LE DROIT INTERNATIONAL AU SERVICE DE LA ?· développement du droit international. Il s'agit des observations…

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    12-Sep-2018

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LE DROIT INTERNATIONAL AU SERVICE DE LA PAIX, DE LA JUSTICE -ET DU DEVELOPPEMENT Mlanges Michel VIRALLY !,,, :r"T PARIS DITIONS A. PEDONE 13, rue Soufflot -1991 ALLY de la parfaite bonne foi rrale doivent assumer dans ssibilit, sous couvert de critique valeur confirmaette date correspond par re et une rgle de fond. il a dj t observ (73), il est vrai que la solution )}me de la date critique la solution qu'il donnera doit trancher. L'une et les circonstances propres !S directives dgages par :rieurs la date critique e international disposera, vidente libert d'apprence de l'observation du ;ente avant tout comme op. cit., The British Y ear .P. Cot, op. cit., Annuaire ADAPTATION DU DROIT INTERNATIONAL AUX RELATIONS NOUVELLES ENTRE ETATS par Suzanne BASTID Professeur mrite l'Universit de droit, d'conomie et de sciences sociales de Paris (Paris Il) Membre de l'Institut de France Les rflexions de Michel Virally sur le droit international ont t menes la fois sur la place du droit dans les socit humaines et sur les donnes concrtes des relations internationales dans leur volution et leur diversit. Les circonstances lui ont permis de connatre de situations internationales exigeant des innovations de la part des hommes qui avaient la ralit du pouvoir. Il a t amen dfinir la place du droit, audel de son rle dans une socit tatique donne. Ds sa thse de doctorat sur L'administration de l'Allemagne du 8 mai 1945 au 24 avril 1947 (1), la nouveaut du but poursuivi par les Allis est trs fortement souligne. L'antinomie absolue entre le rgime de l'occupation, dfini dans le rglement de la 4 Convention de la Haye, avec la gestion de la communaut allemande dont les Puissances allies assumaient l'entire responsabilit, domine la description des mcanismes tablis. Les analogies avec d'autres situations d'administration internationale, notamment le rgime des mandats, comme les diffrences dans les donnes essentielles, permettent d'noncer les particularits de cette institution nouvelle du droit des gens , qui devient un mode gnralis de liquidation de la guerre avec des diffrences de degr et non de nature. Lorsque se spare Moscou, le 24 avril1947, la premire des confrences des Ministres des affaires trangres institues Potsdam, consacre l'ensemble du problme allemand, il constate que l'volution reste inacheve. Des thses opposes sur les procds d'administration ont subsist. Le dsaccord fondamental sur l'unit conomique et les rparations s'est avr irrductible. Envisageant l'avenir il estime que l'organisation bizonale, fusion des zones amricaine et anglaise, doit recevoir (1) Paris, Pedone, 1948. 80 MLANGES MICHEL VIRALLY une impulsion nouvelle qui va creuser le foss entre la partie orientale et la partie occidentale de l'Allemagne. Dans ce cadre, Michel Virally arrive la conclusion, dont es termes mritent la pleine attention : L'adhsion de la zone franaxse ce systme constitue un problme politique dont le juriste n'a J?as connatre. Indiquons seulement qu'elle exigerait une transformatiOn importante des Institutions allemandes de la zone franaise acclrant le dveloppement de la politique d'administration indirecte afin d'atteindre un niveau comparable celui de zones voisines ,, (p. 160). Ainsi est abord, s'agissant de l'exercice d'un pouvoir exterritorial de la France sur la base de la capitulation sans condition, la distinc-tion du juridique et du politique. . Examinant plus tard la condition internationale de la Rpubhque Fdrale d'Allemagne aprs les accords de Paris, Michel Virally souligne l'importance de la profonde modification qu'ils entranaient. Mais il note que les droits que les trois Puissances dclarent conserver, constituent une survivance de l'autorit suprme prsentant tous les caractres juridiques de celle-ci (2). Sur le plan juridique, la condition internationale de la Rpublique Fdrale est marque d'une prcarit incompatible avec ce qu'impliqu la ,notion d'Etat uverain, matre en droit, de son avenir, comme Il l est de sa pohtxque. La Rpubiique Fdrale ne fait qu' exercer la pleine autorit d'un Etat souverain sur ses affaires extrieures et intrieures. Cependant l'association aux deux organisations internationales, Organisation du Trait de l'Atlantique Nord et Union de l'Europe occidentale, les rgles