manire schmatique, les infractions de droit commun touchent majoritairement peu de victimes, qui disposent en gnral dun rseau social et affectif pouvant tre un soutien, ainsi que de recours, tant pour poursuivre lauteur que pour bnficier daide afin de faire face aux consquences de la victimisation. A linverse, les principales caractristiques des victimes dexactions massives sont dtre trs nombreuses, davoir t cibles en tant que membre dun groupe dfini par avance, les responsables de la dfinition de ce groupe sont majoritairement des puissants qui disposent des ressources ncessaires pour appuyer la stigmatisation du groupe cible par des moyens importants, ces moyens amnent la population locale adhrer la stigmatisation du groupe cible, ce qui permet aux responsables des victimisations de mettre en place un plan daction quant latteinte au groupe cible, ces atteintes portant gravement atteinte lintgrit physique et mentale des individus, ainsi qu la structure globale de la socit dappartenance. Les victimes considres en criminologie internationale se diffrencient des victimes de droit commun par leur nombre important en premier lieu, mais aussi par les particularits qui entourent les crimes dont elles ont fait lobjet. Les actes commis dans le contexte daffrontement intranational relvent la plupart du temps dun caractre datteinte grave lintgrit des membres du groupe cible. Les exactions subies relvent de lpuration ethnique associe des expulsions massives entranant des dplacements de populations de grande ampleur, de tortures, de dtentions et excutions arbitraires, de vie en camps associe des conditions de vie insalubres, de viols, de disparitions, de terreur, dhumiliations, de perscutions. Le caractre identitaire, tu ou avr, des affrontements intra nationaux entrane une dshumanisation des victimes.Limportance des victimisations de populations civiles au cours de la plupart des conflits arms dans cette deuxime moiti du 20me sicle a ainsi entran un dveloppement des pratiques en criminologie internationale, qui nourrit le dveloppement disciplinaire. Lvolution de ces pratiques est visible dans la mobilisation de la Communaut internationale, traduite par les avances en matire de justice pnale internationale, par une modification des interventions mandates par la Communaut internationale, par linstitutionnalisation de laide humanitaire.1-3-Latteinte massive aux populations civiles en temps de guerrePour D.Smith[footnoteRef:8], se poser la question du pourquoi dune cible particulire rendrait lacte criminel grave rationnel. Cependant, malgr la difficult que nous pouvons avoir imaginer les atrocits commises envers des civils durant les conflits arms rcents, il faut garder lesprit que ces exactions prennent corps au sein dune idologie, qui se dveloppe sur plusieurs annes, les actes commis rentrant alors dans la logique des auteurs pour arriver leurs buts. Les actes criminels de guerre envers les populations civiles auxquels nous nous intressons sont donc parfaitement rationnels et organiss. Il est ncessaire de sinterroger sur le choix, non seulement du groupe dsign pour cible, mais galement sur le choix de la solution dpuration ethnique. Lutilisation doutils tels que lpuration ethnique, le gnocide, le massacre de masse ou autres exactions massives et arbitraires visant les populations est un choix, fait pour rpondre des luttes de pouvoir, territoriales et/ou conomiques. Ces victimisations collectives ont lieu parce quun plan dexcution a t mis au point. Si les facteurs qui ont conduit ces affrontements ne sont pas mis jour et dmonter, larrt des affrontements pourrait ntre que provisoire, ce qui en plus du risque que cela prsente pour les populations locales, contient un risque de dstabilisation des pays avoisinants voir de la scurit internationale. [8: Smith, D., 2004, Atlas des guerres et des conflits dans le monde, Ed. Autrement, Paris] Le crime massif et systmatique men contre des civils est le plus souvent soutenu par des organisations ou des institutions puissantes, voire par lEtat. Les guerres illgales, gnocides ou les ingalits structurelles soutenues par lEtat ou dautres formes de violences politiques organises sont parmi les facteurs les plus destructeurs pour les populations civiles[footnoteRef:9]. Cependant, les criminologues ont historiquement laiss de ct le crime dEtat, la mise en cause des Etats tant un frein ltude de ces phnomnes[footnoteRef:10]. Diffrents domaines dtude de la criminologie permettent pourtant dapprhender la criminalit dEtat, par exemple le champ de la criminalit organise. En 1989, Chambliss montre combien lEtat est crucial dans lorganisation et le support dactivits qui violent leurs propres lois et les lois internationales pour poursuivre un objectif politique[footnoteRef:11]. Il propose ainsi une thorie intgre du crime supranational, selon quatre niveaux danalysequi sont le niveau international; le niveau macro sur le pays (contingences historiquestels les facteurs frontaliers, conomiques, politiques, culturels); le niveau mso ou organisationnel (c'est--dire ltude des facteurs en jeu dans lorganisation criminelle elle-mme); le niveau micro organisationnel ou individuel. Lauteur met par ailleurs en vidence quatre facteurs qui structurent le crime organis chacun de ces quatre niveauxdanalyse: la motivation, lopportunit, la contrainte, la contrle. [9: Kauzlarich, D.; Victimisation and supranational criminology, p 435-453, in Smeulers, A.; Haveman, R.