Le droit aux semences et à la biodiversité ?· le droit aux semences et à la diversité biologique,…

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    11-Sep-2018

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  • FIAN INTERNATIONAL NOTE DANALYSE

    MARS 2016Par Sofa Monsalve Surez1

    Le droit aux semences et la biodiversit biologique

    1 Sofa Monsalve Surez est la Secrtaire Gnrale de FIAN International. Lauteure voudrait remercier Guy Kastler, Antonio Onorati, Christine Frison, Marc Edelman, Maryam Rahmanian et Karine Peschard pour la supervision et la rvision de cette note danalyse.

    Cette note danalyse sur le droit aux semences et la diversit biologique fait partie dune s-

    rie de notes publies par FIAN International dans le but dalimenter les ngociations du projet de texte

    de Dclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones

    rurales.

    Cette srie de notes danalyse recouvre les thmes suivants: les obligations des tats, les droits la souverainet sur les ressources naturelles, au dveloppement et la souverainet alimentaire, les droits des femmes rurales, le droit lalimen-tation, le droit un revenu et des moyens de subsistance dcents, le droit la terre et aux autres ressources naturelles, le droit aux semences et la diversit biologique, ainsi que le droit leau et lassainissement.

    Lensemble de ces notes danalyse sont disponibles sur nos sites web : http://www.fian.org/ sur http://www.fian.be/

    DANS LA DCLARATION DES NATIONS UNIES SUR LES DROITS DES PAYSANS ET AUTRES PERSONNES TRAVAILLANT DANS LES ZONES RURALES

  • 1. DFINITION DU DROIT AUX SEMENCES ET LA DIVERSIT BIOLOGIQUE

    La biodiversit agricole, composante hautement menace de la biodiversit, est une exigence fondamentale pour la ralisation du droit une alimentation adquate, du droit la sant et du droit un niveau de vie suffisant.

    Comme dfini par la FAO et le Secrtariat de la Convention sur la diversit biologique (CBD):

    La biodiversit agricole reprsente la varit et la varia-bilit des animaux, des plantes et des micro-organismes qui sont importants pour la nourriture et lagriculture et qui rsultent de linteraction entre lenvironnement, les ressources gntiques, la gestion des systmes et les pra-tiques utilises par les peuples. Elle comprend la diversit gntique, des espces et des cosystmes agricoles, les diffrentes manires de grer la terre et les ressources en eau pour la production, mais galement la diversit culturelle, qui influence les interactions humaines tous les niveaux. Elle a des dimensions spatiales, temporelles et dchelle. Elle comprend la diversit des ressources gntiques (varits, races animales, etc.) et des espces utilises directement ou indirectement pour la nourriture et lagriculture (y compris, dans la dfinition de la FAO, les cultures, llevage, la sylviculture et la pche), pour la production de nourriture, de fourrage, de fibres, de com-bustible et de produits pharmaceutiques. Elle inclut ga-lement la diversit des espces non rcoltes qui aident la production (les micro-organismes du sol, les prda-teurs, les pollinisateurs, etc.) et celles que lon trouve dans un environnement plus vaste qui soutiennent les cosys-tmes (agricoles, pastoraux, forestiers et aquatiques) et participent leur diversit.1

    On peut dduire de cette dfinition que la biodiversit agri-cole incarne une relation dynamique entre les personnes, les plantes, les animaux et autres organismes et lenviron-nement, en constante volution en rponse aux conditions changeantes. La biodiversit agricole peut galement tre considre comme le rsultat de linteraction, travers tous les cosystmes et depuis des milliers dannes, de la diversit culturelle et de la diversit biologique. En ce sens, la diversit biologique agricole a t un lment dterminant des systmes de production alimentaire mis au point grce aux savoirs des producteurs de nourriture petite chelle qui fournissent actuellement des vivres plus de 70 pour cent de la plante et contribuent am-liorer la sant et le bien-tre des humains et soutenir lenvironnement.2

    La nouvelle version avance du projet de Dclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et autres per-sonnes travaillant dans les zones rurales (ci-aprs dsi-gn comme le projet de Dclaration) dfinit le droit aux semences pour les paysan-ne-s et les autres personnes travaillant dans les zones rurales comme le droit de

    1 Traduction libre de la dfinition Agricultural biodiversity or agrobiodiversity (Box 1. Key concepts and definitions), extraite de Sustaining the Multiple Functions of Agricultural Biodiversity, Background Paper 1: Agricultural Biodiversity, Atelier tech-nique international organis conjointement par lOrganisation des Nations Unies pour lalimentation et lagriculture (FAO) et le Secrtariat de la Convention sur la diversit biologique (SCBD) , avec le soutien du gouvernement des Pays-Bas, 2-4 Dcembre 1998, Sige de la FAO, Rome, Italie. Disponible sur

    2 International Planning Committee for Food Sovereignty (IPC). Agricultural Biodiversity Working Group. Biodiversity for Food and Agriculture: the perspectives of small-scale food providers. Contribution to FAOs report State of the Worlds Biodiversity for Food and Agriculture (SoW-BFA). Etude thmatique, novembre 2015, Rome, Italie.

