Mmoire de Fin d'tude AFC

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    04-Nov-2015

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mmoire AUDIT FINANCIER COMPTABLE

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1 Sommaire Liste des illustrations ................................................................................................................. 3 Liste des abrviations ................................................................................................................. 4 Introduction ................................................................................................................................ 5 Partie 1 : Fondements et dmarche de laudit comptable et financier ....................................... 7 Chapitre 1 : Le cadre conceptuel de laudit comptable et financier ....................................... 8 I. La notion de laudit comptable et financier ................................................................ 8 II. Objectifs et principes de laudit comptable et financier .......................................... 9 III. Les risques de lACF ............................................................................................. 10 IV. Les limites de lACF.............................................................................................. 11 Chapitre 2 : Dmarche gnrale de laudit comptable et financier ...................................... 12 I. Prise de connaissance et planification de la mission ................................................. 12 II. Evaluation du contrle interne ............................................................................... 14 III. Le contrle des comptes ........................................................................................ 18 Chapitre 3 : Le cycle Ventes/Clients .............................................................................. 20 I. Pourquoi laudit de la fonction vente ? ..................................................................... 20 II. Les principales donnes significatives du cycle ventes ......................................... 22 III. Les objectifs du contrle interne ........................................................................... 22 IV. Contrle des comptes............................................................................................. 23 Partie 2 : Audit comptable et financier du cycle Ventes-Clients ............................................. 28 Cas de la socit SOCONIA .............................................................................................. 28 Chapitre 1 : Prise de connaissance des procdures .............................................................. 29 I. Prsentation de la socit .......................................................................................... 29 II. La description des procdures du cycle vente : ..................................................... 31 Chapitre 2 : Evaluation du systme de contrle interne du cycle ventes-clients ................. 46 I. Elaboration de la grille danalyse des tches ............................................................ 46 II. Etablissement du questionnaire de contrle interne .............................................. 48 III. Mise en uvre des tests de permanence ................................................................ 52 IV. Identification des faiblesses et recommandations ................................................. 53 2 Chapitre 3 : Contrle des comptes cycle ventes clients ....................................................... 55 I. Feuille matresse ........................................................................................................ 55 II. Revue analytique du chiffre daffaire .................................................................... 57 III. Rapprochement entre le CA commercial et le CA comptable ............................... 58 IV. Test de cohrence de marge ................................................................................... 58 V. Test cut-off ............................................................................................................ 59 VI. Test de cohrence des dclarations de TVA .......................................................... 59 Conclusion ............................................................................................................................... 61 Bibliographie............................................................................................................................ 62 Webographie ............................................................................................................................ 63 3 Liste des illustrations Figures Tableaux 4 Liste des abrviations 5 Introduction 6 7 Partie 1 : Fondements et dmarche de laudit comptable et financier 8 Chapitre 1 : Le cadre conceptuel de laudit comptable et financier I. La notion de laudit comptable et financier Laudit comme de nombreux autres concepts, a fait lobjet de plusieurs dfinitions. Certainement, il nest pas question de les prsenter intgralement ici, mais lobjectif est de donner un aperu sur les diverses dfinitions pour en faire sortir une dfinition gnrale. Dans son livre Rvision et Certification des comptes, Germont et Bonnault dfinissent laudit comme tant : Lexamen technique rigoureux et constructif auquel procde un professionnel comptant et indpendant en vue dexprimer une opinion motive sur la qualit et la fiabilit de linformation financire prsente par une entreprise au regard de lobligation qui lui est faite de donner en toutes circonstances, dans le respect des rgles de droit et des principes comptables en vigueur, une image fidle de son patrimoine, de sa situation financire et de ses rsultats 1. Selon la norme ISA2 lobjectif dun audit des tats financiersest de permettre lauditeur dexprimer une opinion selon laquelle les tats financiers ont t tablis, dans tous leurs aspects significatifs, conformment un rfrentiel comptable applicable . Le manuel des normes marocain reprend cette mme dfinition tout en explicitant la finalit. Selon le manuel une mission daudit conduit exprimer une opinion sur les comptes conformment au rfrentiel comptable utilis : les comptes devant exprimer sincrement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financire de lentit et les rsultats de ses oprations . Somme toute, laudit comptable et financier est un examen des tats financiers dune entit prpar pour les inspections au profit des actionnaires et dautres parties intresses extrieurs lentit contrl, dans le but dexprimer la capacit des tats financiers fournir une image fidle de la situation financire de lentit et sa performance se conformer la rglementation. 1[GERMOND, Bernard et BONNAULT Ren] : Rvision et certification des comptes, PARIS, Edition MASSON, 1992.p.p 23 2International Standard of Auditing 9 II. Objectifs et principes de laudit comptable et financier a. Objectifs Lobjectif assign lauditeur est dexprimer une opinion sur la qualit des informations financires fournies par la socit audite. Cette apprciation doit reflter une image fidle des tats financiers tout en admettant leur sincrit et rgularit. Rgularit : La rgularit est la conformit des comptes la rglementation et aux principes comptables gnralement admis. La rglementation se compose des textes lgislatifs ou rglementaires, ainsi que des rgles fixes par la jurisprudence et des normes labores par les organisations professionnelles. La qualit de linformation sapprcie donc au regard des rgles fixes par la loi (Droit des socit, Code de commerce, Droit fiscal...) qui imposent notamment des rgles comptables de forme, de prsentation ou dvaluation. Sincrit La sincrit est la facult des comptes traduire la ralit de lentreprise en toute transparence. Elle rsulte de lvaluation correcte des valeurs comptables et dune application de bonne foi des rgles et des procdures. En revanche une parfaite connaissance de lentit est requise pour que le contenu ne soit pas dform. Image fidle Le respect de limage fidle consiste choisir, parmi les mthodes de prsentation ou de calcul envisageables, les mieux adaptes la ralit de lentreprise et fournir les informations ncessaires leur comprhension. Limage fidle est lachvement auquel parviennent la rgularit et la sincrit. En effet, les faits traduits au travers de l'information financire doivent reflter fidlement la situation de l'entreprise. Mis part son rle apprcier les tats de synthse, laudit est une source de valeur ajoute.En effet, laudit est une source de scurit pour lentreprise audite et ses parties 10 prenantes, cest galement