(eds.); 2008, Op. Cit] [10: Haveman, R.; Smeulers, A.; Criminology in a state of denial towards a criminolog of international crimes: supranational criminology, p 3-26, in Smeulers, A.; Haveman, R.(eds.); 2008, Op. Cit ] [11: Rothe, D.L.; Muliins, C.W.; Genocide, war crimes and crimes against humanity in Central Africa: a criminological exploration, p 135 158, in Smeulers, A.; Haveman, R.(eds.); 2008, Op. Cit] La modernit et la bureaucratie permettent par ailleurs de commettre un crime en obissant un projet politique. Les institutions politiques sont un ainsi un point central des niveaux macro et parfois mso mis en vidence par Chambliss. Lorsquelle est institutionnalise et bureaucratise, la violence devient structurelle. Les criminels deviennent ceux qui respectent les lois, ce qui inverse le cadre analytique habituel qui tudie le criminel comme un dviant ou quelquun ayant transgress une loi[footnoteRef:12]. Les auteurs de certains crimes de masse sortent ainsi du champ dtude de la criminologie classique car ils ne sont pas dviants, au sens premier du terme[footnoteRef:13]. Ce processus dinversion des valeurs ncessite cependant la transformation des bases lgales habituelles, ce qui est un lment explicatif de la dure caractrisant la mise en place de crimes massifs envers une population civile. Ainsi, les actes compris comme crimes contre lhumanit sont souvent des crimes politiques, catgorie trs large qui couvre aussi bien les crimes commis par le peuple contre lEtat, (), que les crimes commis par les institutions tatiques contre la population, avec lobjectif de sanctionner ceux qui menacent le pouvoir tabli, de maintenir ou de renforcer les systmes politiques ou conomiques[footnoteRef:14]. Rothe et Mullins (2006) donnent la dfinition suivante: All fall under the rubric of what criminologists refer to as state crime: internationally defined unlawful actions committed by nation-states, typically to advance the social, economic, ideological, or political interests of the state or those in control of the state. Le concept de criminalit dEtat renvoie galement aux crimes domission, committed by government agencies or caused by public policies that create additional groupings of victims and forms of victimization that are traditionally overlooked or downplayed: victims of social, political and economic injustice; victims of racial, sexual and cultural discrimination; and victims of abuse of political and/or economic power. Green et Ward (2004) dfinissent le crime dEtat comme suit a state organisational deviance involving violation of human rights. Il faut cependant se prmunir de la confusion entre crimes dEtat et crimes de droit international humanitaire, le recouvrement de ces deux catgories ntant pas automatique. Certains auteurs tels Hillyard et Tombs (2005)ou Tifft et Sullivan (2001, 2006) prnent une dfinition du crime dEtat replace dans une dfinition datteinte en terme de besoins sociaux, ce qui inclut un large ventail de secteurs touchs par le crime, les secteurs du physique, des finances, de lconomie, de lmotionnel, du psychologique et de la sexualit[footnoteRef:15]. [12: Smeulers, A.; Perpetrators of international crimes: towards a typology, p 233 265, in Smeulers, A.; Haveman, R.(eds.); 2008, Op. Cit] [13: Alvarez, A.; Destructive beliefs: genocide and the role of ideology, p 213 231, in Smeulers, A.; Haveman, R.(eds.); 2008, Op. Cit] [14: S.Parmentier, La Commission vrit et rconciliation en Afrique du Sud: possibilits de justice restaurative aprs des conflits politiques majeurs, p 55-88; in Salas, D. (Dir.); 2004, Victimes de guerre en qute de justice, LHarmattan] [15: Kauzlarich, D.; Victimisation and supranational criminology, p 435-453 in Smeulers, A.; Haveman, R.