  • conserver, dutiliser, de maintenir et de dvelopper leurs propres semences, cultures et ressources gntiques ou celles de leur choix, ainsi que denregistrer, stocker, transporter, changer, donner, vendre, utiliser et rutiliser des semences fermires, des cultures et du matriel de multiplication.3

    Il dfinit en outre que les paysan-ne-s et les autres per-sonnes travaillant dans les zones rurales ont le droit de prserver, de maintenir et de dvelopper la biodiversit agricole et le droit la connaissance qui y est associe, y compris en matire de cultures et de races animales (article 23.2). Cela comprend notamment :

    Lobligation pour les tats de protger les semences des paysans et les systmes dlevage de la contamination gntique, du biopiratage et du vol (article 23.3) 4;

    le droit de maintenir leurs systmes agraires, pasto-raux et agrocologiques traditionnels dont dpendent leur subsistance et le renouvellement de la biodiversit agricole (article 23.3)5;

    le droit dexclure des droits de proprit intellectuelle les ressources gntiques, la diversit biologique agri-cole et les savoirs et technologies qui y sont associs qui sont possds, dcouverts ou dvelopps par leurs propres communauts (article 23.4);

    le droit de ne pas accepter les mcanismes de certifica-tion mis en place par les socits transnationales (ar-ticle 23.5);

    le droit dtre protg contre les mesures qui menacent la diversit biologique et les savoir-faire tradition-nelles, y compris les formes de proprit intellectuelle qui pourraient avoir des consquences prjudiciables sur leurs savoir-faire traditionnels et lutilisation des

    3 Article 22.2 et 22.3 de la nouvelle version avance du projet de dclaration des Nations Unies tabli par le Prsident du Groupe de travail intergouvernemental composition non limite du Conseil des droits de lhomme. Cet article est en grande partie bas sur le Trait international sur les ressources phytogntiques pour lalimentation et lagri-culture (TIRPGAA), qui stipule dans son prambule Affirmant galementque les droits reconnus par le prsent Trait de conserver, utiliser, changer et vendre des semences de ferme et dautres matriels de multiplication et de participer la prise de dcisions concernant lutilisation des ressources phytogntiques pour lalimentation et lagricul-ture ainsi quau partage juste et quitable des avantages en dcoulant sont un lment fondamental de la concrtisation des Droits des agriculteurs ainsi que de la promotion des Droits des agriculteurs aux niveaux national et international . Larticle 9 nonce ces droits.

    4 En ce qui concerne la contamination gntique, les articles 16 et 17 du Protocole de Carthagne sur la prvention des risques biotechnologiques se rfrent lobligation des Parties de prvenir les effets nfastes des organismes vivants modifis sur la conservation et lutilisation durable de la diversit biologique. Au sujet du biopiratage et du vol, larticle 6.2 du Protocole de Nagoya sur laccs aux ressources gntiques et le partage juste et quitable des avantages dcoulant de leur utilisation la Convention sur la diversit biologique se rfre au consentement pralable ou lapprobation qui est ncessaire pour obtenir des communauts autochtones et locales laccs aux res-sources gntiques quelles contrlent.

    5 LArticle 5.1 du TIRPGAA nonce : Chaque Partie contractante, sous rserve de sa lgislation nationale, et en coopration avec dautres Parties contractantes, selon quil convient, promeut une approche intgre de la prospection, de la conservation et de lutilisation durable des ressources phytogntiques pour lalimentation et lagriculture et semploie en particulier, selon quil convient, : [] (c) encourager ou soutenir, selon quil convient, les efforts des agriculteurs et des communauts locales pour grer et conserver la ferme leurs ressources phytogntiques pour lalimentation et lagri-culture; (d) promouvoir la conservation in situ des espces sauvages apparentes des plantes cultives et des espces sauvages pour la production alimentaire, y com-pris dans les zones protges, en appuyant, notamment, les efforts des communauts locales et autochtones []. De plus, larticle 6.2 spcifie que lutilisation durable des ressources phytogntiques pour lalimentation et lagriculture peut comporter notam-ment les mesures suivantes: [] (c) promouvoir, selon quil convient, avec la participa-tion des agriculteurs, notamment dans les pays en dveloppement, les efforts de slec-tion qui renforcent la capacit de mise au point de varits spcifiquement adaptes aux diffrentes conditions sociales, conomiques et cologiques, y compris dans les zones marginales [].

    ressources gntiques (article 23.7)6;

    le droit de participer la prise de dcisions sur les questions lies la conservation et lutilisation durable de la biodiversit agricole (article 23.8)7.

