Elaboration du Plan local d’urbanisme - Accueil - BERNIN ?· • Charte du parc naturel régional…

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    12-Sep-2018

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Elaboration du Plan local durbanismeDu diagnostic au Projet damnagement et de dveloppement durablesRunion publique 15 janvier 2013Introduction1) Pourquoi une nouvelle dlibration prescrivant la rvision du POS ?2) Le PLU, un contenu encadr2) Etat davancement de la dmarche3) CalendrierPourquoi une nouvelle dlibration prescrivant la rvision du POS ? Pour scuriser la procdure de rvision du POS : fixer des objectifs plus prcis et des modalits de concertation dans une mme dlibration ; Pour prendre en compte le cadre rglementaire national et local nouveau : Grenelle de lenvironnement, Schma de cohrence territoriale, Programme Local de lHabitat du Grsivaudan ;Des dispositions lgales et des orientations locales prendre en compteSchma de cohrence territorialeProgramme local de lhabitat (PLH) Plan de dplacements urbains (PDU)Plan local durbanisme (PLU) Les dispositions lgales nationales : code de lurbanisme, de lenvironnement, code rural, Charte du parc naturel rgional Schma directeur damnagement et de gestion des eaux Plan de gestion des risques dinondation Schma de cohrence cologique Plan nergie climat territorial Programme dquipements de lEtat, des collectivits territoriales et des tablissements et services publicsPrise en compteCompatibilitCompatibilitCompatibilitEtat davancement de la dmarcheLtat des lieuxLes dispositions lgalesLes orientations des documents supra communauxEtat initial de lenvironnementDiagnostic thmatiqueLes enjeux Les enjeux thmatiques et spatialissLes perspectives dmographiques et conomiques Le projet politique les orientations gnralesLe projet damnagement et de dveloppement durables (PADD)Les traductions rglementairesLe document graphiqueLe rglementLes orientations damnagement et de programmation (OAP)Le diagnostic A dbattre CalendrierComplments diagnosticReprise du PADDTraduction rglementaireOAPConstitution du dossierPhase administrativeEnqute publiqueMise enoeuvreSances de travail avec commission extra-municipaleRunion avec les PPARunion publiqueRunion avec les PPARunion publiqueDbat PADD en CM fin janvierArrt PLUfin avril/maiApprobationdcembreNovembre 2012 Fvrier 2013Avril / mai 2013 Dcembre 2013Du diagnostic au Projet dAmnagement et de dveloppement durablesNos ambitions Prserver le caractre villageois de la commune Conforter la qualit de vie Protger lenvironnement remarquable de la commune Matriser le dveloppement urbain Favoriser la mixit sociale et gnrationnelle Contribuer au dveloppement conomique du GrsivaudanUn projet urbain communal autour de 3 axesUn village dynamique et attractif Un capital agricole, naturel et forestier prserv et valorisUn dveloppement raisonn et matris Commerces et services Espaces publics Equipements Organisation des dplacements Communications numriques Activits conomiques Construction de logements Cadre de vie Enveloppe btie Objectif de modration de la consommationdespace Espaces et activitagricoles Espaces naturels et corridors cologiques Qualits paysagresAxe 1Un village dynamique et attractif1. Garantir les conditions dun cur de bourg dynamique et attractif Le diagnostic Des commerces et services attractifs Des btiments en cours de rhabilitation Une desserte transports en commun sur la RD 1090 Un ramnagement en cours de la RD 1090 Des potentiels durbanisation proximitdu coeur de bourg1. Garantir les conditions dun cur de bourg dynamique et attractif Ce que nous voulons Un centre village convivial et attractif pour les habitants mais aussi les autres usagers de la commune (employs, ) Accder de faon scurise aux commerces et services Les orientations et objectifs du SCoTqui doivent tre pris en compte Dlimiter la parcelle lespace prfrentiel de dveloppement Disposer dau moins la moiti des nouveaux logements dans cet espaceCarte des espaces prfrentiels de dveloppement - SCoTCe que nous