auxquelles elles soumettent leurs membres, les engagements qu'y assume la Rpublique Fdrale vont devenir partie intgrante de sa condition internationale. L'analyse minutieuse d'une situation ne de la Seconde guerre mondiale a conduit Michel Virally a examiner un rgime dont l'volution est due des circonstances politiques, mais qui, chaque tape, requiert un examen spcial de la condition des entits en prsence du point de vue du droit international. . . . . . L'exprience que Michel Virally a acqmse dans les servxces JUndiques du Commandant en chef franais en Allemagne, puis comme conseiller juridique du Haut Commissaire, lui a permis une analyse trs complte de la situation cre au lendemain de la Seconde guerre mondiale raison d'un objectif politique dfini et d'une siuation de fait qu'il a pu qualifier comme celle d'un espace terra nullzus. Le statut juridique tabli par les puissances victorieuses s'est progressivement transform, lorsqu'un rgime politique, inspir par les principes de la dmocratie occidentale, s'est fond en 1949, soutenu par l'effort conomique du peuple allemand. (2) M. Virally, "La conition internationae de la Rpublique Fdrale d'Allemagne occidentale aprs les accords de Pans " A.F.D.l., 1955, p. 31-52. Le dveloppement d relations internationale! de la dcolonisation, en des Nations Unies et , orient sa recherche ve: pour tenter de pallier Il a analys les mth dvelopper une action c Tout en constatant l't montre que les dbats OJ et ont abouti des rsol ci, ((pris dans l'exercice d'une procdure rgle validit. Pour ces rais< juridiques . Ainsi les a matire de dcolonisatio lation du droit de la d font l'objet d'une tude dveloppement du droit le rle des prcdents in te rna tionales, prcder prcdents tatiques, et s compte du consensus des tion, mais aussi de leur c des termes noncs. Ecr Virally montre le rle qt nale, pour la formation (( accepte comme tant 1 des Nations Unies permt de formation de la coutu La rflexion sur la pl: Etats des carts de dve recherche en profondeur ques nationaux et les prob entre ceux-ci. Dans un arti Nations Unies sur le corm en 1964, il a tent de mt pratique, de prendre un p la critique, de les raccroc tituer l'application, de jete national du dveloppemen Les problmes sont tn niveaux dans lesquels les . (3) M. Virally, Droit int. Urnes , A.F.D.I., 1963, p. 508-54 (4) Ibid., p. 539 et s. (5) M. Virally, Vers un 1965, p. 3-12. y entre la partie orientale .a conclusion, dont les ion de la zone franaise dont le juriste n'a pas rait une transformation :me franaise acclrant tion indirecte afin d'at; voisines (p. 160). rn pouvoir exterritorial 1s condition, la distinc-:male de la Rpublique ris, Michel Virally souon qu'ils entranaient. :es dclarent conserver, me prsentant tous le plan juridique, la raie est marque d'une otion d'Etat souverain, st de sa politique. La . pleine autorit d'un intrieures. Cependant Jales, Organisation du 1rope occidentale, les bres, les engagements enir partie intgrante le la Seconde guerre n rgime dont l'volus qui, chaque tape, s entits en prsence ns les services juridiemagne, puis comme 1 permis une analyse main de la Seconde dfini et d'une situa. espace terra nullius. 1rieuses s'est progres' inspir par les prinen 1949, soutenu par a Rpublique Fdrale . D.I., 1955, p. 31-52. SUZANNE BASTID 8 1 Le dveloppement de l'ordre juridique sous d'autres aspects des relations internationales a t considr par Michel Virally, propos de la dcolonisation, en fonction de l'existence et du fonctionnement des Nations Unies et de l'orientation idologique dominante. Il a orient sa recherche vers les procds utiliss par les Nations Unies pour tenter de pallier l'insuffisance de leurs pouvoirs juridiques. Il a analys les mthodes utilises par l'Assemble gnrale pour dvelopper une action quasi lgislative stricto sensu (3). Tout en constatant l'utilisation de moyens politiques, Michel Virally montre que les dbats ont t aliments par des arguments juridiques et ont abouti des rsolutions de l'Assemble gnrale, actes de celleci, pris dans l'exercice de comptences juridiques, poss au terme d'une procdure rgle par le droit et soulevant des problmes de validit. Pour ces raisons elles mritent d'tre qualifies d'actes juridiques. Ainsi les aspects juridiques de l'action de l'O.N.U. en matire de dcolonisation doivent tre analyss avec soin. La formulation du droit de la dcolonisation, puis l'application de ce droit, font l'objet d'une tude particulire qui porte sur les conditions de