Le libre-échange canado-américain : défi à la souveraineté et au progrès

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  • Socit qubcoise de science politique

    Le libre-change canado-amricain : dfi la souverainet et au progrsAuthor(s): Daniel LeducSource: Canadian Journal of Political Science / Revue canadienne de science politique, Vol. 19,No. 2 (Jun., 1986), pp. 305-324Published by: Canadian Political Science Association and the Socit qubcoise de science politiqueStable URL: http://www.jstor.org/stable/3227505 .Accessed: 17/06/2014 20:13

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  • Note

    Le libre-echange canado-am ricain: defi a la

    souverainet6 et au progrbs

    DANIEL LEDUC Universite d'Ottawa

    Depuis l'election de Brian Mulroney a la tate du gouvernement canadien le 4 septembre 1984, les relations bilaterales entre Ottawa et Washington semblent changer de trajectoire par rapport a la direction prise sous Pierre Elliot Trudeau. I1 est encore trop t6t pour savoir si les deux Etats pourront trouver des solutions de compromis aux dossiers epineux qui restent a regler-notamment ceux du libre-echange, de la defense et des pluies acides. En effet, il n'est pas evident que le President Reagan, fort d'un balayage electoral en novembre 1984, se rallie aux mots d'ordre de la negociation et du compromis que pr6ne le Premier Ministre Mulroney, alors que les themes du patriotisme americain et d'une Amerique forte l'ont si bien servi.

    Le virage qu'amorce le gouvernement conservateur depuis son election manifeste une volonte ~vidente de surmonter les difficultes et d'eviter les impasses qu'ont connues ses predecesseurs liberaux avec les diverses administrations americaines. Le gouvernement actuel tire une legon de l'histoire : il n'est guere commode d'affronter un geant sans

    posseder les moyens reels d'une telle prise de position. Les diff6rents desaccords survenus dans le passe entre les deux pays resultaient essentiellement du desir canadien de faire valoir sur la scene internationale des interets qui n'etaient pas toujours compatibles avec ceux de Washington. Cette attitude, apparente des la fin des annees 60, conjuguee a des actions >, indisposait les dirigeants americains. Ceux-ci y decelaient des velleites nationalistes, a leurs yeux incoherentes et injustifices, minant la credibilite du Canada dans les alliances regionales et internationales et affaiblissant sa position strategique par rapport aux autres Etats. Cette incompatibilite entre deux volontes etatiques distinctes d'affirmer leurs inter&ts nationaux

    respectifs sur la scene internationale rend le compromis difficile sinon

    impossible. Dans un contexte bilateral de deux EItats voisins, la force ou

    Canadian Journal of Political Science / Revue canadienne de science politique, XIX:2 (June/juin 1986). Printed in Canada / Imprime au Canada

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    la contrainte du plus fort met en general fin a la resistance du plus faible. Toutefois, les rapports canado-americains s'inserent dans un contexte regional oui l'importance des interets reciproques minimise la portee des actions prejudiciables a l'un ou l'autre des partenaires. Ainsi, a defaut d'obliger le Canada a mettre fin

    ' des politiques irritantes pour les Etats-Unis, Washington bloqua, principalement depuis 1980, les negociations de plusieurs dossiers-cles. Le Canada a beaucoup plus a gagner que son voisin dans les dossiers inscrits au contentieux.

    L'existence de deux visions distinctes des interets nationaux et des rapports canado-americains nous amene a la problematique centrale de cette note. Le gouvernement Mulroney en revient, pour reprendre les termes de Dewitt et Kirton,1

    ' la theorie de la dependance peripherique

    et laisse tomber l'attitude du gouvernement Trudeau, attitude dictee par le complexe neo-realiste. Le virage conservateur dans les relations canado-americaines montre qu'au nationalisme de l'administration Trudeau manquait l'appui d'une infrastructure economique et sociale dynamique qui efit permis de justifier dans la pratique une attitude independante sur la scene internationale. Le Canada risque dans les prochaines annees de devoir s'adapter ou s'incorporer davantage a l'economie americaine et a la dynamique politique des Etats-Unis, ce qui minerait a court ou