proposons Conforter loffre commerciale du cur de bourg et garantir les conditions dune bonne accessibilit aux commerces et services Poursuivre le ramnagement de la RD 1090 Poursuivre leffort de rhabilitation du bti ancien et de valorisation des espaces publics Cibler prioritairement les espaces urbaniser proximit du centre bourg, des commerces, des services et de la desserte en transports en commun1. Garantir les conditions dun cur de bourg dynamique et attractif 2. Amnager des lieux de vie et dactivits Un ple dquipements publics autour de lancienne gare Un tissu associatif dynamique Des quipements de loisirs suffisants Des espaces publics ddis au stationnementLe diagnostic Ce que nous voulons Favoriser les changes et les rencontres entre les habitants Permettre aux associations de bien fonctionner et de spanouirCe que nous proposons Ramnager le quartier de lancienne gare en lieu de vie et de rencontre favorisant la mixit sociale et intergnrationnelle En matire de loisirs, maintenir loffre de loisirs existante : quipements sportifs, sites descalade, sentiers, jardins, pche2. Amnager des lieux de vie et dactivits 3. Mettre en uvre une politique cohrente de dplacements Des lieux et des activits gnrant des dplacements Des flux de circulation entrants et sortants Un usage de la voiture prdominantLe diagnostic Les orientations et objectifs du SCoT qui doivent tre pris en compte Prendre des mesures pour viser une rduction de lutilisation de la voiture notamment dans les dplacements internes la communeLes obligations lgales Rduire les besoins en dplacements pour matriser la consommation dnergie Rduire les missions de gaz effet de serreCe que nous proposons Inciter les dplacements pied ou vlo pour les dplacements de courte distance notamment par lamnagement d'itinraires pitons et/ou cycles confortables et scuriss Prvoir lamnagement de parkings relais pour favoriser les reports modaux Poursuivre les amnagements de voiries communales ramnagement de voiries existantes pour en amliorer la scurit et le confort ainsi que le partage des usages offrir plusieurs itinraires voitures pour accder aux voies de transit Maintenir loffre globale de stationnement3. Mettre en uvre une politique cohrente de dplacements Ce que nous voulons Faciliter les dplacements entre le haut et le bas de la commune Relier les lieux de vie entre eux par des cheminements pitons/cycles scuriss Limiter le passage sur la RD 1090 et rduire de ce fait les nuisances et pollution Favoriser lusage des transports en communCe que nous voulons Rpondre aux besoins des habitants et des entreprises en matire de communications numriques4. Accompagner le dveloppement des communications numriquesCe que nous proposons Favoriser le dveloppement des communications numriques en prvoyant la pose de fourreaux ddis lors des travaux damnagement.Le diagnostic Schma dpartemental de diffusion en cours de constructionLes orientations et objectifs du SCoT qui doivent tre pris en compte Veiller faciliter le dploiement des rseaux numriques, dans le respect des normes techniques et sanitaires en vigueur, notamment par le biais du rglement crit du PLU.5. Contribuer au rayonnement et au dynamisme conomique du Grsivaudan 1 500 emplois (5me commune du Grsivaudan avec Villard Bonnot) Un tissu conomique diversifiLe diagnostic Les orientations et objectifs du SCoT qui doivent tre pris en compte Conforter et accompagner laccueil des activits conomiques autour notamment de la zone dactivits de Bernin-Crolles5. Contribuer au rayonnement et au dynamisme conomique du GrsivaudanCe que nous voulons Maintenir les espaces daccueil conomique attractifs dans leur primtre existant Maintenir la diversit des activits conomiquesCe que nous proposons Maintenir la vocation et limage de marque du Parc technologique (accueil dactivits technologiques) Amliorer la qualit paysagre et urbaine de la zone dactivits artisanales adjacente Conforter lactivit agricole et viticole, en prservant notamment la vocation conomique de la Cave cooprative.Axe1 : Un