(eds.); 2008, Op. Cit] Lun des challenges dans le contentieux du crime de masse est donc sa dimension politique[footnoteRef:16]. La notion de joint criminal entreprise a ainsi t dveloppe pour prendre en considration laspect organisationnel de la criminalit de masse devant les Tribunaux pnaux internationaux, lorganisation criminelle ne relevant pas de leur comptence. [16: Audet, J.; Katz, J.F; 1999, Prcis de victimologie, Dunod, 101] 2-Gestion et rsolution de crise: lintervention de la Communaut internationale2-1-La culture du recours au droitLa culture du recours au droit chez les grands acteurs de la Communaut internationale a entran les dispositions relatives aux populations civiles durant les conflits arms sur le terrain dun traitement juridique du contentieux. Ainsi, faisant suite une srie de normes conventionnelles tablies par la Communaut internationale, ce sont aujourdhui des institutions pnales permettant de poursuivre en justice les individus se rendant coupables de violation de ces normes qui voient le jour. Gnralement, trois priodes de formation et dvolution de la justice pnale internationale sont identifies dans la littrature. Le procs de Nuremberg et le Statut des Tribunaux militaires internationaux ont poss les principes de la justice pnale internationale. La priode de la guerre froide a par la suite correspondu un arrt dans le dveloppement de la justice pnale internationale. Dans la seconde priode (1989 2001), le droit criminel international a explos. Depuis la chute du rideau de fer en 1989, la distance gographique entre les faits et les chercheurs, qui pouvait tre un facteur de dsintrt, a t considrablement rduite par ltablissement de Tribunaux pnaux internationaux en Europe, Asie et Afrique. Le mouvement de mondialisation a entran un idalisme global sur la possibilit dun monde en paix qui serait chapeaut selon des principes dmocratico-libralistes occidentaux. Cette ide a t balaye par les vnements du 11 septembre 2001. Beaucoup danalystes en Relations internationales identifient dsormais la priode actuelle la politique war on terror, charriant des proccupations plus scuritaires quhumanitaires. Cependant, la scurit globale reste envisage comme tant fonction de la construction sociale, travers lextension des vises librales et dmocratiques occidentales.Deux arguments principaux sont avancs pour un traitement pnal des crimes relevant du droit conventionnel et coutumier: la restauration de lordre moral; largument politique selon lequel les poursuites peuvent renforcer la dmocratie. En cas de violations de ces normes internationales, il revient en premier lieu aux Etats de prendre en charge les victimes et de poursuivre les auteurs. Ce principe dcoule de celui de souverainet des Etats qui implique que la justice internationale ne peut se substituer la justice nationale. A lexception des Tribunaux pnaux internationaux, les juridictions pnales internationales fonctionnent en effet selon le principe de complmentarit. Lenjeu politique intervient invitablement en matire de gestion de crises humanitaires, notamment lorsque lEtat ou une institution forte est responsable de la situation. Do lintrt de mentionner que la complmentarit de la comptence de la Cour pnale internationale sentend aussi lorsquil y a manque de volont de poursuivre de la part des Etats. Ainsi, les dveloppements rcents et actuels du droit pnal international indiquent que le recours cette justice internationale est de plus en plus prsent comme une alternative privilgie au traitement du contentieux de guerre. Selon J.Fierens, philosophe du droit, cest cependant lempreinte occidentale qui entrane la rponse juridique dans toute prise en charge de victimes de crimes de droit pnal international, sans prise en considration de lhabitude du recours au droit de la population. Or il semblerait que le dveloppement du droit pnal international et le positionnement de la Communaut internationale sur le sujet prsupposent un recours habituel au droit dans lensemble des populations auxquelles il sadresse[footnoteRef:17]. De plus, le recours systmatique au droit contient le risque dinstrumentalisation de la cause des victimes. Par exemple, qualifier un conflit de gnocide a des ramifications, tant au niveau de lintervention internationale que dans les positions adoptes par les diffrents acteurs. [17: Entretien avec Jacques Fierens ] Cependant, le droit nest pas un recours systmatique dans la gestion des conflits arms. Par exemple, sur 182 conflits entre 1945 et 1996, seulement 29 ont fait lobjet dune intrusion du droit[footnoteRef:18]. Les solutions alternatives non judiciaires prennent de plus en plus dampleur dans le traitement des crimes massifs visant des populations civiles. Ainsi, depuis les Commissions Vrit et Rconciliation de 1982 en Bolivie, cest la moiti des conflits qui voient intervenir un rglement lgal (22 sur 43). Il y a ainsi eu une acclration des solutions extrajudiciaires depuis 1980, avec les Commission Vrit et Rconciliation, les lgislations spcifiques telles la lustration, la compensation, les demandes de rparation, les amnisties[footnoteRef:19]. [18: Parmentier, S.; Vanspauwen, K.; Weitekamp, E.; Dealing with the legacy of mass violence: changing lenses to restorative justice, p 335- 356, in Smeulers, A.; Haveman, R.