    ' moyen terme, a la creation d'un seul ensemble

    continental integre. En d'autres termes, la souverainete du Canada pourrait etre davantage limitee sur la scene internationale. Qu'on adopte, comme les progressistes-conservateurs, la perspective de la dependance peripherique ou, comme les liberaux, celle du complexe neo-realiste, l'alternative fondamentale demeure : se definir soit comme un Etat a part entiere, certes tributaire de l'interdependance avec les autres pays developpes, mais jouant neanmoins un r61le strategique sur la scene internationale, soit comme un Etat secondaire, dependant et recouvert du manteau de l'Oncle Sam. Si la logique est-ouest place la plupart des Etats sous le parapluie de l'une ou l'autre des grandes puissances, il s'etablit cependant a l'interieur de chaque zone, un rapport de forces entre les Etats. Le Canada est-il actif ou passif dans cette structure et dans la direction que prennent les rapports internationaux qui le concernent?

    On pourrait envisager cette problematique par le biais de diff6rents dossiers d'actualite tels que la defense ou les pluies acides. Cependant nous avons choisi de nous arreter sur les echanges commerciaux canado-americains, car ceux-ci semblent faire partie d'une double logique dictee par les priorites du nouveau gouvernement f6deral.

    D'une part, les conservateurs ont promis aux Canadiens de remettre sur pied l'economie par une relance des investissements qui entrainerait une baisse du deficit et du ch6mage; d'autre part, la

    1 David Dewitt et John Kirton, Canada as a Principal Power (Toronto: John Wiley, 1983), chap. 3.

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  • Resume. L'61ection f6d6rale de 1984 tourne la page apres 16 ann6es de r6gime lib6ral quasi ininterrompu, oii la politique ext6rieure du Canada a 6t caract6ris6e par une volont6 6vidente de d6marquer le pays de l'empreinte am6ricaine et de donner un sens proprement canadien a la diplomatie. Les conservateurs ont tir6 une legon de la m6diocrit6 des succes remport6s et ont ex6cut6 un rapprochement marque vers les Etats-Unis, dans le but de r6gler les diff6rents dossiers laiss6s sur la table par les lib6raux, la question du libre-6change entre autres. Si le libre-6change devenait realit6, la nouvelle donne 6conomique aurait certainement des repercussions majeures pour l'avenir de l'industrie canadienne, pour la situation socio-6conomique de la population, mais surtout pour l'existence du pays en tant qu' Etat souverain.

    Abstract. The federal election of 1984 brought to an end 16 years of virtually uninterrupted Liberal government whose foreign policy was characterized by an evi- dent desire to set Canada apart from the United States and give a truly Canadian fla- vour to the country's diplomacy. The Conservatives have drawn a lesson for themselves from the limited results of such policy and have re-aligned the country more closely with the United States to resolve various issues inherited from the Liberals, free trade being one of them. If free trade were to become a reality, there would be serious implications for the future of Canadian industry, for the social and economic well-being of the population, and, most important of all, for the existence of Canada as a sovereign state.

    politique etrangere de l'administration conservatrice implique en priorite de nouvelles ententes commerciales avec les Etats-Unis pour stimuler la croissance economique et ainsi accroitre les mieux-etre de la population canadienne, ce qui constituerait un second type de progres par rapport au passe recent.

    Le vrai test de la souverainete d'un pays s'effectue dans les relations internationales et dans le jeu des rapports de forces. Il faut analyser les orientations du gouvernement Mulroney en fonction de la marge de manoeuvre et de la portee de l'influence canadienne qu'elles sont susceptibles d'amener, principalement vis-a-vis des Etats-Unis.

    L'accroissement de l'autonomie et de l'influence canadiennes sur la scene internationale constituerait un progres politique >>; on doit se demander s'il s'accompagnerait d'un quelconque progres social >>, un mieux-&tre dont temoigneraient une reduction du taux de ch6mage, une elevation des revenus, une baisse des imp6ts ou une amelioration des mesures sociales.

    Les modeles en cause

    Dependance periphdrique

    Les mecanismes permettant de determiner le comportement du colonise chez les Canadiens ne datent pas d'hier et sont relies au passe colonial du Canada. Entre la signature de l'Acte de l'Amerique du Nord Britannique et le Traite de Westminster, il s'est ecoule plus de 60 ans de comportement colonial voue h la defense des interets de la couronne britannique sur la scene internationale. De la meme maniere au cours de cette periode, notre pays s'est developpe "conomiquement autour de deux p6les etrangers: britannique d'abord, puis, apres la Premiere Guerre mondiale, americain. On connait le bilan. Alors que, d'une part,

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    l'economie canadienne etait de plus en plus liee a celle des Etats-Unis et que, d'autre part, ceux-ci devenaient l'un des plus grands blocs internationaux, le Canada se retrouvait sans grande marge de manoeuvre ni pouvoir de negociation. Il suffit d'examiner sa participation aux alliances internationales, ou la constance de ses votes dans le cadre de l'Organisation des Nations-Unies et de ses agences.