une source de confiance et un moyen damlioration de la qualit des tats financiers.3 b. Principes Lordre des experts comptables du Maroc spcifie que la mise en uvre des diffrentes techniques daudit se caractrise par la double approche suivante, qui traduit fondamentalement lobligation de moyens propre la mission daudit : Prise de connaissance gnrale de lentit et de son contrle interne visant identifier les risques propres et orienter le choix des diligences mettre en uvre pour raliser la mission. Collecte dlments probants par des techniques de sondages visant fonder lopinion de lauditeur sur les tats financiers examins III. Les risques de lACF La fiabilit de linformation financire peut tre influence par diffrents facteurs de risques que lauditeur doit prendre en considration afin dobtenir une bonne concordance entre les moyens quil met en uvre et la gravit des erreurs qui sont susceptibles de se produire. Il existe diffrents niveaux de probabilits derreurs: Les erreurs potentielles : sont les erreurs qui pourraient se produire dans le cas o quaucun contrle nest mis en place pour les empcher et les corriger. Les erreurs possibles : sont celles qui pourraient se produire effectivement du en raison de labsence de contrle dans lentit permettant de les empcher ou les corriger. Les erreurs relles : sont les erreurs qui se produisent effectivement. Il appartient donc lauditeur, avant de raliser sa mission dinventorier lensemble des risques possibles. On distingue plusieurs niveaux de risques : 3OCHSNER, Peter : Gros plan sur la valeur ajoute de laudit dansDisclose de Dcembre 2011 11 Le risque inhrent correspond au risque quun compte ou quune catgorie doprations comporte des anomalies significatives, sans tenir compte du contrle interne existant dans la socit. Le risque li au contrle peut tre dfini comme tant le risque de non dtection dune anomalie significative dans un compte malgr le contrle interne propre lentit. Le risque de non-dtection est le risque que les contrles mis en uvre naboutissent pas dtecter les erreurs dans un compte. IV. Les limites de lACF La dfinition de laudit limite sa fonction dans la vrification des donnes comptables en tant quun processus de production dinformation, cependant il n ya aucune vocation explicite de lapprciation des moyens de production de cette information par lentreprise. En outre, lvolution actuelle de laudit financier souligne le double aspect de sa dmarche : il sagit la fois dun contrle des comptes de lentreprise mais aussi dun contrle sur la manire dont les comptes sont tablis qui est une partie intgrante de la confiance accorde aux tats financiers.Or, laudit dbouche sur une incapacit valuer la pertinence des travaux mens, alors un contrle de la qualit de laudit doit tre mis en uvre afin de mesurer ladaptabilit des travaux raliss aux zones de risque de lentreprise. Dans un autre perspective, laudit est confront un problme qui affecte, son tour sa qualit, qui est la probabilit quune anomalie dcouverte soit mentionne. En effet, une mission daudit ncessite une valuation des risques daudit spcifiques au client, ce qui suppose de la part de lauditeurun investissement important lors de lacceptation de la mission. 12 Chapitre 2 : Dmarche gnrale de laudit comptable et financier Afin daboutir lobjectif lui est assign, lauditeur poursuit lors de la ralisation de sa mission une suite de phases, allant de la phase prliminaire permettant la comprhension du cadre gnral de la mission, jusqu la phase de finalisation des travaux et de synthse de ses conclusions. Le schma ci- aprs reprsente brivement les principales phases dune mission daudit. 1. Phase prliminaire 2. Apprciation du contrle interne 4. Contrle des comptes 5. Travaux de fin de mission Prise de connaissance gnralePlanification de la missionOpinion sur les comptesRdaction du rapportFigure 1 : Schma gnral de la dmarche daudit I. Prise de connaissance et planification de la mission 1. Prise de connaissance gnrale de lentreprise La prise de connaissance est une tape cruciale dans la mission daudit. Cest un moyen permettant lauditeur davoir une vision plus claire sur lensemble du fonctionnement et de prendre connaissance des spcificits de lentreprise (activit et march, structure financire, 13 systme dinformation, plan de dveloppement...) et de son environnement (dynamisme du secteur, clientle, concurrents...). Cette phase va permettre notamment lauditeur de bien comprendre lactivit du cycle et de son langage pour ensuite dfinir une dmarche spcifique adapte ce cycle. De plus cette tape pralable servant identifier les risquesayant une incidence significative sur les comptes, permet de dterminer la nature des contrles mettre en place et donc dterminer lorganisation de la mission. * Les techniques de prise de connaissance 4 Afin de parvenir une bonne connaissance de lentreprise audite, lauditeur recourt des techniques diverses afin de recueillir les informations ncessaires : Les entretiens avec des personnes des diffrents niveaux hirarchiques(varient selon les entits) et ayant un rle dans le droulement du cycle. Lexploitation de la documentation internede lentit (entre autres le manuel de procdures) et de documents externes (statistiques, ouvrages professionnels,...) Lanalyse des derniers comptes annuelsde lentit (examen analytique) afin de dterminer les flux financiers significatifs. Lauditeur doit sassurer quil a dtect la totalit des vnements majeurs dans son analyse prliminaire. Une visite des locauxet des postes de travail au sein de lentit pour se rendre compte de lexcution des tches. 2. Planification de la mission Lanalyse des informations collectes lors de la prise de connaissance ainsi que des systmes et domaines significatifs identifis, contribue llaboration dun plan de mission. Le plan de mission sert de document synthtique des informations obtenues et des dcisions qui en rsultent. Il joue le rle du fil conducteur entre les intervenants tout au long de la mission et une base de rfrence du droulement de la mission. Ce document doit comprendre, la fois, 4[GERMOND, Bernard et BONNAULT Ren] : Rvision et certification des comptes, PARIS, Edition MASSON, 1992.p.p 129. 14 les lments propres lentit audite et ceux concernant la mission elle-mme : le calendrier et lorientation des travaux, les lignes directrices du programme de travail....etc. Cest ainsi que ce plan clarifie lauditeur lapproche gnrale des travaux pour quil procde ensuite lapprciation du contrle interne de lentreprise tout en se basant sur les orientations donnes sur le programme de travail. II. Evaluation du contrle interne Le contrle interne jouit dun rle aussi prpondrant dans le droulement de la mission daudit. En effet lauditeur ne peut avoir la conviction que tous les enregistrements comptables ont t effectus sans sappuyer sur les procdures. Cest un instrument incontournable de matrise des risques inhrents lactivit de lentreprise et sa conduite de la manire la plus efficiente. Nous aborderons dans cette section les dispositifs du contrle interne. 1. Gnralits sur le contrle interne a. Dfinition Les dfinitions du contrle interne sont nombreuses, il en est ainsi de la dfinition donne par un expert-comptable et commissaire aux comptes : Le contrle interne dune entreprise est lensemble des systmes de contrle, tablis par les dirigeants pour conduire lactivit de lentreprise dune manire ordonne, pour assurer le maintien et lintgrit des actifs, et fiabiliser, autant que possible, les flux dinformation. Le concept de contrle interne comprend les matires comptables et financires ainsi que le sauvegarde des actifs de lentreprise, mais il inclut galement les contrles destins amliorer lefficience oprationnelle et renforcer ladhsion la politique stratgique de lentreprise 5. Brivement, le contrle interne peut tre dfini comme tant un ensemble de procdures ayant pour but lorganisation des activits de lentreprise, la sauvegarde de son patrimoine et la prvention des irrgularits. 5[PIG, Benot] : Audit et contrle interne, CORMELLES LE ROYAL, Edition EMS, 2009.p.p 10 15 b. Principes Le contrle interne sappuie sur un nombre de rgles dont le respect lui confre une qualit satisfaisante. Les principes sur lesquels repose le contrle interne sont : Principe dorganisation :au sein dune mme socit, les quatre fonctions fondamentales doivent tre spares (fonction de dcision, fonction de protection, fonction denregistrement et fonction de contrle). Principe dintgration : les procdures mis en place doivent comprendre un systme assurant lautocontrle. Principe de permanence :La ncessit de lexistence et de lapplication en permanence des dispositifs du contrle interne. Principe duniversalit : tout le personnel de lentreprise est concern par la mise en uvre du contrle interne. Principe dindpendance : ce principe stipule que les objectifs du contrle interne doivent tre atteints des mthodes appliques par lentreprise. Principe dinformation :ce principe exige que linformation qui circule dans les diffrents cycles du contrle interne, doit tre : pertinente, objective, communicable et vrifiable. Principe dharmonie :le systme mis en place doit prendre en considration les caractristiques de lentreprise et de lenvironnement. Principe de la qualit du personnel : un bon contrle interne suppose lexistence dune bonne gestion du des ressources humaines. 