(eds.); 2008, Op. Cit] [19: Balint, J.; Dealing with international crimes: towards a conceptual model of accountability and justice, p 311 334, in Smeulers, A.; Haveman, R.(eds.); 2008, Op. Cit] 2-2-Evolution des missions de la paix: la MinukLa multiplication de conflits arms, dans le contexte desquels de nombreuses victimes sont des civils, a entran une intervention de la Communaut internationale sur de nombreux autres plans que juridique, tels lhumanitaire, lconomique, le politique ou le militaire. Divers lments ont ainsi pour consquence la multiplication des intervenants et des types dinterventions dans la rsolution de conflits arms. Ainsi, le cas du Kosovo prsente des aspects particulirement intressants dans une approche en victimologie de guerre et en criminologie internationale. Il y a la collectivit de victimes, le traitement juridique du contentieux au TPIY, et lorganisation mise en place, la Minuk, pour permettre cette collectivit de reprendre le cours dune vie normalise au sein de leur socit dorigine.En effet, au regard de la complexit de la situation au Kosovo, lONU se voit pour la premire fois de son histoire, oblige de mettre en place une mission prvoyant la pleine participation, part gale, dautres organisations internationales multilatrales places sous sa direction. La mise en place de la Minuk est effectivement intervenue dans une priode de changement dorientation concernant les missions de maintien de la paix, terme gnrique par lequel sont dsignes les missions de gestion et de sortie de crise dirige par la Communaut internationale, souvent reprsente par lONU et son Conseil de scurit. Les missions de la paix de la premire gnration taient quasi exclusivement militaires. Il sagissait alors pour une force militaire internationale de faire acte de prsence dans le pays en guerre pour viter une reprise des affrontements. En aucun cas les casques bleus ne pouvaient faire usage de la force, ce qui pouvait les mettre en danger. La seconde gnration des missions de la paix peuvent soit tre des missions dimplmentation de la paix, soit des missions de renforcement de la paix. Dans ce type de missions de la paix, les mandats sont dits robustes, ce qui signifie que les militaires peuvent sinterposer militairement entre les parties au conflit. Les missions de la paix actuelles ne sont concernent plus uniquement les aspects scuritaires. En plus de laspect militaire indispensable, les missions de la paix actuelles peuvent tre des missions civiles qui visent ladministration du territoire et la reconstruction institutionnelle et socitale, comme cest le cas au Kosovo travers la Minuk. Cest par le biais de la Rsolution 1244[footnoteRef:20] quest institue la Minuk. En effet, la Rsolution 1244 autorise le Secrtaire gnral, agissant avec le concours des organisations internationales comptentes, tablir une prsence internationale civile au Kosovo afin dy assurer une administration intrimaire dans le cadre de laquelle la population du Kosovo pourra jouir dune autonomie substantielle au sein de la Rpublique fdrale de Yougoslavie, et qui assurera une administration transitoire de mme que la mise en place et la supervision des institutions dauto-administration dmocratiques provisoires ncessaires pour que tous les habitants du Kosovo puissent vivre en paix et dans des conditions normales. La Minuk a galement pour rle de faciliter la reconstruction dinfrastructures essentielles et le relvement de lconomie, dfendre et promouvoir les droits de lhomme et veiller ce que tous les rfugis et les personnes dplaces puissent rentrer chez en toute scurit et sans entrave au Kosovo. La Rsolution 1244 contient galement une liste dimpratifs pour le Gouvernement serbe, dont la souverainet sur le territoire du Kosovo nest pas remise en cause. Le Conseil de scurit, raffirmant lappel quil a lanc dans des rsolutions antrieures en vue dune autonomie substantielle et dune vritable auto-administration du Kosovo, exige le retrait vrifiable et chelonn du Kosovo de toutes les forces militaires, paramilitaires et de police. Il est galement dcid du dploiement au Kosovo, sous lgide de lOrganisation des Nations Unies, de prsences internationales civiles et de scurit, dont la responsabilit est de prvenir la reprise des hostilits, maintenir le cessez-le-feu, limposer sil y a lieu, et assurer le retrait des forces militaires, policires et paramilitaires fdrales et de la Rpublique se trouvant au Kosovo, dmilitariser lArme de libration du Kosovo (ALK)et les autres groupes arms dAlbanais du Kosovo, tablir un environnement sr pour que les rfugis et dplacs puissent rentrer chez eux, assurer le maintien de lordre et la scurit jusqu ce que la prsence internationale civile puisse sen charger, surveiller