Elaboration du Plan Local d’Urbanisme - boissy ?· Le PLU permet une réflexion sur le devenir du…

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  • Elaboration du Plan Local

    dUrbanisme

    Runion publique de concertation

    Runion du 11 janvier 2016 Docu

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  • 1. Pourquoi et comment laborer un PLU ?

    2. Modalits de concertation

    3. Prsentation des conclusions du diagnostic et

    du PADD

    Docu

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  • Un document durbanisme pour

    Se mettre en cohrence avec la lgislation : Grenelle de lEnvironnement, loi ALUR, SDRIF

    Nota : la loi ALUR rend caducs les POS qui nont pas t mis en rvision, le PLU doit tre approuv en mars 2017

    Matriser le dveloppement de lhabitat en y intgrant les besoins de toutes les catgories de population

    Intgrer les enjeux environnementaux (biodiversit, gestion de leau et de lnergie) et prserver les caractristiques rurales et paysagres

    Pendre en compte les risques naturels et technologiques

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  • Quelle diffrence avec le POS ?

    Partager Projet Programmation Protection

    Le PLU permet une rflexion sur le devenir du territoire :

    Il prend une dimension supra-communale : association des PPA, des communes voisines, compatibilit avec les documents de planification de niveau intercommunal

    Il permet dlaborer une stratgie de territoire travers la dfinition dun projet politique, le PADD. En dcoule ensuite les outils rglementaires (zonage, rglement)

    Il met laccent sur la planification, lanalyse des besoins et la prvision des intentions futures

    Il permet la mise en place dune programmation et de principes damnagement plus dtaills

    Il a pour objectif de matriser et de protger lespace

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  • La loi SRU (13 dcembre 2000) puis la loi UH (2 juillet 2003)

    > Densit et talement urbain : conomiser lespace et prserver les espaces naturels et agricoles, rduire les cots en matire de rseaux et dplacements

    > Mixit sociale et fonctionnelle : diversifier loffre de logement, quilibre entre lemploi et lhabitat, gestion optimise des quipements

    > Environnement : prendre en compte les risques, les caractristiques locales

    Le Grenelle de lEnvironnement (12 juillet 2010)

    > Renforcement de lintercommunalit > Prise en compte des Trames Vertes et Bleues

    > Priorit la gestion conome de lespace, la densification

    > Intgration des enjeux nergtiques et climatiques

    La loi ALUR

    > Densifier en zone urbaine, pour construire l o sont les besoins > Lutter contre ltalement urbain

    Limiter ltalement urbain

    Diversifier loffre en logement

    Le PLU est un document rglementaire qui doit prendre en compte le contexte lgislatif

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  • Le PLU est un document rglementaire qui doit prendre en compte le contexte supra-communal

    Le Schma Directeur dAmnagement et de Gestion de lEau (SDAGE)

    Seine-Normandie nov 2009 Respect des orientations lies la gestion de leau (pollution, ressource,

    inondation)

    Le Schma Rgional Climat, Air, nergie (SRCAE) dec 2012 Respect des orientations lies aux questions de pollution, de changement

    climatique, de confort sanitaire

    Le Schma Rgional de Cohrence Ecologique (SRCE) oct 2013 Identification des rservoirs et des corridors cologiques

    Le Schma Directeur Rgional dIle de France (SDRIF) dec 2013 Dfinition des orientations en matire durbanisme, habitat,

    environnement

    Le Plan de Dplacement Urbain dle-de-France (PDUIF) juin 2014

    Le Schma Dpartemental d'Amnagement pour un dveloppement

    quilibr des Yvelines (SDADEY)

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  • Orientations du SDRIF

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    Source : SDRIF, Ile-de-France 2030 - Carte de destination gnrale des

    diffrentes parties du territoire IAU idf 2013)

    Carte de destination gnrale des diffrentes parties du territoire

    POLARISER ET EQUILIBRER : Densification : Espace urbanis

    optimiser : densification de 10% du

    tissu urbain existant (pastilles)

    Extension de lurbanisation de 5%

    (nouveaux espaces urbaniser)

    2,21 hectares possible urbaniser

    (superficie des espaces urbaniss

    au sens strict *5%)

    Non application de lextension

    supplmentaire de lurbanisation de

    5% autour de la gare de Mnerville

    (dans un rayon de 2 km)

    PRESERVER ET VALORISER : Prserver les units despaces

    agricoles cohrentes.