dveloppement du droit international. Il s'agit des observations sur le rle des prcdents institutionnels poss par les organisations internationales, prcdents qui doivent tre considrs ct des prcdents tatiques, et sur les conditions dans lesquelles il faut tenir compte du consensus des Etats exprim lors de l'nonc d'une rsolution, mais aussi de leur comportement s'agissant de la mise en uvre des termes noncs. Ecrivant il y a plus de vingt-cinq ans, Michel Virally montre le rle que peut jouer dans l'organisation internationale, pour la formation d'lments du droit positif, une pratique accepte comme tant le droit : le dveloppement de la pratique des Nations Unies permet une singulire acclration du processus de formation de la coutume, il n'en modifie pas la nature (4). La rflexion sur la place du droit dans les problmes ns entre Etats des carts de dveloppement a conduit Michel Virally une recherche en profondeur sur les divers aspects des rgimes conomiques nationaux et les problmes que rencontrent les rapports tablir entre ceux-ci. Dans un article crit au lendemain de la Confrence des Nations Unies sur le commerce et le dveloppement, runie Genve en 1964, il a tent de mettre de l'ordre dans les crations de la pratique, de prendre un peu de hauteur pour en faire la synthse et la critique, de les raccrocher aux principes dont ils devraient constituer l'application, de jeter enfin les bases d'un vritable droit international du dveloppement (5). Les problmes sont tracs, l'inventaire ncessaire est dfini, les niveaux dans lesquels les recherches doivent tre poursuivies sont (3) M. Virally, Droit international et dcolonisation devant les Nations Unies " A.F.D.I., 1963, p. 508-541. ( 4) Ibid., p. 539 et s. (5) M. Virally, Vers un droit international du dveloppement " A.F.D.I . 1965, p. 3-12. 82 MLANGES MICHEL VIRALLY prciss : principes, institutions, rgles gouvernant les relations intertatiques, rgles mettant en cause des organes dus l'initiative prive. Une exigence imprieuse des relations internationales subsiste pour la plupart des Etats qui posent le problme du dveloppement, mme si quelques-uns ont trouv une autre voie. La mthode pour dfinir la place de droit dans ce problme du dveloppement provoque une rflexion fondamentale de Michel Virally : L'avenir du droit international du dveloppement n'exige pas seulement l'tablissement du bilan du droit existant dont nous avons parl plus haut. Il demande encore de l'esprit d'invention. Cela fait partie aussi de l'esprit juridique . Le rle du droit dans un domaine o les donnes nouvelles sont lies l'volution technique, conomique, sociale, ne peut se dfinir que par une tude systmatique de la porte et de la nature juridique de l'Etat dans le monde d'aujourd'hui. Dans ces diverses situations est en cause la transformation de la structure de la socit internationale correspondant une idologie dominante. La place du droit se trace en fonction des lments de fait et de donnes concrtes de la vie internationale. L'volution de la carrire de Michel Virally lui a donn l'occasion de connatre directement d'une situation o la place du droit dans des relations entre Etats se posait d'une faon particulire eu gard un conflit de civilisations. Il a jug opportun d'exposer le problme dans une communication l'Acadmie des Sciences Morales et Politiques qu'il a prononce le 18 janvier 1988 sous le titre: Le rle du droit dans un conflit de civilisations: le cas Iran-U.S.A. (6). Dans un milieu attentif et clair, mais ingalement au fait des ralits techniques des relations internationales, Michel Virally a jug bon de s'expliquer au dpart sur la diversit des systmes juridiques existant dans les diffrents Etats : La pluralit des systmes juridiques est la rsultante de la pluralit des civilisations . Il a rappel que dans le Statut de la Cour internationale de Justice sont mentionnes les grandes formes de la civilisation. Il a estim ncessaire de s'expliquer sur la contradiction que l'on prtend opposer la porte universelle du droit international, eu gard l'apparition de nombreux Etats d'Afrique et d'Asie ns du processus de dcolonisaiion et se rclamant de traditions culturelles trangres l'Europe. Il a rappel la thse suivant laquelle il serait impossible d'assurer par le droit international le rglement de conflits internationaux dus l'affrontement du rapport des forces dans un conflit de civilisations. A cette vidence il croit pouvoir s'opposer par des considrations qui mritent une attention particulire, car