les frontires. [20: 10 juin 1999 S/RES/1244Annexe 1: Les ministres des affaires trangres du G-8 ont adopt des principes gnraux pour un rglement politique de la crise du Kosovo (6 mai 1999) (cessation vrifiable des violences et de la rpression, dmilitarisation, dploiement dune prsence internationale, mise en place dune administration intrimaire, retour en toute scurit et libert des rfugis et dplacs, processus politique pour un accord-cadre politique intrimaire, approche globale du dveloppement conomique et de la stabilisation de la rgion en crise).] La Minuk, travers son mandat dadministrateur provisoire, est charge de remettre en tat, de restaurer la socit kosovare travers la mise en place d'une administration intrimaire pour le Kosovo, sur dcision du Conseil de scurit de l'Organisation des NationsUnies, pour garantir les conditions permettant tous les habitants du Kosovo de vivre en paix une existence normale[footnoteRef:21]. Le caractre dinnovation de la Minuk rside dans la coopration de lONU avec dautres organisations internationales dans une mission commune. Cette collaboration sest impose au regard de la complexit de la situation au Kosovo. Il faut en effet grer non seulement les populations civiles, mais galement les aspects institutionnels, sociaux, conomiques et gouvernementaux, en plus de laspect militaire. Ainsi, la Minuk est forme par quatre organisations et agences qui travaillent sous la direction du Reprsentant spcial du Secrtaire gnral des Nations Unies. Ces quatre agences sont en charge respective dun des quatre secteurs dactivit piliers. LONU reste en charge de ladministration civile du territoire kosovar. LUNHCR est en charge de lassistance humanitaire. La dmocratisation et la cration dinstitutions sont sous la responsabilit de lOSCE. LUnion europenne est charge de la reconstruction conomique, travers le dveloppement de structures et dinstruments ncessaires former une base solide pour dvelopper une conomie de march et afin de promouvoir lintgration du Kosovo dans les institutions financires europennes et rgionales. La Kfor, sous la direction de lOtan, est charge du maintien de la paix. [21: S/RES/1244 (1999), 10 juin 1999] 3-Pratiques en criminologie internationale3-1-Evolution des affrontements, volution des Relations internationalesLa volont dinstaurer un ordre mondial sest matrialise en 1919, travers la premire socit intergouvernementale, la SDN, qui fera faillite en 1939. Les mmes grands principes fondateurs de la SDN, dont le maintien de la paix et de la scurit internationale, seront repris dans la Charte de San Francisco (1945), constitutive des Nations Unies. En effet, la paix et la scurit internationales sont laffaire autoproclame de lONU ds la Seconde guerre mondiale. Cependant, si lONU est lune des organisations intergouvernementales les plus importantes et les plus connues, laction de la Communaut internationale ne se limite pas aux Nations Unies et son action majoritairement diplomatique. Les exemples de conflits arms ayant laiss les populations civiles exsangues jalonnent lHistoire. Trois grands types denjeux peuvent tre observs, correspondant trois grandes priodes guerrires. Dans un premier temps, ce sont les guerres dappropriation territoriales qui ont fleuri, de lantiquit pendant laquelle a eu lieu llargissement des empires, jusquau Moyen-ge. Le Moyen-ge est quant lui marqu par les croisades religieuses visant tendre linfluence des grandes religions monothistes. Il sagissait alors de diffuser une croyance religieuse considre comme suprieure et unique. Les affrontements de la Renaissance ont dfinis la forme premire du monde actuel, en termes dinfluence et de zones dactions. La rvolution industrielle des temps moderne entrana un dplacement du niveau daffrontement. Cette industrialisation rapide a permis le dveloppement de nouvelle forme darmement, ce qui engendra son tour une nouvelle forme de la guerre arme, plus technologique et plus meurtrire. De plus, il ne sagit plus de dmonstrations viriles de supriorit, mais bien daffrontements technologiques. De la rvolution industrielle jusqu la Seconde guerre mondiale, lOccident a considr le reste du monde comme sous-dvelopp, culturellement et conomiquement. Cependant, les montes en puissance du Japon, de la Core du Sud, de Tawan, de Singapour et de la Chine ont marqu le terme de cette suprmatie suppose. En effet, lOccident nest plus un leader technique, ce qui remet indirectement en cause la supriorit dune culture base sur le rationalisme et le progrs technique[footnoteRef:22]. Lmergence du contexte post moderne, de la fragmentation des socits et de la virtualisation des rapports a ainsi entrain des mutations dans les pratiques criminologiques actuelles[footnoteRef:23]. [22: Durand, D.; 2010 (1979), Op. Cit, pp 120, 122] [23: Friedrichs, D.O.; Towards a criminology of international crimes: producing a conceptual and contextual framework, p 29-49, in Smeulers, A.; Haveman, R.