2. Dmarche dvaluation du contrle interne Lapprciation du contrle interne consiste vrifier sa bonne conception et son bon fonctionnement. Lenchanement de ses tapes est schmatis ci-dessous : 16 1. Prise de connaissance des procdures 2. Tests de conformit 3. Evaluation prliminaire du contrle interne 4. Tests de permanence 5. Evaluation dfinitive du systme Diagrammes de circulation, guides opratoires, manuel des procdures...Contrle de lexistence du systmePoints fortsContrle du fonctionnement du systme (application des points forts)Faiblesses de conceptionPoints forts du systmePoints faiblesRecommandationsFigure 2 : Schma de lapprciation du contrle interne a. Prise de connaissance des procdures Cette premire tape de lvaluation du contrle interne consiste dcrire les procdures de lentreprise par lintermdiaire des entretiens avec les responsables et le personnel des diffrents services de lentreprise suivant des guides opratoires et des grilles danalyse. Ainsi qu travers ltude des diagrammes de circulation, qui retrace dans un ordre chronologique le cheminement des documents gnrs parlensemble des oprations ralises. Afin dobtenir une description des tches et de la circulation des documents. b. Les tests de conformit Aprs la description des procdures, la deuxime tape est la ralisation de tests de conformit permettant de sassurer que les procdures dcrites sont effectivement mises en uvre dans lentreprise. Ce test consiste mettre en uvre des tests de cheminement 17 permettant de vrifier lexactitude des diffrentes oprations en se basant sur chantillon pralablement choisi. Concrtement, lauditeur va suivre quelques transactions tout au long dune procdure et de sassurer que les contrles et processus dcrits sont effectivement raliss. Cest ainsi quil va approfondir sa connaissance de la procdure et rectifier les erreurs de comprhension et les inexactitudes dans les informations recueillies. c. Evaluation prliminaire du contrle interne A ce stade lauditeur cherche dgager les forces et les faiblesses thoriques du systme.Il dispose de diffrents outils mthodologiques pour effectuer ce travail tels que les questionnaires de contrle interne qui ont pour objet dexaminer successivement les lments dun dispositif de contrle. A lissue de cette valuation, lauditeur tablit un document de synthse qui recense les points forts et les faiblesses dtectes. d. Tests de permanence Ce test a pour objet de vrifier que les procdures correspondantes aux points forts du systme comptable sont appliques et fonctionnent effectivement en permanence et sans dfaillances tout au long de lexercice. Suite ce contrle, lauditeur peut entamer lvaluation dfinitive des procdures. A cette fin, un recours aux techniques suivantes est ncessaire : sondages orients, sondages statistiques, contrles de cohrence. e. Evaluation dfinitive du contrle En se basant sur les rsultats de la premire valuation et les diffrents tests effectus, lauditeur parvient dterminer les faiblesses de conception et les points forts. A ce niveau lauditeur synthtise tous ces lments et dtermine limpact quils peuvent avoir sur la rgularit et la sincrit des comptes. Ces constatations sont rcapitules dans un document de synthse accompagnes des recommandations ncessaires pour amliorer les procdures. Cest ainsi quon peut constater le rle crucial quoccupe le contrle interne dans laudit comptable et financier, cest grce son valuation que lauditeur parvient dterminer ltendue des travaux sur le contrle des comptes et par la suite lorientation des tests sur les risques identifis. 18 III. Le contrle des comptes Lvaluation du contrle interne donne lauditeur une visibilit plus ou moins claire sur la rgularit et la sincrit des tats financiers. Nanmoins, ce contrle ne recouvre pas la totalit des grandeurs significatives, comme il peut bien prsenter des dfaillances. A cet gard, lauditeur est oblig de mener une vrification directe des comptes.Cette phase consiste vrifier que les comptes annuels sont rguliers, sincres et donnent une image fidle de la situation financire et du patrimoine de lentreprise. De plus lauditeur doit vrifier la conformit des lments collects sils sont suffisants et appropris pour pouvoir se prononcer sur le respect des assertions daudit. Le contrle des comptes est la dernire phase dune mission daudit, cest la phase durant laquelle lauditeur effectue les tests et les contrles de substances jugs ncessaires. En effet, les anomalies peuvent engendrer des erreurs quil convient danalyser en profondeur et en fonction de leur: Cause : erreur intentionnelle, de principe, accidentelle Forme : erreur arithmtique, dimputation, de transcription, par omission, rsultant doprations fictives ou dun double enregistrement Consquence : erreur sans consquence montaire, de prsentation de comptes, pouvant provoquer une perte de substance. Lanalyse de ces erreurs permet lauditeur de faire une apprciation qualitative des risques et de suggrer des actions correctives. En effet, cette analyse ne permet pas de conclure sur les incidences montaires des erreurs, mais lauditeur doit en tenir compte pour ltablissement de son programme de contrle des comptes, en plus dune ventuelle collecte dlments de preuve. Nanmoins, cette recherche de preuves ne peut tre assure sans le recours aux tests de cohrence et tests de validation. Les tests de cohrence permettent la vrification de lhomognit de linformation comptable et extracomptable, en revanche les tests de validation assurent une vrification des donnes de la comptabilit en les rapprochant de la ralit quelles reprsentent. Pour ce faire, un ensemble de techniques sont utilises. 19 * Mthode des procdures analytiques Les procdures analytiques portent sur les informations issues de la comptabilit et des comptes, lauditeur doit sassurer de la fiabilit de linformation et des donnes servant de base danalyse. Pour ce, lauditeur recourt au calcul de diffrents ratios. Or, ces ratios peuvent non seulement fournir des renseignements lauditeur sur la fiabilit des tats financiers, mais galement attirer son attention sur dautres risques. * Observation et inspection physique Lobservation physique consiste examiner un processus ou la faon dont une procdure est excute par dautres personnes. En outre, linspection physique consiste en un contrle physique des actifs. Cette technique permet de fournir des lments probants fiables leur existence. * Inspection des enregistrements Cette technique repose sur lexamen de tous les types denregistrements (papier, lectronique, interne, externe) * Rapprochement Le rapprochement est un outil de base utilis pour la validation des chiffres audits. Il permet de sassurer quun chiffre donne dans un document est conforme au document qui le justifie, et permet notamment de de faire le lien entre un chiffre et les lignes de dtail qui le constituent. * Test Cut-off Le test cut-off est mis en place pour contrler la sparation des exercices et ainsi valider lassertion correspondante. Il permet lauditeur de sassurer que les oprations de lentreprise sont comptabilises sur le bon exercice comptable. Il consiste comparer la date de comptabilisation dune transaction avec celle de son fait gnrateur. * Circularisation Appele galement la demande de confirmation des tiers, cest une technique qui permet lauditeur dobtenir la confirmation dune information relative lentit audite par un tiers 20 indpendant. De plus quelle procure une information objective et indpendante qui apporte un niveau de dassurance lev lauditeur, elle constitue galement un gain de temps. * Contrle arithmtique Cest un moyen de contrle de lexactitude arithmtique des documents justificatifs et des enregistrements comptables. Il peut bien tre effectu dune faon informatise afin de minimiser le risque derreur. * Sondages Les techniques de sondage ncessitent la constitution dchantillons qui feront lobjet de tests pour porter les conclusions sur lensemble de la population. Lapplication de cette mthode apporte une force certaine la conclusion de lauditeur, qui na pas la possibilit matrielle de tester tous les lments composant la population. Aprs lachvement des procdures daudit, lauditeur est amen mettre un jugement sur les rsultats obtenus. Dans le cas o lauditeur na soulev aucune anomalie et le niveau des travaux raliss est satisfaisant,il estime que les lments de preuve soulevs sont suffisants pour couvrir le risque. Dans le cas contraire, sil repre des anomalies et des erreurs, il va sefforcer dvaluer leur incidence il cherchera dceler des justifications et des explications. Dans cette perspective, lauditeur estime alors laction mettre en uvre, soit effectuer des travaux de contrle supplmentaires ou demander des corrections dans les comptes de lentreprise. Chapitre 3 : Le cycle Ventes/Clients I. Pourquoi laudit de la fonction vente ? 