    Au regard de ces dfinitions, les lments suivants doivent tre mis en vidence :

    6 LArticle 9.2 du TIRPGAA stipule: Les Parties contractantes conviennent que la res-ponsabilit de la ralisation des Droits des agriculteurs, pour ce qui est des ressources phytogntiques pour lalimentation et lagriculture, est du ressort des gouvernements. En fonction de ses besoins et priorits, chaque Partie contractante devrait, selon quil convient et sous rserve de la lgislation nationale, prendre des mesures pour protger et promouvoir les Droits des agriculteurs, y compris:(a) la protection des connaissances traditionnelles prsentant un intrt pour les ressources phytogntiques pour lali-mentation et lagriculture []. Larticle 8 de la Convention sur la diversit biologique sur la conservation in situ nonce aussi : Chaque Partie contractante, dans la mesure du possible et selon quil conviendra : [] j) Sous rserve des dispositions de sa lgis-lation nationale, respecte, prserve et maintient les connaissances, innovations et pra-tiques des communauts autochtones et locales qui incarnent des modes de vie tradi-tionnels prsentant un intrt pour la conservation et lutilisation durable de la diversit biologique et en favorise lapplication sur une plus grande chelle, avec laccord et la participation des dpositaires de ces connaissances, innovations et pratiques et encou-rage le partage quitable des avantages dcoulant de lutilisation de ces connaissances, innovations et pratiques [].

    7 LArticle 9.2 du TIRPGAA stipule : Les Parties contractantes conviennent que la res-ponsabilit de la ralisation des Droits des agriculteurs, pour ce qui est des ressources phytogntiques pour lalimentation et lagriculture, est du ressort des gouvernements. En fonction de ses besoins et priorits, chaque Partie contractante devrait, selon quil convient et sous rserve de la lgislation nationale, prendre des mesures pour protger et promouvoir les Droits des agriculteurs, y compris: (c) le droit de participer la prise de dcisions, au niveau national, sur les questions relatives la conservation et lutili-sation durable des ressources phytogntiques pour lalimentation et lagriculture.

  • La nature coutumire de ces droits

    Depuis la premire pr-culture de plantes il y a quelque 11.000 annes, les paysan-ne-s ont conserv, utilis, sauvegard, stock et chang leurs semences. La per-sistance de systmes de semences paysannes jusqu aujourdhui est une preuve que les paysan-ne-s ont constamment suivi ces pratiques au cours des sicles et des gnrations. Par consquent, le droit de conserver, utiliser, sauvegarder, stocker et changer des semences a le statut de norme coutumire prexistante, en particulier dans les pays du Sud. 8

    La nature collective de ces droits

    Les varits paysannes et les races de btail sont inextri-cablement lies une communaut humaine particulire avec sa culture, son systme de production et lcosys-tme dans lequel elle vit. Aucune varit nexiste sans la communaut responsable de sa slection et de sa conser-vation. 9 Pour cette raison, les communauts paysannes et rurales ont le droit collectif de continuer soutenir lvolution de leurs relations avec les plantes, les animaux et la nature. Linnovation paysanne dans la slection des plantes et des animaux fait partie de lvolution continue de la biodiversit et doit donc tre particulirement prot-ge et soutenue.

    8 Christinck, Anja and Morten Walle Tvedt. 2015. The UPOV Convention, Farmers Rights and Human Rights. An integrated assessment of potentially conflicting legal fra-meworks. Publi par GIZ. Bonn.

    9 Brac de la Perrire, Robert Ali and Guy Kastler. 2011. Seeds and Farmers Rights. How international regulations affect farmer seeds. Peasants Seeds Network, BEDE. P. 53.

    La nature holistique de ces droits

    Le droit aux semences et le droit la diversit biologique sont troitement lis avec le droit la terre et aux res-sources naturelles (voir la note danalyse sur le droit la terre et aux ressources naturelles). Il est vident que, sans terres, pturages, forts, rivires, lacs, en dautres termes, sans la connexion un cosystme et un terri-toire particuliers, il est impossible de maintenir une rela-tion volutive avec les plantes, les animaux et les autres organismes.

    Liberts et droits

    Le droit aux semences et le droit la diversit biologique contiennent la fois des liberts et des droits. Les liber-ts comprennent :

    le droit collectif de continuer soutenir lvolution de la relation des paysan-ne-s et des peuples ruraux avec les plantes, les animaux et la nature ; tout comme,

    le droit dtre libre de toute ingrence dans la jouis-sance de ces droits, y compris le droit dtre protg contre:

    - la dpossession et la destruction lgale et de facto des pratiques et des systmes paysans touchant aux graines ;

    - la contamination gntique, la biopiraterie et le vol ;

    - toutes les mesures qui menacent la diversit bio-logique et les connaissances traditionnelles.

  • Les droits comprennent:

    le droit pour les paysans de conserver, dutiliser, de maintenir et de dvelopper leurs propres semences, cultures et ressources gntiques, ainsi que de sauve-garder, stocker, transporter, changer, donn...

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