(eds.); 2008, Op. Cit] 3-2-Une nouvelle forme de diffusion des valeurs occidentalesLes affrontements du 20me sicle se sont galement dplacs spatialement et idologiquement. Ds la fin de la Seconde guerre mondiale, ce ne sont en effet plus les grandes puissances qui saffrontent, mais des Etats souvent frontaliers la priphrie des ces grandes puissances, dans le contexte de laprs dcolonisation. De plus, les affrontements, quils soient arms ou non, ont souvent lieu entre deux idologies opposes, en lieu et place des guerres de religion dantan. Nous assistons ainsi laffrontement de systmes conomiques opposs (capitalisme/conomie de march vs entreprises dEtat), paralllement laffrontement didologies politiques (dmocratie vs non-dmocratie). Laffrontement technologique sest dplac sur le terrain de laffrontement idologique.La colonisation classique ainsi t remplace par un mouvement de diffusion des valeurs occidentales, lintervention humanitaire tant une brche permettant cette diffusion sur des nouveaux terrains. En effet, les affrontements sanglants entre deux communauts dun mme pays ou territoire entrane souvent la dsintgration de la socit au sein de laquelle laffrontement prend place. Les institutions, structures de rfrences mais aussi les rseaux de recours possibles sont dstabiliss dans leur fonctionnement, voire dtruits. Au nom de la souverainet nationale, il y a rarement dintervention dun tiers tant que la situation na pas dgnre. Lorsque la situation empire et bascule dans le conflit arm, cest la scurit et la paix mondiale qui sont menaces, en raison du risque de dstabilisation des pays proches mais aussi cause des diffrentes alliances avec les communauts en guerre, qui peuvent entraner des oppositions au niveau mondial. La Communaut internationale entre ainsi en action au niveau de la rsolution de crise et de la gestion post-conflit. Au Kosovo, ce qui est propos dans le temps de la gestion post-conflit, cest une administration supplante, un mode de fonctionnement qui peut tre diffrent du mode de fonctionnement habituel du territoire administr. Cette nouvelle organisation propose passe par une institutionnalisation du systme travers la Minuk. La Communaut internationale devient ainsi un tuteur. Comme dans lapprentissage par tayage chez les enfants, elle montre un modle suivre.Les conflits rcents ont montr que le chemin de reconstruction offert aux pays dvasts ne laisse gure dautre choix ces pays que lacceptation du modle dmocratique et la mise en route dune conomie de march. Ce modle de fonctionnement est issu dune culture bien dtermine, or la culture est, dans son concept mme, approprie localement. Il sagit de ce quon pourrait qualifier de no-colonialisme idologique et conomique. Par ailleurs, llment gostratgique est important. Par exemple, les grands dbarquements de larme amricaine pendant ou aprs les combats, forcment accompagns de ltablissement de bases militaires, permettent aux Etats-Unis dtaler leur supriorit militaire, mais aussi se placer dans certaines zones militairement intressantes. 4-Conclusion4-1-La criminologie internationale, une discipline en pleine volutionLa criminologie du gnocide et de guerre sont deux cls du dveloppement de la criminologie internationale. Les volutions rcentes du droit pnal international laissent de plus prsager que la problmatique des victimes de crimes internationaux devienne un champ dtude part entire. Cest en effet travers le droit pnal local que sest dvelopp lintrt pour les victimes de droit commun et quest ne la victimologie. Cependant la victimologie et la criminologie de guerre sont des disciplines qui se construisent en partie sur lempirisme. Les dveloppements de la criminologie internationale sont en effet concomitants la commission des actes qui relvent de son champ de comptence. Lampleur des destructions de guerre et des atteintes portes aux populations civiles des conflits arms rcents a oblig la Communaut internationale non plus seulement se prononcer et prendre position lchelon diplomatique, mais bien intervenir de manire massive. Cette intervention peut tre linitiative de la Communaut internationale comme elle peut dcouler de la demande dune ou des parties au conflit. Laction est mise en place par le biais de diverses entits organisationnelles, telles les OIG, les ONG, les organisations gouvernementales, les organisations nationales ressortissantes dun territoire non parti au conflit, qui agissent chacune via leurs outils privilgis comme la diplomatie, lintervention militaire ou lintervention humanitaire, entre autres exemple. Dans le cadre dun conflit arm, lintervention issue dune dcision de la Communaut internationale