    Interdire lurbanisation moins de 50

    mtres des lisires de massifs

    boiss de plus de 100 hectares.

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  • Possibilits dvolution

    - Rvision,

    - Rvision simplifie,

    - Modification

    Contenu du PLU

    - Le Rapport de

    Prsentation

    - Le PADD

    - Les Orientations

    dAmnagement et de

    Programmation

    - Les plans de zonage

    - Le rglement

    Le PLU est un document qui suit une procdure

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  • 1. Pourquoi et comment laborer un PLU ?

    2. Modalits de concertation

    3. Prsentation des conclusions du diagnostic et

    du PADD

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  • Une concertation tout au long de llaboration La concertation est ouverte tous

    Une occasion pour la population de sinformer et dchanger

    La recherche dune vision partage autour dun projet dintrt

    gnral

    Comment sinformer sur le projet ? Documents prochainement disponibles en

    mairie

    Panneaux de concertation, bulletin municipal,

    botage, panneaux communaux

    Quelles modalits particulires retenues ? Parutions dans le bulletin communal

    Mise disposition dun registre

    Mise disposition des documents de travail

    Tenue de runions publiques

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  • Quels effets de la concertation Au vu des remarques recueillies tout au long de llaboration du

    projet :

    Rponses de la mairie

    Le conseil municipal tirera le bilan de la concertation

    Eventuel rexamen de certaines orientations du projet de

    PLU avant son arrt par le CM et le passage en enqute

    publique

    Comment ragir au projet ? Courriers, registre dobservation

    Enqute publique (prise en compte des demandes

    sous contrle dun commissaire-enquteur puis

    runion dexamen des remarques)

    Concertation possible jusqu larrt du projet et

    pendant lenqute publique

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  • 1. Pourquoi et comment laborer un PLU ?

    2. Modalits de concertation

    3. Prsentation des conclusions du diagnostic et

    du PADD

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  • Le diagnostic

    Objectif : partir dune analyse multithmatique, identifier les atouts

    et menaces du territoire, pour dterminer les capacits de

    dveloppement du territoire

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  • 623 habitants. Augmentation de la population

    depuis les annes 60, pic de croissance dans les

    annes 70s (+2,9%), second pic au dbut des

    annes 2000 (+2,3%), Stagnation, puis baisse de

    population depuis 2006.

    Taux de croissance dmographique en dessous

    de la moyenne de la CCPL hormis en 1999

    Evolution due au solde migratoire dans les

    annes 70 2000. Dpart de population depuis

    2006 mais solde naturel en lgre hausse.

    Quelle volution de la population ?

    Favoriser laccueil dune population

    diversifie et renouvele, pour conserver

    lattractivit du territoire et ces

    quipements

    Matriser le dveloppement

    dmographique pour viter une croissance

    non supportable au regard de la capacit

    des quipements

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  • Quelles caractristiques de la population ?

    Lger vieillissement de la population : part des 60 ans et plus

    en augmentation depuis 1999

    Part importante des 30-44 ans par rapport la CCPL et au

    dpartement, inversement plus faible part des 45-59 ans

    Une taille des mnages en baisse irrgulire ( mais

    desserrement global de la population).