    Cette attitude canadienne dans les relations internationales prevalut jusqu'en 1968, lorsque le gouvernement Trudeau souhaita donner au pays une place d'acteur international a part entiere. Cette revision de la politique etrangere du Canada s'inscrit dans un autre courant qui domina les 16 annees suivantes.

    Complexe ndo-rdaliste

    Le terme neo-realiste caracterise la doctrine politique liberale inspirde de la theorie > developpde par Hans Morgenthau.2 Cette approche des relations internationales repose sur le principe fondamental d'une coexistence d'interets nationaux. La distinction des inter&ts etatiques comme fil conducteur au complexe neo-realiste de la politique etrangere du Canada trouve sa logique existentielle dans l'equilibre des forces entre Etats. Elle s'est caracterisde sous Pierre Elliot Trudeau, par des tentatives constantes d'encourager la creation d'un systeme non-hegemonique h l'interieur de la zone occidentale. C'est pourquoi, la bilateralite de la politique etrangere canadienne anterieure

    ' 1968, s'est transformee en une multilateralite ouverte

    sur plusieurs fenetres a la fois, ouf les rapports tant economiques que culturels ou politiques avec les Etats de la communaute internationale se sont vite multiplies. Le Canada recherchait, d'une part, des debouches pour ses produits, de nouvelles technologies et une variete plus grande de ressources et de contacts et, d'autre part, des alliances avec des puissances intermediaires qui pourraient influencer de pres ou de loin l'attitude et l'hegemonie de la politique exterieure des Etats-Unis. De la meme maniere, le Canada s'est permis un certain nombre d'actes unilateraux. Le plus bel exemple demeure sans doute le programme partiellement realise de la Troisieme Option de 1972.3

    Cependant, des 1981, les progressistes-conservateurs favorisaient un retour a la > d'avant 1968: Les Etats-Unisjusqu'a present avaient 6td plut6t passifs, mais maintenant, c'est la premiere fois, autant que je me souvienne, que nous voyons un gouvernement des Etats-Unis menacer de sevir contre le Canada en guise de represailles pour les problkmes cries par notre gouvernement. Lorsque notre plus grand voisin et

    2 Hans Morgenthau, Politics Among Nations: The Struggle for Power and Peace (5th ed.; New York: Knopf, 1978), 605.

    3 Andre Donneur,

  • Le libre-dchange canado-amrdricain 309

    associe commercial commence a s'exprimer ainsi, il faut en tenir compte, cependant le gouvernement ne le fait pas et continue a provoquer les Etats-Unis.4

    Les parametres du libre-echange

    Parler de libre-echange canado-americain peut paraitre inopportun dans le contexte actuel puisque le volume commercial entre les deux pays est, dans un cadre bilateral, de loin le plus eleve au monde.5 Toutefois, les consequences pour le Canada d'une libre circulation des produits vers son voisin du sud visent essentiellement le contenu des exportations, sans negliger evidemment le volume. Dans cette mesure, le succes ou l'chec d'un eventuel libre-echange pour le Canada tient compte de deux facteurs lies h sa situation economique : d'une part, le taux d'inves- tissements domestiques et etrangers dans l'industrie cana- dienne; d'autre part, les normes de competition internationale que notre secteur industriel pourra maintenir. Il faut y ajouter un facteur independant que constituent les barrieres non-tarifaires imposees par les Etats-Unis.

    Le desinvestissement que connait le Canada est essentiellement cause par un deficit qui a brise la confiance des investisseurs au profit des Etats-Unis. L' norme deficit budgetaire des Americains ne peut certes pas aider la situation canadienne, puisqu'avec une monnaie sur-evalu e, le gouvernement de Washington arrive h financer son manque a gagner en misant sur les investissements etrangers. Pour renverser la tendance, le nouveau gouvernement a aboli l'Agence d'examen des i...

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