peut prendre la forme dune intervention militaire afin de stopper les combats, dune prsence militaire pour viter la reprise des combats ou pour assurer la protection des populations civiles, dune intervention diplomatique dans la tentative de trouver un accord entre les parties en conflit, dune intervention conomique par exemple avec la dclaration dembargos ou laide au dveloppement, dune intervention humanitaire, dune intervention de reconstruction sociale ou institutionnelle, dune intervention dans le domaine politique avec comme standard ltablissement dun Etat de droit. En bref, la Communaut internationale, travers les acteurs privilgis que sont lONU, lOtan ou lUnion europenne, possde la lgitimit et les ressources logistiques pour intervenir dans lensemble des secteurs ayant trait la vie dun Etat. Le principe de la souverainet des Etats a longtemps limit lintervention de la Communaut internationale dans la vie intrieure dun Etat. Pourtant, la mondialisation du sicle dernier et la multiplication de conflits locaux meurtriers semblent avoir entran une implication quasi automatique de la Communaut internationale dans la gestion des conflits arms, ne serait-ce qu travers les positionnements pris par les diffrents acteurs internationaux.Les crimes visant les populations civiles en temps de guerre sont dune telle inhumanit que leur prise en charge relve de lintrt gnral et suprieur, do leur entre dans le champ de la justice pnale internationale. Le dveloppement rcent des instruments du droit pnal international est un signe significatif de la mobilisation de la Communaut internationale quant au rglement de crimes de droit international humanitaire. Cependant, tout comme en droit local, les victimes de droit pnal international nexistent qu travers linfraction lgale dont elles font lobjet. De plus, la victime apparat encore comme une notion floue dans le systme pnal international. Par ailleurs, linnovation est au centre de ces pratiques en criminologie internationale, la Communaut internationale se retrouvant en effet confronte des tches inhabituelles. Lintervention au Kosovo est un exemple dintervention particulirement novatrice, en ce qui concerne les missions de gestion, de rsolution et de sortie de crise relatives une situation post-conflit arm dans lequel des populations civiles ont t massivement victimise. Ainsi, les vnements du Kosovo dans leur ensemble reprsentent un facteur de bouleversement au sein des rapports internationaux, tout comme dans les pratiques de la Communaut internationale, en matire de criminologie internationale. Ce modle innovant doit cependant apprendre de lui-mme partir de ses propres expriences pour se rvler viable, fonctionnel et applicable dautres situations similaires.Lvolution de cette criminologie internationale comporte cependant un risque pour les populations dont elles sont lobjet. Ainsi, Bachelard et Piaget, fondateurs des pistmologies constructivistes contemporaines, avaient mis en vidence limprgnation culturelle inhrente toute dmarche scientifique, postulant alors quela connaissance est construite par le modlisateur qui en a le projet, dans ses interactions permanentes avec les phnomnes quil peroit et quil conoit. Le phnomne victimaire est tributaire du fonctionnement dmocratique, le rgime politique dmocratique permettant en effet lmergence dun intrt pour les victimes. Les interventions relatives aux victimes civiles de conflits arms pourraient donc comporter des prsupposs culturels et idologiques, ce qui terme, pourrait desservir les destinataires de ces actions. Cette imprgnation culturelle pourrait en effet engendrer des interventions relatives aux sorties de crises armes qui rpondraient des impratifs conomiques et/ou diplomatiques, ou favoriserait des placements gostratgiques, ce qui pourrait se faire au dtriment des populations locales. Par ailleurs, lune des forces de la Communaut internationale rside dans lopinion publique internationale. En effet, la socit civile occidentale est de plus en plus forte. Elle sait faire entendre son avis et obliger les dcideurs lcouter. Cependant, lopinion publique se forme par le biais de certains canaux dinformation privilgis, tels les mdias. Pour mobiliser lopinion publique internationale, il faut lui faire connaitre les faits propos desquels la mobilisation est souhaite. Lactualit se compose ainsi de faits mis en scne et suscitant compassion et motion auprs du grand publique des socits dmocratique. Pour marquer le spectateur, le fait compassionnel doit tre reprsent par un visage qui incarne la souffrance, au risque de dformer la ralit. Ainsi, nombreux sont les facteurs qui entrent en jeu dans le choix de lordre attribu aux souffrances du monde par les mdias[footnoteRef:24], ce qui par ricochet peut engendrer une mauvaise comprhension des