    50% de petits mnages, 50% de grands mnages. Une forte

    part des mnages de 2 personnes (31%), toutefois des familles

    de 3 et 5/6 personnes, en proportion lgrement suprieure la

    CCPL sur le territoire communal

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  • Parc de logement majoritairement compos de

    logements individuels (91%)

    Parc de logements constitu de rsidences

    principales (88%) en accession la proprit

    (80%), prsence de logements locatifs (16%),

    aucun logement social conventionn

    Faible part de logements vacants (4%)

    moyennes supra-communales et nationales

    plus leves (>5%)

    Taux de rsidences secondaires encore

    important (8%) mais diminution constante de

    leur nombre (11% en 99)

    Taille des logements relativement grande (61%

    ont plus de 5 pices)

    Moyenne de construction : 2,6 logements par

    an entre 2003 et 2012 (donnes Sitadel), sur

    une surface plutt basse, moyenne de 119m

    (140m pour la CCPL, 90m pour les Yvelines)

    Quelles caractristiques du logement?

    Adapter loffre de logements aux besoins, varier les typologies de logement et les statuts

    doccupation afin de favoriser les diffrents parcours rsidentiels

    Optimiser les espaces de renouvellement urbain pour limiter la consommation foncire

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  • Quels risques et contraintes ?

    Risques naturels :

    Alas retrait-gonflement des argiles

    Risques technologiques :

    Passage de canalisation de

    gaz et dhydrocarbures (Trapil,

    total)

    Aucun site potentiellement

    pollu recens dans les bases

    de donnes de la DRIEE

    Avoir une politique de protection des biens

    et des personnes Commune de Boissy-Mauvoisin - Runion publique de concertation- prsentation du 11/01/2016

    Des nuisances sonores leves : bande de

    250 mtres affects par le bruit

    Problmatique de gestion de leau

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  • Quel paysage ?

    Entre vallon et plateau agricole

    Dans le vallon, des tableaux verdoyants,

    associant bois, prairies et petites

    parcelles de crales

    La voie ferre Paris-Cherbourg se fond

    relativement discrtement dans le relief

    Le village et les hameaux, des repres dans

    les grands espaces de culture

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  • Le petit patrimoine naturel (haies, vergers, cur de

    nature) doit faire lobjet de protection pour tre

    maintenu

    Quelle caractrisation des espaces naturels ?

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    Cours deau en eau (Boissy)

    Petits bosquets en patchwork Espace arbor priv Cours deau

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  • Des atouts du territoire pour limplantation rsidentielle,

    maintenir pour ne pas aller vers la banalisation du territoire

    Pourquoi venir simplanter sur le territoire ?

    Un territoire rural recherch pour sa quitude, son cadre de vie en fort

    contraste avec la densit de la rgion parisienne,

    Des prix immobiliers restant attractifs vis--vis de la rgion parisienne mais

    une attention porter sur le nombre de biens en vente actuellement

    Une bonne accessibilit avec lA13 et la gare de Brval : un accs vers la

    ville de Mantes-la-Jolie et la capitale, ainsi qu de grands ples demplois

    (la Dfense, la valle de la Seine, Saint-Quentin-en-Yvelines), une

    proximit avec la Normandie

    Un cadre de vie agrable : des espaces de nature proximit, un bti

    ancien et un petit patrimoine tmoin de lhistoire de la commune

    Toutefois une absence de commerce impliquant de se dplacer vers les

    territoires voisins

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  • Un territoire uniquement rsidentiel ?

    Le territoire dispose avant tout dune vocation dhabitat

    Lactivit y est prsente, essentiellement dans le domaine agricole, artisanal et

    tertiaire

    Une prsence dexploitations agricoles orientes vers la production cralire,

    Les quipements sont prsents et permettent daccueillir une vie locale (mairie,

    cole, cantine, terrain sportif, salle des ftes), ils sont partags avec la

    comune voisine de Mnerville

    Le PLU doit encourager le maintien des activits et des quipements existants,

    facteur de dynamisme local

    Protger lactivit agricole (exploitation et surfaces ncessaire la viabilit des

    activits), vecteur de maintien des paysages et de la vie locale

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  • Quelques emplois prsents sur la commune mais 60% des navettes domicile-travail

    effectues dans le dpartement, 23% vers un autre dpartement

    Une faible part des actifs travaillant sur la commune (13%, part comparable celle

    de la CCPL).