village dynamique et attractifLes orientations 1. Garantir les conditions dun cur de bourg dynamique et attractif 2. Amnager des lieux de vie et dactivits3. Mettre en uvre une politique de dplacements cohrente4. Accompagner le dveloppement des communications numriques 5. Contribuer au rayonnement et dynamisme conomique du Grsivaudan Cest vous Axe 2Un capital agricole, naturel et forestier prserv et valoris1. Prserver les espaces agricoles pour prenniser lactivit agricoleLe diagnostic Une forte prsence de lagriculture et un caractre diversifi des activits Un secteur conomique dynamique malgr la pression foncire Des espaces agricoles supports dune activit conomique part entireLes obligations lgales Lutter contre la rgression des surfaces agricoles Lutter contre ltalement urbain Assurer une gestion conome des ressources et de lespace 1. Prserver les espaces agricoles pour prenniser lactivit agricoleCe que nous voulons Garantir, moyen et long terme, un outil de travail utilisable aux exploitants dici ou dailleurs Ne pas obrer des conditions de reprise dune exploitation agricoleLes orientations et objectifs du SCoT qui doivent tre pris en compte Protger les espaces agricoles de toute nouvelle urbanisation et conforter ainsi lagriculture dans sa viabilit conomique Inscrire et matrialiser les limites stratgiques lurbanisation inscrites dans le SCoTCarte de prservation des espaces agricoles, naturels et forestiers SCoT 1. Prserver les espaces agricoles pour prenniser lactivit agricoleCe que nous proposons Garantir leur vocation aux espaces agricoles de plaine et de coteaux comme outil indispensable au maintien voire au dveloppement dune activit agricole et viticole diversifie Retrouver une vocation agricole ou naturelle pour des espaces destins initialement lurbanisation future2. Protger et valoriser les espaces naturels remarquablesLe diagnostic Des espaces sensibles sur les pimonts du massif de Chartreuse et dans la plaine : ZNIEFF, zone humideLes orientations et objectifs du SCoT qui doivent tre pris en compte Identifier et protger durablement les lments constitutifs de la trame verte et bleue et les lments supports de biodiversit sur le territoireLes obligations lgalesPrserver la biodiversitCarte de prservation de la trame verte et bleue - SCoT 2. Protger et valoriser les espaces naturels remarquablesCe que nous proposons Prserver les espaces dintrt cologique inventoris au titre des zones naturelles dintrt cologique, faunistique et floristique et les valoriser comme espace pdagogique (en veillant ne pas porter atteinte leur fonctionnement) Prserver les zones humides inventories de toute occupation et utilisation du sol susceptible de porter atteinte leur prennit et leur fonctionnementLe diagnostic Un corridor cologique majeur lchelle du Grsivaudan, le Cne du Manival Un corridor hydrologique : le torrent du Craponoz3. Garantir le fonctionnement des corridors cologiquesLes orientations et objectifs du SCoT qui doivent tre pris en compte Prserver le Cne du Manival comme corridor cologique fonctionnel et mettre en uvre des mesures de protection de cet espace spcifique Travailler un maintien et/ou une restauration des continuits cologiques sur lensemble du territoire3. Garantir le fonctionnement des corridors cologiquesLes obligations lgalesPrserver la biodiversit, notamment travers la conservation, la restauration et la cration de continuits cologiques Carte de prservation de la trame verte et bleue - SCoT Ce que nous voulons Prserver les caractristiques paysagres de la commune et garantir un cadre de vie agrable3. Garantir le fonctionnement des corridors cologiquesCe que nous proposons Garantir le fonctionnement du corridor cologique du Cne du Manival en conciliant la vocation de cet espace agricole avec les enjeux de passage de faune Maintenir les lments vgtaux participant au fonctionnement du corridor : haies, bosquets, espace bois et lisires agricoles au pied de la colline de la Veyrie Prserver les boisements alluviaux le long de lIsre Amnager le cours