elles sont formules par l'homme qui a t choisi par l'accord de l'Iran et des Etats-Unis en 1985, pour contribuer trancher avec force obligatoire certains litiges entre ces Etats aprs avoir, tout au (6) Revue des sciences morales et politiques, Gauthier-Villars, no 1, 1988, p. 37-52. cours de sa carri: tribu dfinir e D'une part l'< moins sur les con< contenu des rgle! qui mettent en ca1 ment des grandes l'ordre interne, les danger la paix pu Cependant Miel d'un diffrend intt consquence, le dt plan dans l'action < la fois le langag combinaison est d tion sera finalemen voire mme militaiJ manuvrire seron forme juridique, do importance pour sa ment, quelle que St conflit de civilisatic Dans l'espce le! grande rigueur : ol d'exception, agitatio Unis et dtention d1 raction du gouven les plans diplomatiq damment des probl logiques qu'une gue: droit international a au devoir de s'abste force aurait plac Sur le plan diploma condamner le compc de l'atteinte au droil diplomatique. L'actic recours des Etats-Un abouti une dcisio titre conservatoire la sade et des consulats cains dtenus, puis l'obligation imprath du droit. Sur le plan dcision d'embargo s 14 novembre 1979 un Etats-Unis et dans le Les Etats trangers or protection sans en o renforc la position c mt les relations interJs l'initiative prive. ernationales subsiste 1e du dveloppement, e. ians ce problme du :.mentale de Michel veloppement n'exige t existant dont nous prit d'invention. Cela e du droit dans un 'volution technique, une tude systmati'Etat dans le monde cause la transforma:orrespondant une 1Ce en fonction des ie internationale. i a donn l'occasion Jlace du droit dans articulire eu gard xposer le problme :es Morales et Poli-titre : Le rle du J.S.A. >> (6). Dans un it des ralits techtUy a jug bon de juridiques existant mes juridiques est a rappel que dans t mentionnes les ttradiction que l'on t international, eu e et d'Asie ns du aditions culturelles 1t laquelle il serait glement de conflits es forces dans un roit pouvoir s'opmtion particulire, :hoisi par l'accord !r trancher avec lrs avoir, tout au r-Villars, n o 1, 1988, SUZANNE BASTID 83 cours de sa carrire, par sa rflexion, mais aussi par son action, contribu dfinir et prciser de tels problmes. D'une part (84 MLANGES MICHEL VIRALLY Toute ngociation directe tait exclue. Par l se manifestait de la faon la plus nette le conflit de civilisations . Les demandes de l'Iran, exprimes dans une dclaration de l'Assemble parlementaire iranienne, posaient des problmes trs complexes. Le rglement sera opr dans les accords d'Alger. Deux dclarations du Gouvernement de la Rpublique Algrienne sont des actes unilatraux d'un Etat tiers. Ces dclarations exposent son rle d'intermdiaire dans la recherche d'une solution mutuellement acceptable dans les relations qui dcoulent de la dtention des 52 ressortissants amricains dtenus en Iran et dfinissent la procdure suivie pour dterminer les engagements. Sur la base des adhsions formelles, le gouvernement algrien dclare quels engagements interdpendants ont t pris par les deux gouvernements. Les obligations assumes par les parties sont dfinies, mais le gouvernement algrien continue jouer un certain rle pour l'application des accords. La disposition essentielle concerne la libration par l'Iran des ressortissants amricains, sains et saufs. Les Etats-Unis, outre l'engagement de non-ingrence, sont tenus de dbloquer les avoirs iraniens qui sont transfrs une banque centrale trangre (la Banque d'Angleterre). Des dispositions complexes concernent le sort de ces fonds. Par ailleurs est stipule l'annulation de toutes les procdures devant les tribunaux amricains, entreprises la requte de socits ou de nationaux amricains contre l'Iran et les entits contrles par lui. Faute de rglement l'amiable dans un court dlai, les rclamations devront tre portes davant un tribunal arbitral. Celui-ci fait l'objet de la deuxime dclaration du Gouvernement algrien sur le rglement du contentieux entre les Etats-Unis et l'Iran. Michel Virally a prsent les traits essentiels de cette juridiction internationale, sa constitution, sa formation, le nombre et la diversit des affaires qui en relvent, les bases juridiques des dcisions qu'elle est tenue d'appliquer. Le volume de ce contentieux est en fait le plus important qui ait t port devant un tribunal international . Enfin les dispositions relatives l'excution des sentences sont compltes de chiffres particulirement vocateurs. Les conclusions tires