1. Limportance de la fonction vente La vente est le moteur de la croissance du chiffre daffaire, dune entreprise mais au-del de cet aspect scurisant pour les quipes de vente, elle constitue surtout un lment majeur dune stratgie dentreprise elle-mme abondamment servie par des plans dactions 21 commerciaux et marketing. La vente est finalement un des multiples outils au service dune stratgie gnrale dentreprise. 6 Pour toute entreprise, quelle soit industrielle, commerciale ou de prestation de service, la fonction vente est une fonction primordiale, elle est le nerf de la guerre. Elle occupe une place prpondrante en tant que fonction vitale et carrefour au service des autres fonctions, elle constitue ainsi lune des plus importantes sources de valeur ajoute. En effet, cest la fonction qui reflte le mieux la taille et la position de lentreprise par rapport. Cest un moyen qui traduit le processus allant de la dcouverte dun prospect la conclusion dune affaire, chose qui lui attribue un rle de moteur gnrateur du chiffre daffaire. Ceci fait de cette fonction une fonction fondamentale dans le fonctionnement gnral de la bonne continuit de lentreprise. 2. Le but de laudit des ventes La vocation majeure du systme vente client est de rpondre aux exigences de lenvironnement externe tout en offrant les produits demands aux meilleurs prix, avec la qualit requise et dans les dlais convenus. Pour ce, tout dysfonctionnement ou arrt de mouvement de ce cycle nuit lactivit de lentreprise. Somme toute, le cycle ventes clients est considr comme tant une zone de risque vu le nombre important des transactions et le volume dargent quil gnre. En effet, cette zone de risque ne fait que crotre, notamment avec la monte des exigences de la clientle et des forces concurrentielles. Do la ncessit de mettre en uvre un systme de contrle et de dtection danomalies capable de minimiser les risques, et de doter lentreprise des outils ncessaires pour loptimisation des ventes et la matrise des cots. A cet gard, on peut rsumer que lobjectif ultime de laudit du cycle vente clients est dassurer une mesure de performance permettant de dclencher des actions ncessaires pour atteindre des objectifs et tendre vers lexcellence oprationnelle et la cration de valeur au meilleur cot. 6SCHICK, Pierre : Guide daudit des achats et des ventes, PARIS, Edition EYROLLES, 2014.p.p 22 II. Les principales donnes significatives du cycle ventes Dans le cadre des travaux daudit, le regroupement des principales donnes significatives est indispensable en tant que premire approche de chaque cycle. Pour le cycle ventes clients, les grandeurs significatives sont : Le nombre de client Le chiffre daffaire annuel La valeur du poste crances clients Le ratio crdit clients Les devises utilises pour la facturation et lencaissement Le nombre de factures, avoirs mis et leur valeur moyenne Les modes de rglement habituels. La collecte de ces lments permet lorientation du contrle du cycle vers les zones de risques. Cependant, les degrs de satisfaction des rsultats du contrle interne dpendent des caractristiques du suivi clients et lexistence de procdures de suivi des commandes, de facturation, de livraison... . III. Les objectifs du contrle interne Les principaux objectifs de lapprciation du contrle interne du cycle ventes clients sont la sauvegarde des actifs, loptimisation et le respect des rglements en vigueur. Afin de les raliser, le respect des assertions concernant les flux doprations est essentiel : Assertion 1 : Ralit des enregistrements Sassurer que tous les produits et les crances enregistres sont effectivement acquis par lentreprise. Assertion 2 : Exhaustivit des enregistrements Sassurer que toutes les ventes et retours qui auraient d tre enregistrs ont t comptabiliss. Assertion 3 : Sparation des exercices Sassurer que toutes les ventes et avoirs sont enregistrs sur la bonne priode. 23 Assertion 4 : Evaluation des soldes Sassurer que les ventes et avoirs ne sont pas valoriss des errons. Assertion 5 : Imputation comptable Sassurer que les ventes et avoirs sont dbits ou crdits aux bons comptes et pour les bons montants. IV. Contrle des comptes 1. Les comptes concerns 342. Clients et comptes rattach 3421.Clients Ce compte est dbit du montant des factures de vente par le crdit des comptes concerns de la classe 7 pour le montant hors taxes et du compte de TVA facture. 3423. Clients- retenus de garantie Ce compte est utilis pour les clients qui dposent une garantie avant le commencement des travaux ou ltablissement de la commande. 3424. Clients douteux ou litigieux Dans le cas o une redevance client devient irrcouvrable, totalement ou partiellement, une provision du montant de la crance soit tre constate par le dbit de ce compte, et en contrepartie le crdit du compte clients. 3425. Clients effets recevoir Quand lentreprise tire un effet sur le client, le montant de la crance est immdiatement enregistr dans ce compte, en crditant le compte 3421. 3427. Clients factures tablir et crances sur travaux non encore facturables 34271. Clients- factures tablir : Ce compte est utilis lors des critures de rgularisation pour les travaux dinventaire, dans le cas o ltablissement de la facture na pas eu lieu aprs la livraison de marchandise. 24 34272. Crances sur travaux non encore facturables : la crance concernant les travaux non livrs, avant les travaux dinventaire, est enregistre dans ce compte. 711. Ventes de marchandises 711. Vente de marchandises Ce compte est crdit au prix de vente hors taxe, lors de toute vente ralise avec des tiers dans lexercice de son activit normale et courante. 7119. Rabais, remises et ristournes accords par lentreprise Toute diminution de prix pratique hors facture est enregistre dans ce compte. 712. Ventes de biens et services produits Ce compte est rserv aux ventes des produits fabriqus par lentreprise ainsi que les services quelle a conus. 2. Les risques lis au cycle vente clients Pour ce cycle, les facteurs de risques spcifiques sarticulent autour de trois principaux points savoir : lanciennet et ralit des avances, les clients et les ventes. En effet, il existe un risque que : * La balance auxiliaire ne soit pas exacte ; * Les crances clients et comptes rattachs nexistent pas ; * Les ventes ne soient pas comptabilises dans la bonne priode ; * La passation des crances en perte ne soient pas justifies ; * Les comptes clients ne soient pas correctement prsents ; * Les comptes en devises ne soient pas correctement convertis ; * Les ventes ne soient pas correctement valorises ; * Les ventes ne soient pas enregistres ; 25 3. Les travaux effectuer * Elaborer une feuille matresse des comptes clients, qui comporte les soldes de lexercice prcdent et comparer le poste clients et comptes rattachs de lexercice avec les exercices prcdents. * Vrifier le rapprochement entre le CA apparent en comptabilit et le CA dclar pour le paiement de la TVA et vrifier que le montant des ventes au journal des ventes correspond au CA comptabilis. * Comparer par rapport la priode prcdente les crances clients en % du CA et apprcier le caractre responsable du ratio dlai de paiement client. * Apprcier le ratio de rotation des crances client et la dure moyenne de recouvrement en comparaison avec la priode prcdente et la politique crdit de lentreprise. * Passer en revue la balance clients et identifier les comptes ayant des libells et soldes anormaux et rechercher les crances pouvant expliquer lvolution de certaines catgories, et sassurer que les soldes clients crditeurs sont justifis et correspondent bien des avances ou acomptes reus. * Obtenir une balance ge du compte clients et rapprocher son total avec la feuille maitresse Faire un rapprochement du total de la balance gnrale et de la balance auxiliaire. Vrifier la concordance entre le grand livre