    Des actifs mobiles

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  • Quelle organisation de lurbanisation ?

    Un bourg et la Belle-Cte, le hameau de Blry, les constructions isoles du Poirier

    Godard

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  • Le territoire bnficie dune bonne

    accessibilit avec la proximit de A13

    et de la gare de Brval

    Le territoire possde quelques

    quipements locaux, tels que la mairie,

    lcole, la cantine et le terrain de sport

    La qualit du cadre de vie, le cot

    abordable du foncier et la proximit

    des grands ples demplois franciliens

    font partie des attraits mais peuvent

    entrainer une certaine pression

    foncire qui doit tre maitrise, pour

    conserver un dveloppement cohrent

    du territoire et protger les terres

    agricoles

    Les liaisons douces doivent tre

    confortes

    Une perte de population, un besoin de

    maintien des quipements

    Une lgre tendance au vieillissement

    de la population, une ncessit de

    renouvellement des familles pour

    maintenir la vitalit de la commune

    Une problmatique forte lie la

    STEP

    Le territoire nest que faiblement

    desservi par les TC, impliquant une

    dpendance la voiture pour se

    dplacer,

    Sensibilit forte du territoire au regard

    de la question agricole (prsence

    dexploitations agricoles viables quil

    savre ncessaire de protger)

    Prsence de nombreux milieux

    naturels (boisements, fosss, parcs)

    mais de grands espaces cultivs avec

    peu de biodiversit : une ncessit de

    renforcer la trame verte

    Synthse des atouts Synthse des menaces

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  • Le PADD

    Il sagit de lune des pices cadre du Plan Local dUrbanisme

    (PLU). Il traite le territoire dans sa globalit et requiert ainsi une

    approche globale et durable

    Il permet la commune de fixer un cadre, une sorte de guide

    dfinissant les objectifs politiques que la commune se fixe. Pour

    asseoir ces principes, les autres pices du PLU vont traduire de

    manire rglementaire ces objectifs.

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  • B. Dfinir la politique de lhabitat sur le territoire

    A. Maintenir la qualit de vie du village

    C. Prserver lenvironnement

    D. Accompagner cette politique de lhabitat par une

    offre plus globale

    E. Tendre vers une amlioration de la mobilit

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  • A. Maintenir la qualit de vie du village

    1. Avoir une politique de prservation des emblmes locaux Prserver les lments du petit patrimoine et de lhistoire de la commune (glise,

    mairie, calvaire, Statue de St-Pierre, ferme des Tourelles, habitations de la Fontaine

    aux Abbs )

    2. Prserver le fonctionnement de la vie rurale, crer des lieux de convivialit et du

    lien social Amliorer le fonctionnement de la mairie et des salles associatives ainsi que son

    accessibilit aux Personnes Mobilit Rduite en

    Rflchissant une rorganisation de la mairie pour recrer une salle de runion

    et de mariage

    Amliorant loffre de stationnement aux abords de la mairie (2 places marques

    au sol et sur le ct de la mairie)

    Favoriser le fonctionnement des commerces ambulants type petit march local pour

    crer du lien social

    Faire perdurer la vie associative locale

    Favoriser la cration daires de respiration au sein des tissus urbaniss :

    Au niveau du bourg dans un souci de prservation des lments naturels et

    paysagers (vergers, prairie) et afin de favoriser un point de rencontre central

    desservi par des sentes et agrment dune aire de jeux et dun parcours de

    sant

    Au niveau de la Belle-Cte dans le cadre dun amnagement global, et en vue

    de crer des espaces de jeux pour les enfants en bas-ge et de rencontre pour

    les habitants (terrain de boule, espace de promenade) Do

    cume

    nt de

    trava

    il

  • A. Maintenir la qualit de vie du village

    3. Protger la qualit paysagre et architecturale du territoire Prserver les points de vue paysagers et notamment les perspectives vallonnes

    Maintenir les coupures paysagres entre les hameaux du territoire et vers Mnerville