deau du torrent du Craponoz Sappuyer sur le rseau de chantournes pour maintenir voire renforcer la biodiversitLe diagnostic Un caractre trs vgtalis Des espaces de respiration dans le tissu bti Un territoire propice aux activits de loisirs Des conflits dusage dans les espaces agricoleset naturels 4. Prserver la qualit paysagre, garante dun cadre de vie attractifLes orientations et objectifs du SCoT qui doivent tre pris en compte Dvelopper les activits de pleine nature tout en vitant de dgrader les milieux agricoles et naturels supports de ces activits et en recherchant une cohabitation russie entre pratiques sportives de nature, protection de lenvironnement et autres usages des espaces.Ce que nous proposons : Reconnatre et prserver le patrimoine paysager : haies bocagres, murets de pierre, boisements, Permettre une cohabitation des diffrents usages (activit agricole / passage de faune / pratique de loisirs) dans les espaces agricoles et naturels Contenir le dveloppement urbain dans lenveloppe btie tout en maintenant des espaces de respiration dans le tissu bti et en laissant une place importante la vgtalisation des tnements4. Prserver la qualit paysagre, garante dun cadre de vie attractifCe que nous voulons Prserver ce qui fait partie de lidentit des lieux Conserver la silhouette du village et des hameauxLes orientations 1. Prserver les espaces agricoles pour prenniser lactivit agricole2. Protger et valoriser les espaces naturels remarquables3. Garantir le fonctionnement des corridors cologiques4. Prserver la qualit paysagre, garante dun cadre de vie attractifAxe 2 : Un capital agricole, naturel et forestierprserv et valorisCest vous Axe 3Un dveloppement raisonn et matris1. Permettre la construction de logements qui rpondent aux besoins de tousLe diagnostic Une prdominance de maisons individuelles, de logements de grande taille Des oprations rcentes plus diversifies : logements groups et petits collectifs 56 logements locatifs sociaux soit 5,1 % du parc de logements et 19 en cours de construction 40 demandes de logements sociaux avec Bernin en 1er choix et 200 au global (au 31 dc. 2012)Les obligations lgales Favoriser la mixit sociale travers loffre de logements Lutter contre ltalement urbain et la dperdition dnergie Matriser les besoins nergtiques des constructions existantes et nouvelles1. Permettre la construction de logements qui rpondent aux besoins de tousLes orientations et objectifs du SCoT et du Programme Local de lHabitat du Grsivaudan qui doivent tre pris en compte Dvelopper et diversifier loffre dhabitat pour rpondre aux besoins de logements des actifs des zones dactivits conomiques. Requalifier le bti existant en parallle de loffre nouvelle en logements Accrotre loffre de la commune en matire de logements locatifs aids Rpondre aux objectifs en matire de constructions nouvelles, savoir une moyenne de 18 nouveaux logements par an.Ce que nous voulons Participer la rponse aux besoins en logements du Grsivaudan Favoriser la mixit sociale et intergnrationnelle Permettre laccueil et le maintien sur place de jeunes mnages (particulirement tranche dge des 25-40 ans) mais aussi des personnes ges1. Permettre la construction de logements qui rpondent aux besoins de tousCe que nous proposons Permettre la diversification de loffre en logements existante tant en matire de formes dhabitat que de modes doccupation par : Des formes bties diversifies : possibilit de raliser de petits collectifs et logements dits intermdiaires (maisons jumeles ou groupes / petits collectifs en R+1 avec accs privatif) Laccroissement du nombre de logements sociaux (accession et location) La rhabilitation du bti existant Favoriser lutilisation des nergies renouvelables et inciter la performance nergtique des nouvelles constructions mais aussi des rhabilitations Limiter limpermabilisation des sols et favoriser la rcupration et la gestion des eaux pluviales la parcelle2. Sappuyer sur lexistant et le mettre en valeurLe diagnostic Une silhouette de village prserve Des transitions