clients, la balance des comptes individuels, le compte collectif et le bilan. * Vrifier le respect du principe de sparation des exercices surtout pour lenregistrement des ventes ralises la fin de lexercice audit et le dbut du mois de janvier de lexercice qui suit. (Cut-off). Total des crances clients (T.T.C) * 365 Ventes (T.T.C) Client Dlai de paiement clients = 26 * Vrifier les principes comptables et sassurer de la permanence des mthodes et de ladquation avec les normes comptables applicables dans le cadre de la mission daudit. * Sassurer au niveau du tableau de passage du rsultat comptable au rsultat fiscal, que les gains de change latents dcoulant de la conversion des crances ont t rintgrs. * Faire une revue des avoirs mis aprs la clture, jusqu' une date la plus avance possible, et dtecter les retours, les rabais, remises, ristournes et avoirs accords non provisionns. * Revoir le portefeuille des effets recevoir et sassurer de lencaissement postrieur des effets avec les bordereaux de remise lencaissement et les extraits des comptes bancaires. * Sassurer de la ralit, lexhaustivit et lexactitude des crances clients et sassurer notamment de lexhaustivit des provisions pour dprciation des crances clients. * Justifier les provisions pour dprciation et sassurer quelles sont calcules sur les crances hors taxes et tablir un tableau de variation des provisions.Justifier les carts, les provisions et les mouvements de lexercice. * Vrifier le calcul du montant des factures tablir en prenant en considration la mthode de comptabilisation du chiffre daffaires et examiner la ralit de lobjet des prestations non encore factures. * Examiner si les comptes clients sont correctement prsents et vrifier dans le cas des effets quils sont prsents distinctement des comptes clients. * Contrler la conformit des conditions de facturation aux dispositions prvues par le contrat dune part, et aux principes comptable dune autre part. Evaluer lanciennet des avances verses par le client. 27 * Etablir systmatiquement un rapprochement des crances acquises au cours de lexercice avec le produit dclar en matire de TVA en tenant compte les rgles dexigibilit. * Sassurer du caractre rel et exact su solde de la TVA collecte sur les encaissements. Vrifier que seuls les ventes rgles par les clients sont dclars et les ventes crdit sont dclares quaprs encaissement. 28 Partie 2 : Audit comptable et financier du cycle Ventes-Clients Cas de la socit SOCONIA 29 Chapitre 1 : Prise de connaissance des procdures Avant de procder lvaluation du contrle interne du cycle vente client, il convient en premier lieu de prsenter la socit SOCONIA et les donnes significatives de son activit. I. Prsentation de la socit Les principales donnes significatives relatives lactivit de SOCONIA se rsument dans la fiche signaltique suivante : Dnomination social SOCONIA Raison sociale SARL Date de cration 1993 Secteur dactivit Btiment et Travaux Publics Produits et services commercialiss Produits : * bois * tuiles * produits tanches * peintures * marbres Services : * Charpente traditionnel * Couverture en terre cuite * Construction Chiffre daffaires 25263420,68 Poste clients 3820499,81 30 a. Lorganisation de la socit Lorganigramme de SOCONIA se prsente comme suit : Dircteur Gnral Responsable Achat Responsable RH Responsable Commercial / SAV Responsable Maintenance Responsable TechniqueResponsable Management QualitOuvriers Chefs de chantiers Figure 3: Organigramme gnral b. Lactivit de la socit Lactivit de SOCONIA est axe sur les principales composantes de la construction de charpentes et de toitures, et concerne galement toute installation en bois.Les services assurs par SOCONIA sont : La fourniture et la pose de tous les types dtanchitainsi que lisolation thermique et phonique ; La fourniture et la pose de tous les types de tuiles et dardoises ; La fourniture et la pose de toitures, de faades, de gouttires et de tuyaux de descente deaux pluviales en mtal (zinc et cuivre) ; Limportation et le montage des charpentes en bois grande porte . c. Laclientle de SOCONIA SOCONIA opre dans un domaine dactivit ncessitant une clientle de nature diffrente. 31 II. La description des procdures du cycle vente : Vu que SOCONIA ne possde pas son propre manuel de procdures il tait ncessaire de collecter lensemble des informations travers des entretiens et des interviews avec tout le personnel contribuant la ralisation de la procdure de vente. En effet, SOCONIA effectue deux types de vente : la vente aux particuliers et la vente travers des soumissions des appels doffre. Pour cela la description de procdure va tre prsente selon deux volets. a. Procdure de vente Particuliers Logigramme 32 Procdure de ventes Particuliers Responsable techniqueResponsable commercial ClientDirecteur gnralFacturation et encaissementPrise de contact et ngociationTraitement de la commandeLivraison de la commandeClient potentielDtecter le besoin du client Proposer les solutions sur un devisEnregistrer le besoin du client et les propositions sur une fiche de revue de contratCommuniquer au client la fiche de revue et le devisTransmettre une copie du BC et devis eu responsable commercialTraiter la commandeContrler quantitative et qualitative de la commandeEtablir un bon de sortieEtablir un BLEtablir une facuture sur la base du BLContrler et signer la factureEnvoyer la facture au clientRgler la factureEncaisser la factureFINFigure 4: Logigramme procdure de vente Particuliers Accepter loffreRetourner fiche signeInformer le commercialCommuniquer BC au commercial NONOUI33 Descriptif de procdure de vente Particuliers Etape : 1 Prise de contact et ngociation avec le client Objectif Responsable Dtection du besoin du client et la recherche de la solution la plus satisfaisante Responsable commercial Rgle de gestion Droulement * Le service commercial accueille tout client potentiel de SOCONIA en vue de lui prsenter la socit et ses domaines de comptences, pour ensuite essayer de comprendre ses besoins et exigences. En fonction des donnes du client et de son budget, le commercial lui propose la solution la plus adapte sur un devis quil explique aussi bien sur le plan technique que sur le plan financier. * Les propositions de lagent et notamment le besoin du client sont enregistrs sur la fiche de revue de contrat qui est signe par le client et le commercial. - Si le client accepte loffre du commercial, il valide la fiche de revue de contrat et prend un devis. - Sinon, lagent lui propose dautres solutions plus adaptes son besoin. * Les devis accepts font lobjet dune offre de prix qui sera adresse au client pour confirmation, pour ensuite donner lieu ltablissement dun bon de commande. 34 Etape : 2 Traitement et excution des commandes Objectif Responsable Permettre le traitement des commandes clients reues par la socit. Le responsable commercial Le responsable technique Rgle de gestion Les commandes doivent tre exhaustivement traites, dans les dlais et conformment aux conditions prvues. Droulement * Le responsable commercial transmet une copie du bon de commande et devis, accompagns de tout autre dtail rpondant au besoin du client, au responsable technique pour dclencher la procdure de ralisation. * Suite la transmission des documents au responsabletechnique le commercial - met jour sa base de donnes clients ; - ouvre une fiche rcapitulative des travaux qui sera renseigne tout au long du processus de ralisation ; - classe le bon de commande et le devis pour suivi. Etape : 3 Livraison des commandes Objectif Responsable Permettre la livraison de l'exhaustivit des commandes Le responsable commercial Le responsable technique Le responsable qualit 35 Rgle de gestion Les livraisons doivent tre faites conformment aux commandes. Droulement * A la date prvue de livraison, le responsable technique et le responsable qualit contrlent quantitativement et qualitativement la marchandise. * Aprs comparaison et rapprochement, le responsable commercial transforme le bon de commande un bon de livraison, tablit un bon de livraison sur lequel il met un cach qui fait foi de la livraison de marchandises et envoie une deuxime copie au client. Etape : 4 Facturation et encaissement Objectif Responsable Permettre la facturation de l'exhaustivit des commandes excutes. Permettre lencaissement de toutes les factures mises Le responsable commercial Directeur Gnral Rgle de gestion Les ventes doivent tre exhaustivement factures. Les crances clients doivent tre recouvres exhaustivement et dans le respect des modalits contractuelles. Droulement * Le responsable commercial prpare la facture sur la base du bon de livraison. La fiche de revue de contrat et le devis servent pour la vrification des conditions de facturation et de paiement convenues avec le client. * Les factures sont transmises ensuite au directeur gnral pour contrle et signature pour finalement tre transmises au client. 