    Maintenir lcran bois ceinturant le hameau du Poirier Godard

    Eviter limplantation des btiments agricoles sur les lignes de crte

    Etablir des ceintures vertes, constitues de haies dessences locales mlanges,

    bosquets, jardins, vergers notamment lors des nouvelles urbanisations pour

    prenniser les silhouettes paysagres

    Valoriser les entres de village via des amnagements paysagers (fleurissement du

    bourg, de la Belle-cte et de Blry au niveau des panneaux dagglomration)

    Veiller des formes urbaines et architecturales sinsrant dans un environnement bti

    constitu et tenant compte des caractristiques du bti ancien

    4. Maintenir lactivit agricole Prserver lespace agricole et ses ressources

    Affirmer la prsence des exploitations agricoles et prserver leur fonctionnalit dans

    lesprit dune bonne cohabitation pour tous

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  • B. Dfinir la politique de lhabitat sur le territoire

    1. Enrayer le dclin dmographique par le renouvellement du parc de logements : Croissance dmographique recherche de 10%

    Accueil de 60 habitants dici 15 ans

    Besoin dune vingtaine logements

    2. Dfinir une politique durbanisation structurante pour lorganisation du territoire Priorisation du dveloppement de lurbanisation sur les espaces btis accueillant dj une

    part importante de la population, soit le bourg et le hameau de la Belle-Cte

    Densification matrise sur les autres hameaux (maintien global des enveloppes

    existantes)

    3. Dfinir une politique durbanisation soucieuse de la capacit des quipements et du

    fonctionnement local Permettre une urbanisation nouvelle pour maintenir loptimisation des quipements

    scolaires

    Permettre une urbanisation nouvelle tenant compte de la localisation et des capacits des

    quipements de gestion de leau (assainissement)

    .

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  • B. Dfinir la politique de lhabitat sur le territoire

    4. Dfinir une politique durbanisation non consommatrice despaces agricoles et

    naturels Densifier les espaces situs dans lenveloppe urbaine existante des bourgs et des

    hameaux pour penser aux gnrations futures en vitant le mitage du territoire (utilisation

    prioritaire des espaces de dents creuses et/ou de divisions parcellaires, utilisation des

    secteurs de projet situs au sein de lenveloppe urbaine),

    Identifier les corps de ferme pouvant court terme voluer

    5. Dfinir une politique durbanisation permettant de diversifier le parc de logement Favoriser la venue de primo-accdants pour rajeunir la population et prenniser le

    fonctionnement de lcole

    Dvelopper une offre de logement social dans le cadre dune opration densemble sur la

    Belle-cte, pouvant comprendre galement du logement adapt aux personnes ges et

    mobilit rduite (logique de rencontre intergnrationnelle)

    6. Penser lvolution des quipements du quotidien et services en lien avec la

    politique durbanisation, notamment : Crer des espaces de jeux sur la Belle-Cte et le bourg

    Mettre en place laire sportive au sein de la zone dquipements scolaire et sportive

    En lien avec lintercommunalit, poursuivre les politiques en cours pour favoriser le

    maintien domicile des personnes ges (service la personne, assistance.)

    Encourager le dveloppement des services la personne (AM sant)

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  • C. Prserver lenvironnement

    1. Stopper la consommation sur les espaces agricoles et naturels Empcher ltalement urbain sur les franges extrieures agricoles et naturelles

    Tendre vers une densit suprieure celle constate ces dix dernires annes dans

    le tissu urbanis (tendance de 12 logts/ha recherche en moyenne)

    Favoriser le dveloppement de lurbanisation au sein du tissu urbanis hauteur

    dau moins 50% de lobjectif de logement projet

    2. Prserver les lments constitutifs de la trame verte et bleue et uvrer sa

    restauration lchelle du grand territoire Prendre en compte le contexte patrimonial naturel existant (Natura 2000)

    Affirmer la prservation et la fonctionnalit des grands espaces boiss du territoire

    Prserver le rseau hydraulique existant (mares, fosss)