problmatiques ou ralits de terrain. [24: Erner, G.; 2006, La socit du spectacle de la victime, p 69-82, in La socit des victimes, La dcouverte, Paris] 4-2- Les pratiques criminologiques internationales lpreuve du terrainLes vnements du Kosovo traduisent la faiblesse de la diplomatie internationale en temps de crise. Lintervention arienne en 1999 de lOtan en Serbie signe la faillite de lONU dans la mission quelle sest elle-mme dvolue. Cela montre galement la difficult de lUnion europenne garantir la paix dans sa zone gographique, bien que lUnion reste un acteur primordial dans le domaine de laide aux rfugis et de laide aux Etats et rgions vers lesquels ces rfugis se dirigent. Par ailleurs, les conflits identitaires engendrent une importante rupture sociale ncessitant un travail en amont sur les causes du conflit, et en aval, sur la future vie commune des groupes qui se sont lourdement affronts. Ainsi, la fin des hostilits ou la paix au sens de la Communaut internationale ne concide pas forcment avec apaisement ou retour la normale pour les victimes. La consolidation de la paix est de plus un processus coteux, complexe et qui ne peut pas se faire rapidement. Face ce constat, les interventions actuelles relatives au maintien de la paix ont donc volues. Dans les annes 1990, les processus de paix se limitaient lenvoi dune force de scurit massive, dun envoi dargent massif et de la mise en place rapide dlections. La massivit des destructions dues aux conflits arms contemporains et lintervention importante de la communaut internationale dans la gestion de ces crises ont amen largir les champs dintervention investis dans le processus de maintien de la paix. En ce qui concerne le maintien de la paix[footnoteRef:25], il semble que 50% des accords de paix soient rompus moins de 5 ans aprs leur signature. Les divisions internes des parties en conflit jouent rgulirement un rle plus important dans ces ruptures que les dsaccords entre belligrants. Par ailleurs, les consquences de la guerre, diffrents niveaux (conomique, social, militaire, humain, politique) empchent le pays de fonctionner correctement, ce qui cause un disfonctionnement gnralis dans les divers domaines pouvant soutenir favorablement une paix durable. Enfin, si les causes profondes de la guerre nont pas t traites, de nouveaux conflits sont plus que probables. Or il apparat que lintervention internationale cherche stopper les conflits au plus vite sans voir sur le long terme ni tenir compte des lments contextuels et historiques de ces conflits, alors mme que ltablissement dune paix dpend souvent de lintervention extrieure. [25: Idem] La prvention est galement au centre des proccupations internationales relatives aux conflits arms. Les politiques criminelles occidentales en droit commun sont en effet bases en partie sur la prvention et la rpression, ainsi que sur la rparation aux victimes depuis peu de temps. Par ailleurs, la situation de paix permet une meilleure prparation de la rponse un crime et la prvention nest possible qu un stade dnu de tensions et de violence. Or les crimes de droit international humanitaire se droulent en priode de crise la plupart du temps, et massivement en temps de conflit arm. De mme, les caractristiques du crime de droit international humanitaire rendent la proactivit difficile, en raison du caractre souvent interne des troubles, du nombre important de civils potentiellement victimes, de la difficult identifier un groupe comme spcifiquement vulnrable au regard des critres alatoires qui peuvent tre choisis pour dsigner un groupe comme ennemi dans sa propre communaut dappartenance. Il y a, par exemple, des signes annonciateurs dun gnocide, visibles en premier lieu dans le langage, notamment le discours politique. Ces signes avant-coureurs sont suivis par la suppression des droits civiques, un dni de citoyennet qui entrane un dni dindividualit[footnoteRef:26]. Il existe ainsi des systmes dalerte prcoce, souvent lies aux stratgies prventives. Un special adviser on prevention of genocide est mandat et constitue un mcanisme de prvention prcoce auprs du Secrtaire gnral et du Conseil de scurit de lONU dans le cadre de lEarly warning system (EWS). Cependant, de nombreux exemples, tel le Rwanda, montrent quune alerte rapide nest pas forcment suivie dune raction rapide. [26: Audet, J.; Katz, J.F; 1999, Prcis de victimologie, Dunod, p 101] Il est donc indispensable de dvelopper une criminologie qui smancipe des prsupposs de la victimologie classique, une discipline spcifique considrant la dimension massive, systmatique et universelle des exactions considres. Ces spcificits ne peuvent par ailleurs sapprhender quen tenant compte de la particularit de mise en place et de commission de ces crimes.2

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