vertes en zones bties Une situation en pied de coteaux : des vues dgages Un plan de prvention des risques naturels approuv depuis dcembre 2012 Une diversit de tissus de bti : patrimoine bti traditionnel et constructions rcentes Des besoins et des attentes exprims par les habitants2. Sappuyer sur lexistant et le mettre en valeurLes orientations et objectifs du SCoT qui doivent tre pris en compte Veiller lintgration paysagre des nouveaux sites urbaniss pour prendre en compte notamment les visibilits sensibles ou les situations de covisibilit Prendre en compte les risques naturels et technologiques en amont des rflexions et projets durbanisme, de dveloppement, damnagement pour limiter lexposition des personnes et des biens aux risques et aux pollutions et viter daggraver les risques laval Ce que nous voulons Mettre en valeur les qualits paysagres, naturelles, urbaines de la commune Favoriser une intgration harmonieuse des nouvelles constructions avec lexistant Limiter lexposition des personnes et des biens dans les secteurs soumis risques technologiques et naturels 2. Sappuyer sur lexistant et le mettre en valeurCe que nous proposons : Conserver les caractristiques paysagres et urbaines qui font lidentit de la commune en conservant notamment la silhouette des hameaux dans le grand paysage (Craponoz, Chtelire) ; veillant lintgration des constructions dans la pente ; prenant en compte le patrimoine bti. Prendre en compte lexistant dans la conception des projets damnagement : le tissu environnant (gabarits, implantations), les lments naturels prsents, la prsence de risques naturels et technologiques, Limiter les nuisances par une implantation adapte du bti aux contextes (proximit de voie par exemple ) Travailler les transitions paysagres entre les espaces construits ou construire et les espaces agricoles et naturelsLe diagnostic Un tissu ar mais trs consommateur de foncier Une enveloppe btie disposant de potentiels importants : 44 ha (zone urbaine, de future urbanisation, dquipements)3. Contenir lenveloppe urbanisableLes obligations lgales Lutter contre la rgression des surfaces agricoles et naturelles Lutter contre ltalement urbain et la dperdition dnergie Assurer une gestion conome des ressources et de lespace 3. Contenir lenveloppe urbanisableLes orientations et objectifs du SCoT qui doivent tre pris en compte Apprcier loffre foncire disponible maximale du PLU partir des orientations et objectifs de construction de logements. Pour le PLU de Bernin : Loffre foncire maximale destine lhabitat et aux activits et services devrait tre de lordre de 15 ha de foncier disponible en zone urbaine et urbaniser.Ce que nous voulons Prserver au maximum les espaces agricoles et naturels de lextension urbaine Rduire les besoins en dplacements automobiles pour les courtes distances Limiter les risques de ruissellement induits par une urbanisation en amont des espaces btis existants3. Contenir lenveloppe urbanisableCe que nous proposons Mettre en adquation le niveau de construction souhait et loffre foncire disponible Objectif de modration de la consommation despace : par rapport au POS, le potentiel foncier libre en zone urbaine et urbaniser du PLU serait environ 2,5 fois moins important en superficie. Mobiliser les opportunits foncires prsentes dans lenveloppe urbaine existante. Cette mise en adquation oblige dcaler dans le temps la mise lurbanisation de plusieurs zones de future urbanisation qui taient inscrites dans le POS. Localiser lessentiel de ces nouvelles constructions proximit des quipements publics, des commerces, des services et de la desserte en transports en commun Ne pas tendre les espaces vocation artisanale et industrielle au-del de leur primtre actuel.Les orientations 1. Permettre la construction de logements qui rpondent aux besoins de tous2. Sappuyer sur lexistant et le mettre en valeur3. Contenir lenveloppe urbanisableAxe 3 : Un dveloppement raisonn et matrisCest vousMerci de votre attention

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