36 * Le responsable commercial envoie loriginal au client et conserve deux exemplaires : - Un exemplaire archiv avec le bon de livraison et le bon de Commande. - Un exemplaire remis au comptable externe * La rgle gnrale adopte par SOCONIA est lencaissement par virement bancaire. Le suivi des encaissements est assur par le responsable commercial. Etape : 5 Enregistrement comptable Objectif Responsable Sassurer que toutes les ventes sont comptabilises Comptable (externe) Responsable commercial Rgle de gestion Les oprations de ventes doivent tre exhaustivement comptabilises et correctement values. Droulement * La comptabilisation se fait suite lenvoi des factures, BL et de tout documente ncessaires au bureau comptable. * En cas de manque dun document, le comptable informe le responsable commercial. 37 Etape : 6 Traitement de produit non conforme Objectif Responsable Permettre le suivi de tous les produits non conforme ou les retours. Directeur gnral Responsable commercial Responsable qualit Rgle de gestion Les retours non conformes doivent tre justifis et totalement enregistrs. Droulement * Si la non-conformit est dtecte avant la livraison du produit il est isol pour tre analys. En fonction de lanalyse soit il est corrig, soit il est orient vers une autre commande ou dtruit. * Sinon, elle fait lobjet dune fiche de progression pour analyse et traitement, qui est soumise la revue de direction. 38 b. Procdure de traitement dAppels dOffres LogigrammeProcdure de ventes Particuliers Responsable techniqueResponsable commercial Responsable qualitDirecteur gnral Responsable achat Responsable projetFacturation et encaissementVeille des appels doffresPrsenter les AO pertinents au DGRcuprer de dossier complet de lAOProduit livrFigure 4: Logigramme procdure de vente Particuliers Slectionner les AO interessantsRception du dossier techniqueRception du dossier administratifEtudier le dossierEtudier les spcificationsPrparer loffre financireVrifier et envoyer le dossierAttribution?Analyse de la situationInformer les personnes concernesNON OUIOuvrir une fiche rcapitulative des travanxAnalyser la situation et identifier les besoinsRdiger le CDCNommer un responsable projet Assurer suivi ralisation prestationMatrialiser le CDCEtablir un planing du droulementMettre jour la fiche rcapitulative des travauxRalisation et suiviRaliser le PV de Rception 39 Descriptif de la procdure de traitement des appels doffres Etape : 1 Recherche et slection dAO Objectif Responsable Rechercher les offres les plus convenables pour la socit Directeur gnral Responsable commercial Responsable achat Responsable management qualit Rgle de gestion Droulement * Quotidiennement le responsable commercial procde la recherche des avis dappel doffres et slectionne les appels doffres ouverts ou restreints les plus pertinents ; Pour ensuite les soumettre au directeur gnral, qui son tour filtre et choisi les appels doffre qui feront lobjet dune ventuelle soumission par SOCONIA. * Pour tout AO auquel le DG dcide de soumissionner, le responsable commercial rcupre le dossier complet de lAO et remet : Le dossier technique au responsable technique de faon bien tudier les spcifications avec le responsable management qualit et dfinir les besoins de lAO. Le dossier administratif au responsable achat qui tudie galement le dossier et prpare la totalit des pices demandes. * Le responsable commercial, en concertation avec le DG, prpare loffre financire tout en se basant sur la proposition technique et les clauses du march. 40 * Dans un dlai de moins de 36h compter du dlai de dpt dclar sur lavis, lensemble des intervenants sont tenus de remettre leurs dossiers complets au responsable commercial pour vrification. Aprs la vrification finale il dpose/envoie le dossier de lAO. Etape : 2 Attribution de lAO Objectif Responsable Le responsable commercial Rgle de gestion Droulement * Si SOCONIA est adjudicataire, le responsable commercial : Informe les personnes concernes pour finaliser la procdure administrative ; Enregistre le march ; Ouvre une fiche rcapitulative des travaux et lance la procdure de ralisation de cahier de charges. * Sinon une analyse de la situation doit avoir lieu et une remisedun compte rendu au directeur gnral. 41 Etape : 3 Elaboration du cahier des charges Objectif Responsable Prciser les composantes techniques, quantitatives, qualitatives et administratives Directeur gnral Responsable qualit Responsable commercial Responsable achat Rgle de gestion Respecter les objectifs et les rgles de loffre. Droulement * Unecommission dlaboration est forme cet gard, compose de lensemble des responsables de cette tape. * La commission dlaboration collecte les informations permettant de dfinir les objectifs et de respecter les rgles et les exigences de loffre. Ensuite elle procde la rdaction du contenu du CDC en prcisant toutes les composantes techniques, quantitatives, qualitatives et administratives (dlai, mode de paiement, clauses...) * Le directeur gnral nomme un responsable de projet pour assurer le suivi de la ralisation et rendre compte la commission du projet. Etape : 4 Etablissement du Planning et du dossier dtudes Objectif Responsable Etablir le planning des travaux Constituer le dossier de ltude Responsable qualit Responsable commercial Responsable technique Chef de chantier Rgle de gestion 42 Faire une tude globale en spcifiant tous les dtails. Droulement * Le bureau dtude tablit le projet de conception selon le CDC et lenvoi au responsable commercial pour validation en concertation avec le responsable qualit et le responsable technique. * Le chef de projet tablit un planning de droulement des tapes de la conception indiquant les dates prvues pour les runions et/ou revues de conception et communique ce planning aux participants. Ce planning est affin au fur et mesure de droulement de la conception. * Le dossier dtude est constitu par tous les lments relatifs la conception : les documents provenant du bureau dtudes et de tous les autres services participants. * Le responsable commercial met jour la fiche rcapitulative des travaux. Etape : 5 Ralisation et suivi Objectif Responsable Le responsable commercial Le responsable technique Le responsable qualit Rgle de gestion Droulement * Le responsable commercial intgre le march octroy SOCONIA dans son planning de travail. 43 * Une fois le march est lanc, un suivi hebdomadaire est effectu par le responsable technique travers le journal du chantier. Etape : 6 Livraison des travaux Objectif Responsable Le responsable qualit Le responsable technique Rgle de gestion Droulement * Le responsable technique informe le matre douvrage de la fin des travaux. * Le client se prsente et fait ses constatations, quil sagisse dune rception provisoire ou dune rception dfinitive. * Le responsable technique tablit un procs-verbal de rception qui doit tre sign par les deux parties, qui sert de document des remarques et dcisions. * Le PV de rception est ensuite communiqu au responsable qualit pour contrle. * Si la rception est provisoire le circuit est repris. * Sinon le responsable technique procde la clture de la fiche rcapitulative des travaux et du march et la livraison du produit. Etape : 6 Facturation Objectif Responsable Le responsable commercial Le chef chantier 44 Rgle de gestion Droulement * Aprs chaque livraison provisoire, le chef de chantier tablit deux attachements : dapprovisionnement et des travaux raliss, sur la base desquels le responsable commercial/ resp achat labore le dcompte provisoire. * Le responsable commercial envoie ensuite loriginal au matre douvrage et conserve deux exemplaires : - Un exemplaire archiv avec le dossier du projet - Un exemplaire remis au comptable externe * A la fin des travaux, un dcompte dfinitif est laborde la * Les pralables dcomptes sont soumis une dduction dune retenue de garantie de 10% libre aprs la fin du dlai de garantie. Etape : 7 Enregistrement comptable Objectif Responsable Rgle de gestion Droulement 45 Etape : 8 Traitement de produit non conforme Objectif Responsable Directeur gnral Responsable commercial Rgle de gestion Droulement * Si la prestation non conformeest dj livre, le responsable commercial (SAV) : contacte le client pour explication et correction de la non-conformit ouvre une fiche de progression continue * Sinon, une fiche de progression continue est ouverte pour analyser le cas et la mise en place des actions correctives et prventives ncessaires valid par le directeur gnral. 