Le droit international du développement : un droit ... ?· Le droit international du développement…

  • Published on
    12-Sep-2018

  • View
    212

  • Download
    0

Transcript

Le droit international du dveloppement : un droitcontrovers Article juridique publi le 10/05/2011, vu 10124 fois, Auteur : Dr Wagu Hamadi GattaLe droit international du dveloppement : un droit controversAu risque de surprendre, le droit international du dveloppement a t port sur les fonds baptismaux par un conomistedu nom dAndr Philip[1]. Plus tard les juristes internationalistes se sont appropris de la notion, en lui accordant toute sa placedans la doctrine juridique. Jean Touscouz[2], Michel Virally[3], Maurice Flory[4], Prosper Weil[5]ont donn cette notion sonvritable pesant dor . Au-del de lapport de ces juristes de renom, il ya lieu de sinterroger sur le contenu et la mission decette nouvelle branche du Droit ? Pour rpondre cette question deux thses sont en prsence :La premire sinscrit dans une logique de continuit. Pour les tenants de cette thse, en loccurrence les classiques, le droitinternational du dveloppement ne constitue pas une branche autonome du doit international. Prosper WEIL, dans sonanalyse, considre que Le droit international admet en son sein des chapitres distincts. En consquence, le droitinternational du dveloppement est lun des ces chapitres. Et Alain Pellet dajouter que ce droit est une branche assez nettement individualis du droit international public [6]. En tenant compte de ces thses classiques, le droit international dudveloppement nest autre quune branche du droit international classique qui sintresse aux relations conomiquesinternationales entre le nord et le sud et avec pour but dacclrer le dveloppement du sud[7]. Enfin Jean-Ren DUPUY, G.FEUER et H.CASSAN appuient les thses prcdentes en dmontrant que la spcificit marque du droit international dudveloppement nest pas de nature porter atteinte son appartenance au droit international gnral[8]. La conception de cesauteurs nest pas dpourvue de sens. Bien au contraire, elle se justifie par le caractre englobant du droit international. En effet,en accordant ds lorigine une autonomie cette branche du droit, on risque de la faire un droit part, passiste et parcellaire[9]. Pire encore, cette branche peut tre considre comme un droit des pauvres , un droit du ghettos ou len enfermera ad vitam aeternam le Tiers-monde. Vu tous ces arguments, le droit international du dveloppement doit rester dans lamouvance classique en se singularisant plutt par ses objectifs et surtout par sa finalit. Ces arguments refltent-ils lesintentions relles des juristes occidentaux? Ne cherchent-t-ils pas travers ces arguments asseoir davantage leur dominationou perptuer lidologie dominante ? Les juristes du Tiers- monde nont-il pas dcel cette ambition ? A lire leur position onpeut se faire une opinion.Pour les tenants de la seconde thse, en loccurrence les juristes du Tiers-monde, le droit international, dans sa versionclassique, est loin dtre neutre. En phagocytant de nouveau le droit international du dveloppement, lingalit ambiante entretats va se perptuer. Pour viter cette situation, les juristes du Tiers-monde prconisent que le droit international classique sedpouille de sa fausse neutralit pour tenir compte du soubassement thique, philosophique et conomique que recommandele nouveau droit. Ainsi, la mission de ce nouveau droit est de contribuer la destruction progressive de lordre existant et la ralisation dun ordre nouveau[10]. Au yeux des juristes du Tiers-monde, le droit international classique nest autre quunsystme de normes exprimant la primaut des tats-dvelopps et cherchant prenniser celle-ci. Si les contours de ce droit nouveau ne sont pas dfinis de faon objective, il risque de devenir un droit international du sous-dveloppement selonlexpression de M. Benchik[11]. Pour lancien Doyen de la facult de droit dAlger le mrite du droit international dudveloppement est dintroduire le facteur conomique et le niveau de dveloppement dans lanalyse juridique et lapprciationdes relations entre les tats ; chaque tat est situ dans le veritable contexte des changes internationaux, en prenant en considration ses capacits et ses faiblesses. Seul le droit international du dveloppement neutre peut tenir compte de cesparamtres, en vitant danalyser les difficults du Tiers-monde comme des vnements conjoncturels, mais comme desvnements structurels auxquels doivent correspondre des rgles adquates et efficaces. La formule image de Jean-AndrTouscouz peut rsumer la situation: le droit international est le levain, le ferment introduit dans la pte pour contribuer sonvolution [12]. Contrairement au droit international classique, le droit international du dveloppement est comme le nouveaudroit international gnral sappliquant toute la socit internationale, sur la base de principes effectivement galitaires etquitables succdant aux anciens[13]. Pour les conomistes du Tiers-monde, le retard de pays sous-dvelopps est imputableau systme dsquilibr des relations conomiques internationales, rgi par un droit international ingalitaire et peu adapt.Au-del de cette dualit de conception, il est important de signaler que le droit international du dveloppement est un droitneutre de par ses principe directeurs. En soi, il nest ni un droit engag au service des pays