    En lien avec la profession agricole, inciter la restauration des continuits

    cologiques via la replantation sur la commune et/ou le maintien des prairies et/ou la

    requalification de fosss

    Rflchir en lien avec Mnerville la restauration du chemin le long de la voie SNCF

    et favoriser son amnagement paysager

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  • C. Prserver lenvironnement

    3. Renforcer le rle de la biodiversit en milieu urbanis Prserver la biodiversit existante en protgeant les micro-habitats (vergers, haies,

    mares, arbres, jardins denses)

    Favoriser la protection des vastes espaces plants ou naturels (vergers, prairies,

    espaces jardins) au sein du tissu urbanis

    Enrichir la biodiversit en milieu urbain en favorisant lutilisation dessences locales

    et en incitant la plantation dans les nouvelles oprations

    4. Prserver les ressources naturelles et limiter les risques Limiter limpermabilisation des sols

    Chercher des solutions alternatives la gestion pluviale dans les parcelles privatives

    Encourager les bonnes pratiques agricoles pour viter les ruissellements

    uvrer au bon entretien du r de Blry pour viter les inondations

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  • D. Accompagner cette politique de lhabitat par une offre plus

    globale

    1. Permettre lancrage et le dveloppement des activits conomiques Maintenir et dvelopper le tissu artisanal et commercial

    En lien avec les initiatives prives et le fonctionnement scolaire, valoriser les travaux

    artistiques et cratifs des artisans locaux

    Favoriser le fonctionnement des commerces ambulants sur le territoire type petit

    march local

    Protger lactivit agricole

    Encourager le dveloppement des produits en vente directe en informant les

    consommateurs sur les circuits courts existants lchelle de lintercommunalit

    2. Prvoir lvolution numrique du territoire Permettre la desserte des communications numriques dans les projets

    damnagement

    Faciliter laccs linformation et les pratiques de tltravail sur le territoire et

    participer la rduction des missions des GES

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    de tra

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  • D. Accompagner cette politique de lhabitat par une offre plus

    globale

    3. Favoriser la (re)dcouverte du territoire et dvelopper le rle du tourisme sur la

    commune En lien avec lintercommunalit: Utiliser et prserver les chemins ruraux existants

    pour favoriser la dcouverte des paysages agricoles et naturels du territoire en

    accord avec le fonctionnement agricole existant. Il sagit de :

    Valoriser les sentiers existants et crer des itinraires de promenade favorisant

    des liaisons entre hameaux et vers les communes voisines,

    Rflchir au dveloppement de points darrt et de mise en place de bancs ou

    espaces de pique-nique

    Travailler un jalonnement de panneaux dinformation harmonis avec les

    autres communes

    Favoriser un balisage adapt

    Docu

    ment

    de tra

    vail

  • E. Tendre vers une amlioration de la mobilit

    1. Inciter dautres pratiques pour les dplacements Amliorer les pratiques de dplacement doux en :

    Revaloriser les cheminements existants pour amliorer les liaisons entre le

    bourg et les hameaux

    Rhabiliter, entretenir et accompagner par des petites haies les anciennes

    sentes en cur de bourg (sente de la Prvt et ruelle aux Fresnoy)

    Valoriser le chemin de la fontaine lAlouette permettant laccs au moulin de la

    Taupe

    Sensibiliser et informer sur les pratiques alternatives en mairie pour favoriser les

    dplacements des habitants vers les quipements, gare et structures de services ou

    de commerces

    auto-partage, co-voiturage

    Rserver des emprises de stationnement pour le co-voiturage sur le parking de la

    salle des ftes

    2. Amliorer le stationnement et viter lencombrement du domaine public Amlioration du stationnement aux abords de la mairie

    Rflchir revaloriser le stationnement devant lglise

    Prvoir le stationnement lintrieur des emprises prives

    3. Grer la circulation induite par les pratiques en milieu rural Rduire la vitesse et limiter les nuisances sonores au niveau de la RD la Belle-

    Cte et au niveau du bourg via des amnagements de scurit routire Docu

    ment

    de tra

    vail

  • Docu

    ment

    de tra

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