46 Chapitre 2 :Evaluation du systme de contrle interne du cycle ventes-clients I. Elaboration de la grille danalyse des tches La grille de sparation des tches est un moyen important pour vrifier si le contrle interne prvoit une sparation des fonctions, afin de parvenir une mesure de la fiabilit des informations fournies par chaque service. Grille de sparation des tches Ventes-Clients Personnel concern Nature Tches 1. Recueil des commandes Enregistrement X 2. Examen de la solvabilit des clients 3. Etablissement du Bon de Commande Autorisation X Directeur Gnral Responsable Commercial Responsable Qualit Responsable Technique 47 4. Contrle des commandes Contrle X X 5. Etablissement du Bon de Livraison Autorisation X 6. Signature du Bon de Livraison Contrle X 7. Edition de la facture X 8. Signature de la facture Autorisation X 9. Contrle bon de livraison Facture Contrle X 10. Contrle commande Facture X 11. Comptabilisation de la facture Enregistrement 12. Vrification de la continuit des numros de factures comptabilises 13. Liste des bons de sortie non facturs 14. Tenue des comptes client 14. Etablissement de la balance clients 15. Rapprochement balance clients compte collectif 16. Dtermination des conditions de paiement Dcision X 17. Accs la comptabilit gnrale 18. Dtention de la liste des clients passs en perte 19. Etablissement des relevs clients 48 20. Envoi des relevs aux clients 21. Recouvrement des crances Dtention X Daprs cette grille, on constate que le responsable commercialcumule des fonctions dautorisation, de contrle et denregistrement. Plusieurs tches sont attribues la mme personne. Il ya donc un non-respect du principe dorganisation ce qui affecte ngativement la qualit du systme de contrle interne. II. Etablissement du questionnaire de contrle interne Le prsent questionnaire permet de dceler les points forts et les points faibles du contrle interne. Toute rponse ngative est interprte comme tant une dfaillance de la procdure. Par contre, chaque rponse positive Oui reprsente un point fort. Questions Rf OUI ou N/A NON Commentaires A. Exhaustivit 1. Prpare-t-on des bons dexpdition pour toutes les expditions ? X Un bon de livraison dans le cas de vente aux particuliers, et un attachement qui accompagne chaque dcompte dans le cas dun appel doffre 2. Les bons dexpdition sont-ils : a) tablis sur des formulaires standards ? b) prnumrots ? X 3. Les factures et avoirs sont-ils des documents prnumrots ? X La numrotation des factures se fait sur Excel selon lordre chronologique 4. Sassure-t-on que les bons de livraisons sont X A travers la suite numrique 49 Questions Rf OUI ou N/A NON Commentaires B. Existence 1. Les expditions ne peuvent-elles tre faites quau vu dun bon de commande accompagn accept ? X Le bon de commande nest communiqu au client quaprs lacceptation du devis final lui propos par le commercial 2. Sassure-t-on de la concordance entre : a. Les bons dexpdition et les marchandises expdies ? b. Les bons de retour et marchandises retournes. X Le responsable technique et le responsable qualit effectuent : -Une valuation rgulire de lavancement du projet est ralise pour bien sassurer de sa conformit avec la revue du projet, selon une fiche rcapitulative des travaux. -rapprochement entre le bon de livraison et la marchandise. 3. Toute facture, pour tre mise, doit-elle tre prcde par un bon de livraison ? X On parle dun bon de livraison pour les particuliers et dun attachement qui accompagne le dcompte en guise de bon de livraison pour les appels tous facturs ? 5. Les bons de livraison sans facture et bon de retour sans avoir font-ils lobjet dun examen rgulier de recherche ? X 6. Le service comptable vrifie-t-il la squence numrique des factures pour sassurer avant comptabilisation quil les a toutes reues ? X 7. Le solde de la balance client est-il rapproch du compte gnral afin de vrifier la concordance entre la comptabilit auxiliaire et le journal des ventes ? X La vrification est assure par le comptable externe de lentreprise. 50 doffres. 4. Vrifie-t-on quil nest pas mis plusieurs factures pour la mme livraison ? X 5. Vrifie-t-on que la mme facture nest pas enregistre plusieurs fois ? X 6. Les oprations diverses sur le journal des ventes et les comptes client doivent-elles tre appuyes par des justificatifs ? X Sur la base des factures et des dcomptes. Questions Rf OUI ou N/A NON Commentaires C. Evaluation correcte 1. Les tarifs prix sont-ils : a) approuvs b) rgulirement mis--jour c) diffus tous les intervenants dans le processus de facturation ? X La consultation des prix se fait au fur et mesure, avec une fixation des prix accompagnant chaque priode de ralisation. 2. Les calculs des factures et avoirs sont-ils-vrifis ? X Par le directeur gnral 3. Les taux de TVA utiliss sont-ils vrifis ? X 4. Le service charg de lacceptation des commandes est-il rgulirement inform des incidents de paiement ? X Cest le mme service qui assure le recouvrement des crances 5. Les dlais de paiement accords sont-ils approuvs par des personnes autorises ? X Assur par la commission dlaboration du CDC dans le cas dun projet. 5. Est-il interdit de faire des expditions sans X La nature de lactivit de lentreprise 51 commandes pour viter les refus de livraison ou les factures impayes ? lexige 6. Une balance par anciennet de crance est-elle : Pas dtablissement de balance ge affichant les chances. a) Rgulirement tablie X b) exploite pour dterminer les provisions pour client douteux. X Questions Rf OUI ou N/A NON Commentaires D. Enregistrement sur la bonne priode 1. Le service facturation sassure-t-il quil reoit sans dlai tous les bons de livraison ? X Cest le responsable commercial qui tablit la fois les bons de livraison et les factures 2. La comptabilit sassure-t-elle que les factures et avoirs sont comptabiliss sans dlai ? X 4. Les contrles raliss permettent-ils de sassurer en fin de priode que les expditions, les facturations et le journal des ventes sont arrts la mme date ? X Assurs par le comptable Questions Rf OUI ou N/A NON Commentaires E. Imputation correcte 1. Le service commercial dispose-t-il dune liste jour des codes clients ? X Une base de donnes de client est rgulirement actualise 3. La totalisation des journaux et balances est-elle vrifie ? X Le calcul est assur par un logiciel do le risque derreur est rduit. 4. Les balances auxiliaires sont-elles X 52 rapproches 5. Envoie-t-on des relevs mensuels aux clients ? X Des attachements sont envoys au client aprs chaque dcompte. Aprs ltablissement du questionnaire de contrle interne, il parvient de procder la mise en uvre des tests de contrle interne pour sassurer de lapplication permanente des procdures dans lentreprise. III. Mise en uvre des tests de permanence A ce stade, il est indispensable de sassurer de lapplication permanente des procdures dcrites antrieurement. Il sagit donc de confirmer ou infirmer les points forts du systme de contrle interne reprs ci pralablement : Vrifier que toutes les factures sont tablies sur la base des BL Sassurer que les BL et les factures sont tablies suivant une suite numrique Sassurer que le calcul des factures est contrl par le directeur gnral Test 1 : Rapprochement entre les factures et les BL Pour raliser ce test, nous avons slectionn un chantillon de BL et lensemble des factures correspondantes pour sassurer de la conformit des informations quils contiennent. Puis on a procd par une comparaison et rapprochement entre la dsignation, la quantit et le prix des articles figurant sur la facture et ceux figurant sur le BL.Paralllement, on a effectu les mmes oprations sur les dcomptes et les attachements y affrent relatifs un projet. Rsultat du test : Satisfaisant Test3 : Contrle des factures Ce test consiste sassurer que toutes les factures font lobjet dun contrle par le directeur gnral. A ce niveau nous avons viss que la totalit des factures soit approuve par le directeur. Pour ce, nous avons vrifi lexistence de signature et cachet du directeur gnral. 