en dveloppement, ni un droit auservice dune idologie quelle quelle soit, mme si certaines pratiques dans les relations conomiques internationales nousamnent relativiser cette neutralit.Quoi quil en soit, le droit international du dveloppement relve de la ncessit. Il est la nouvelle expression de la justice, quise traduit par lincarnation universelle et effective des droits fondamentaux de lHomme. Cest grce ce nouveau droit que ledroit international retrouve sa finalit perdue, son vritable sens, sa signification de droit de gens ou jus gentium selonGrotius. Mieux, le droit international du dveloppement permettra de diffuser davantage un certain nombre de notionsfondamentales du droit international en gnral. Cest le cas par exemple du principe pacta sunt servanda ( les parties sontlies par le contrat), du principe de bonne foi, de lenrichissement sans cause et de la thorie des changements decirconstances. cette liste, il faut ajouter le commerce quitable cre au profit de pays en dveloppement. Ce commerce esthttp://www.legavox.fr/blog/dr-wague-hamadi-gatta/http://www.legavox.fr/blog/dr-wague-hamadi-gatta/article/#_ftn1http://www.legavox.fr/blog/dr-wague-hamadi-gatta/article/#_ftn2http://www.legavox.fr/blog/dr-wague-hamadi-gatta/article/#_ftn3http://www.legavox.fr/blog/dr-wague-hamadi-gatta/article/#_ftn4http://www.legavox.fr/blog/dr-wague-hamadi-gatta/article/#_ftn5http://www.legavox.fr/blog/dr-wague-hamadi-gatta/article/#_ftn6http://www.legavox.fr/blog/dr-wague-hamadi-gatta/article/#_ftn7http://www.legavox.fr/blog/dr-wague-hamadi-gatta/article/#_ftn8http://www.legavox.fr/blog/dr-wague-hamadi-gatta/article/#_ftn9http://www.legavox.fr/blog/dr-wague-hamadi-gatta/article/#_ftn10http://www.legavox.fr/blog/dr-wague-hamadi-gatta/article/#_ftn11http://www.legavox.fr/blog/dr-wague-hamadi-gatta/article/#_ftn12http://www.legavox.fr/blog/dr-wague-hamadi-gatta/article/#_ftn13une rponse au commerce ingal pratiqu dans le cadre de lOrganisation Mondiale du Commerce (OMC). Le systme est fortsduisant. On trouve des produits du commerce quitable sur les gondoles des grandes surfaces . Ce type de commerceoffre un vaste sujet de rflexion et pourrait long terme inciter le systme financier international mieux grer les petitsproducteurs. Lattribution du Prix Nobel de la Paix en 2006 Muhammad Younous, initiateur des petits prt, montre la volontmanifeste de changer le systme actuel. Dautant plus que les politiques suivies par le FMI et la Banque mondiale sont de plusen plus contestes. Au-del de ces belles avances, le droit international du dveloppement doit tre peaufin, amlior et amend dans certainsde ses principes afin que tous les tats, quils soient dvelopps ou en voie de dveloppement, puissent trouver leur salut dansles relations conomiques internationales actuelles. lheure o le capitalisme a montr ses limites, un droit international dudveloppement neutre, fond sur les principes thiques et humains, est un atout majeur pour donner une nouvelle souffle auxrlations conomiques internationales. Mais la soif de la domination, inhrente la nature des tats, nest-elle pas un frein quiempchera ce bel outil juridique de se dvelopper ?[1] M.BENNOUNA Droit international du dveloppement. Tiers-monde et interpellation du droit international , Paris,Berger-Levraut, 1983, p 9.[2] Le rgime juridique international des hydrocarbures et le droit international du dveloppement , Journal du droitinternational 1973.[3] Vers un droit international du dveloppement , AFDI. 1965, p 7 ;[4] Droit international du dveloppement , PUF., 1977.[5] Le droit international du dveloppement mythe ou ralit ? SFDI., Aspects du droit international conomique, Paris,Pedone, 1972.[6] Alain Pellet, le Droit international de dveloppement , Paris , PUF., Que sais-je, 1987, p .7[7] A. Pellet et P. Daillier Droit international public , Paris, L.G.D.J., 7e d., 2002, p 1037 .[8] G.Feuer et.H. Cassan Droit international du dveloppement , Paris Dalloz, 1er dit. 1985, 2e d , 1991.[9] M. Bedjaoui, Pour un nouvel ordre conomique international , Paris UNESC0, 1979, p 260[10] Bejaoui, op.cit., p114 .[11] Droit international du sous-dveloppement. Nouvel ordre de la dpendance , Paris, Berger-Levraut 1983.[12] Les principes fondamentaux dans le droit international du dveloppement SFDA, Pays en dveloppement ettransformation du droit international, Paris, Pedone 1974[13] Plusieurs conomistes des pays dvelopps et en dveloppement on soutenu cette thse ; parmi eux . S.AMINhttp://www.legavox.fr/blog/dr-wague-hamadi-gatta/article/#_ftnref1http://www.legavox.fr/blog/dr-wague-hamadi-gatta/article/#_ftnref2http://www.legavox.fr/blog/dr-wague-hamadi-gatta/article/#_ftnref3http://www.legavox.fr/blog/dr-wague-hamadi-gatta/article/#_ftnref4http://www.legavox.fr/blog/dr-wague-hamadi-gatta/article/#_ftnref5http://www.legavox.fr/blog/dr-wague-hamadi-gatta/article/#_ftnref6http://www.legavox.fr/blog/dr-wague-hamadi-gatta/article/#_ftnref7http://www.legavox.fr/blog/dr-wague-hamadi-gatta/article/#_ftnref8http://www.legavox.fr/blog/dr-wague-hamadi-gatta/article/#_ftnref9http://www.legavox.fr/blog/dr-wague-hamadi-gatta/article/#_ftnref10http://www.legavox.fr/blog/dr-wague-hamadi-gatta/article/#_ftnref11http://www.legavox.fr/blog/dr-wague-hamadi-gatta/article/#_ftnref12http://www.legavox.fr/blog/dr-wague-hamadi-gatta/article/#_ftnref13

Recommended

View more >