de cette exprience unique sont particulirement frappantes : la cration du tribunal a t un des lments centraux du rglement du diffrend. Le conflit politique n'a pas empch de se rfrer au droit international en acceptant de terminer le diffrend par un trait qui engageait l'avenir et stipulait que le contentieux serait rgl sur la base du droit, se manifestait de la Les demandes de nble parlementaire :, Le rglement sera tions du Gouvernees unilatraux d'un termdiaire dans la ! dans les relations amricains dtenus terminer les engagouvernement algmt t pris par les ar les parties sont jouer un certain :ssentielle concerne ins, sains et saufs. :1ce, sont tenus de une banque cenositions complexes ipule l'annulation ricains, entreprises :ains contre l'Iran 1t l'amiable dans es davant un trile dclaration du tentieux entre les raits essentiels de 'ormation, le nom-; bases juridiques ume de ce contenlevant un tribunal l'excution des !ment vocateurs. .ue sont particu-: un des lments politique n'a pas ptant de terminer t stipulait que le s prcisment du le conflit de civiplus prcisment que le dbat sur rave violation de ;er les rgles en \cadmie, Michel ts, aucun gouverce la suite des y a une limite onflits politiques SUZANNE BASTID 85 internationaux. Il a enfin esquiss la condition de l'universalit du droit international : solutions pratiques apportes des problmes que tous les Etats ont affronter dans des termes comparables et mergence de valeurs qui, en dpit des diffrences de civilisations, peuvent bnficier d'une reconnaissance universelle. La dernire phrase de la communication mriterait aujourd'hui la mditation: avec toutes les ambiguts qu'ils comportent, les droits de l'homme en fournissent un exemple. Qu'apporterait Michel Virally depuis que le 14 fvrier 1989, l'Imam Khomeiny, dans un message adress aux musulmans du monde entier, diffus par Radio Thran, a inform que l'auteur d'un livre qui offense l'Islam, le Prophte et le Coran, ainsi que les diteurs qui l'ont publi en connaissant son contenu, sont condamns la peine de mort ? Il a demand tous les musulmans d'excuter rapidement l'auteur et les diteurs du livre o qu'ils se trouvent (7). Le gouvernement iranien a appuy les propos de l'Imam Khomeiny qui revtiraient la force d'un dcret religieux. Les ractions contre le livre et l'auteur, qui avaient dj commenc auparavant, se sont multiplies, notamment en Angleterre o rside l'auteur, de nationalit britannique. Les Ministres des affaires trangres des douze Etats membres de la Communaut ont, le 20 fvrier 1989, dans une dclaration commune, condamn l'incitation au meurtre comme une violation inacceptable des principes et des obligations les plus lmentaires qui gouvernent les relations entre Etats souverains >> et estim que des principes fondamentaux sont en jeu . Si l'Iran veut dvelopper des relations constructives normales, il doit dclarer son respect des obligations internationales et renoncer l'usage et la menace de la violence. Une riposte diplomatique tait annonce sous la forme du rappel des chefs de mission Thran et la suspension des changes de visites officielles (8). Dans son sermon du vendredi 24 fvrier, le prsident du Parlement iranien a dclar que l'Imam avait compris que le problme tait complexe et ne pouvait tre rgl par un simple tribunal islamique . Si les Etats-Unis ont le droit de juger des terroristes ayant commis des crimes hors des frontires amricaines, l'Iran a le droit de condamner un crivain vivant en Grande-Bretagne (9). La rupture des relations diplomatiques avec la Grande-Bretagne a t dcide par l'Iran en tant que soutien de la politique trangre du monde islamique contre le blasphme, charg d'un devoir la fois divin et lgal (10). Le prsident du Parlement iranien a lui-mme dclar que l'affaire Rushdie illustrait l'affrontement direct entre la culture occidentale et la charia (la loi islamique). C'est la situation que dfinissait dans sa communication du 18 janvier 1988 Michel Virally. L'affaire a t aborde la dix-huitime session ministrielle de l'Organisation de la Confrence Islamique, qui s'est tenue Riad (7) Le Monde, 16 fvrier 1989. (8) Le Monde, 21 fvrier 1989. (9) Le Monde, 27 fvrier 1989. (10) Le Monde, 9 mars 1989. 86 MLANGES MICHEL VIRALLY le 13 mars 1989 ( 11). Les reprsentants des quarante-cinq pays n'ont pas suivi l'appel au meurtre contre Salman Rushdie. Cependant ils ont jug l'ouvrage en question blasphmatoire , et ils ont qualifi d'

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