53 Rsultat du test : Satisfaisant On peut donc conclure, aprs ce test de permanence, que lapplication des procdures est effective et permanente. Alors, il ne reste que la dernire tape pour finaliser cette phase dvaluation de contrle interne, savoir la prsentation des dfaillances du systme et les recommandations permettant la rduction de leurs risques. IV. Identification des faiblesses et recommandations Afin de rduire les risques relevs auprs de lvaluation du contrle interne du cycle ventes clients, un ensemble de mesures doivent tre mises en uvre. Pour ce faire SOCONIA doit prendre en considration les recommandations suivantes : Faiblesse constate Risque existant Recommandations Absence de manuel de procdures Non-respect des instructions mises par la direction gnrale Llaboration dun manuel de procdure dcrivant les instructions de travail et le systme propre lentit. Cumul des fonctions dautorisation, denregistrement et de contrle dans le service commercial Dtournement de fonds Sparation de la fonction commerciale et de la fonction facturation et lattribution de la fonction de contrle une autre personne Absence de ltude de solvabilit des clients Acceptation dune commande provenant dun client insolvable : perte dactifs. La ralisation denqutes prliminaires sur la solvabilit des clients et ltablissement dune liste des clients risque et lexigence dune garantie 54 Les devis ne sont pas prnumrots Risque de perte dun devis entranant la non rponse un appel doffres La numrotation des devis permettant dassurer le contrle des devis manquant Ltablissement de la facture sur la base du bon de livraison uniquement Facturation non conforme la commande Ltablissement de la facture doit tre la fois sur la base du bon de commande et le bon de livraison La numrotation des factures se fait sur Excel Modification non intentionne des factures dj envoyes au client La mise en place dune application informatique permettant ltablissement et ldition des factures Les fiche de suivi de commande ne sont pas prnumrotes et ralises en un seul exemplaire Risque de perte dune fiche de suivi de commande entranant une perte de temps ou loubli de traitement de la commande Numrotation des fiches de suivi de commande et conservation des exemplaires dans chaque service concern par la ralisation Absence dexamen de recherche des bons de livraison sans facture Sortie de marchandise non facture :perte dactifs Sparation des fonctions livraison et facturation et rapprochement suivi de numrotation des factures et BL Absence de suivi et danalyse des comptes clients Non dtection et non traitement des retards de rglement : crances non recouvres Analyse rgulire des comptes clients et relance des clients prsentant des retards de paiement Absence de la balance age Retard de suivi du recouvrement et lexistence de crances chues non recouvres et non provisionnes Etablissement dune balance ge en tenant compte les chances de rglement et lanciennet du client 55 * Conclusion A travers lvaluation du contrle interne, nous avons pass en revue lensemble de lorganisation comptable de la socit SOCONIA. Cela nous a permis dans un premier temps davoir une connaissance plus approfondie sur la socit en gnral et particulirement du cycle ventes clients et dans un second temps didentifier des forces et faiblesses de son contrle interne. Les travaux effectus ce niveau nous orienteront au niveau de ltape venir et cela favorisera lefficacit de notre opinion au final quant la sincrit et rgularit des tats de synthse. Chapitre 3 : Contrle des comptes cycle ventes clients Aprs avoir apprci le dispositif du contrle interne, il parat judicieux de pencher sur le contrle des comptes tout en sappuyant sur les conclusions tires de cette valuation. En effet, lobjectif poursuivi dans cette tape, est de dterminer dans quelle mesure on pourra sappuyer sur ce contrle pour dfinir les travaux venir. La prsente partie traite la troisime phase de la dmarche daudit, cest ainsi que le contrle des comptes du cycle ventes clients portera sur des diffrents tests assurant latteinte aux objectifs daudit. Seuil de signification : Au cours de la mission, le seuil de signification a t fix hauteur de 2% du CA, en raison de lattention particulire porte sur le niveau des ventes. I. Feuille matresse Le suivant tableau reprsente tous les comptes de la balance gnrale de 2014 et celle de 2013, relatifs la section clients. Ce document nous servira de faire des comparaisons entre les deux priodes. Seuil de signification = 505 268 56 Socit : SOCONIA Feuille matresse Clients et comptes rattachs FISCALIS Exercice : 2014 Rf : FAIT PAR/ DATE : REVU PAR/ DATE : N compte Intitul 31/12/ 2014 31/12/2013 Variation en MAD Variation en % 3421 Clients 3820499,81 4852812,32 -1032312,51 -21,28 3423 Clients-retenues de garanties - - - - 3424 Clients douteux ou litigieux - - - 3425 Clients effets recevoir - - - 3427 Clients factures tablir - - - Clients dbiteurs 3820499,81 4852812,32 -1032312,51 -21,28 4421 Clients avances et acomptes - - - Clients crditeurs - - - 57 * Ratio dlai de paiement clients Ratio dlai de paiement clients 2013 2014 95,39 55,19 Variation - 40,21 Commentaire Les crances clients ont connu une baisse de 21,28% par rapport 2013. Toutefois cette baisse peut tre explique par la rgression du ratio de rglement des clients qui a t rduit de 95 jours en 2013 55 jours en 2014. II. Revue analytique du chiffre daffaire La revue analytique nous permettra de chiffrer lvolution du chiffre daffaire du lexercice audit et celui qui prcde. Ceci dit, que cette apprciation consiste voir dans quelle mesure lvolution du chiffre daffaire est en cohrence avec lactivit de la socit SOCONIA ralise son chiffre daffaires sur deux niveaux : Vente de marchandises Vente de prestation A partir de la balance gnrale au 31/12/2014 et la balance gnrale au 31/12/2013 la situation du chiffre daffaires se prsente comme suit : N de compte Intitul Solde au 31/12/2014 Solde au 31/12/2013 Variation en MAD Variation en % 711 Ventes de marchandises 19324067,96 10750,00 19313317,96 179658,78 712 Ventes de biens et services 5939352,71 18556100,61 -12616747,9 -67,99 Total 25263420,68 18566850,61 6696570,07 36,07 Commentaire Concernant le CA de biens et services, on constate une baisse de 67.99 % entre 2013 et 2014. Cette variation ngative est principalement explique par lorientation de lentreprise deses 58 ventes vers les marchandises, suite sa stratgie visant labandon des prestations de services versune spcialisation dans la vente de marchandises. Paralllement, le CA de marchandises a connu une hausse trs remarquable de 179658,78%. Rsultat : Evolution cohrente III. Rapprochement entre le CA commercial et le CA comptable Chiffre daffaires comptabilis 25 263 420,68 Chiffre daffaires commercial 25 187 524,65 Ecart 75 896,03 Commentaire Lcart relev est largement infrieur au seuil significatif fix pralablement qui est de 505286. Il est donc considr comme tant non significatif. Rsultat : Test satisfaisant IV. Test de cohrence de marge Intitul Solde au 31/12/2014 Solde au 31/12/2013 Ecart Chiffre daffaires 25263420.68 18566850.61 Total des achats 23834884,79 17084024,36 Marge comptable 1428535,89 1482826,25 -54290,36 Marge / CA 5,65 % 7,98 % -2,33 % Marge / Cot dachat 5,99 % 8,67 % -2,68 % Commentaire Rsultat : Evolution cohrente 59 V. Test cut-off Afin de sassurer que les oprations de ventes ont t comptabilises sur le bon exercice, on a effectu un test cut-off. Ce test consiste comparer la date de comptabilisation avec celle de livraison. Pour ce faire,on a slectionn dans le journal des ventes un chantillon doprations ayant lieu en dcembre 2014 etjanvier 2015 et les factures et BL y affrents. N de facture Date de facture Nom du client Montant N de BL Date de BL Date de comptabilisation Observation 035/14 30/12/14 CHAPITAUX PLUS 37 800 8899 28/12/14 Dcembre 2014 OK 039/14 31/12/14 FEMOTRA 38 500 8984 31/12/14 Dcembre 2014 OK 048/13 31/12/14 HOTEL MICHLIFEN 89 500 8902 29/12/14 Dcembre 2014 OK 005/15 01/01/15 MIMKA 78 716 8965 01/12/15 Janvier 2015 OK 018/15 03/01/15 HOTEL MICHLIFN 46 400 8978 02/01/15 Janvier 2015 OK Rsultat : Test satisfaisant (la spcialisation des exercices est respecte) VI. Test de cohrence des dclarations de TVA Mois CA HT TVA Facture TVA Dclare Janvier 2 219 797,95 443959,591 Fvrier 586 265,72 117253,144 Mars 1 227 243,56 245448,711 Avril 3 371 719,01 674343,802 Mai 3 909 684,78 781936,956 Juin 872 978,83 174595,767 Juillet 251 478,31 50295,6628 60 Aot 4 900 553,94 980110,788 Septembre 2 586 447,21 517289,443 Octobre 761 697,40 152339,48 Novembre 334 274,85 66854,9705 Dcembre 4 241 279,10 848255,821 TOTAL 25 263420,68 5052684,136 61 Conclusion 62 Bibliographie SCHICK, Pierre : Guide daudit des achats et des ventes, PARIS, Edition EYROLLES, 2014. [GERMOND, Bernard et BONNAULT Ren] : Rvision et certification des comptes, PARIS, Edition MASSON, 1992. [SARDET, Pierre et Al] : Audit et commissariat aux comptes, PARIS, Edition FRANIS LEFEBVRE, 2014. 63 Webographie http://www.lemagazinedumanager.com/258-revue-analytique-et-mission-daudit.html (consult le 23/05/2015 19h05) http://www.memoireonline.com/01/09/1913/m_Analyse-du-controle-interne-au-sein-dune-institution-de-microfinance8.html (consult le 25/05/2015 18h15)