DPARTEMENT DU TARN COMMUNE DE ALBINE Plan Reglement PLU...DPARTEMENT DU TARN COMMUNE DE ALBINE Plan Local d’Urbanisme Rglement applicable aux zones figures sur le plan de zonage 5.1 HISTORIQUE

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DPARTEMENT DU TARN COMMUNE DE ALBINE Plan Local dUrbanisme Rglement applicable aux zones figures sur le plan de zonage 5.1 HISTORIQUE - MODIFICATIONS - RVISIONS - VISA POS approuv le 28 septembre 1982 PLU arrt le 11 mars 2011 Date : rvis le 1er juin 1995 modifi le 6 mars 1998 Approuv le : Le Maire : PLU prescrit le 4 janvier 2008 Excutoire le : BUREAU DTUDE Philippe BARJAUD, urbaniste OPQU Dominique HUBERT, architecte DPLG 5, impasse Saint-Roch, 34460 CAZEDARNES La Salessade, 81230 LACAUNE tl : 04.67.24.80.47 tl : 05.63.37.02.38, fax 05.63.37.09.96 e-mail : barjaud.philippe@orange.fr e-mail : hubert.architecte@free.fr PLU dALBINE (Tarn) Rglement 10 fvrier 2012 Bureau dtudes BARJAUD - HUBERT 1 SOMMAIRE DU RGLEMENT TITRE I - DISPOSITIONS GNRALES ........................................... page 2 TITRE II - ZONES URBAINES zone U dhabitat : secteurs Ua, Ub ..................................................... page 6 zone dactivits UL ............................................................................. page 10 zone dactivits Ux .............................................................................. page 13 TITRE III - ZONES A URBANISER zone AU ................................................................................................. page 16 zone AUL .............................................................................................. page 19 zone AUx .............................................................................................. page 22 TITRE IV - ZONES AGRICOLES zone A, secteurs Acd, Ap ................................................................... page 25 TITRE V - ZONES NATURELLES ET FORESTIRES zone N, secteurs Ncd, Nj, Nm, Ne ....................................................... page 29 ANNEXE : DFINITIONS ...................................................................... page 35 PLU dALBINE (Tarn) Rglement 10 fvrier 2012 Bureau dtudes BARJAUD - HUBERT 2 TITRE I : DISPOSITIONS GNRALES Article 1 DIVISIONS DU TERRITOIRE EN ZONES Le territoire couvert par le Plan local durbanisme est divis en zones, conformment aux dispositions de larticle R.123-4 du Code de lurbanisme. Extrait du rapport de prsentation Les zones urbaines, soit urbanises, soit quipes, dsignes par la lettre U, comprenant : la zone U vocation dhabitat, divise en deux secteurs, afin dadapter les rgles au caractre du secteur (implantation, densit, hauteur, aspect des constructions, traitement des abords) : - le secteur Ua, comprenant les parties anciennes et denses, au cur du bourg ancien et des hameaux qui lentourent, vocation dhabitat et de services, - le secteur Ub, comprenant les parties rcentes et bties plus diffuses, sous forme de lotissement ou de manire inorganise, vocation dhabitat individuel ou intermdiaire, et de services, la zone Ux, vocation dactivits commerciales, artisanales ou industrielles, la zone UL, vocation dactivits touristiques et de loisirs. Les zones urbaniser, non quipes ou alors insuffisamment, dsignes par la lettre AU, comprenant : la zone AU durbanisation prochaine (dite ouverte ), partiellement quipe, possdant des rseaux proximit, constructible sous forme dopration damnagement densemble sur sa totalit. la zone AUx, vocation dactivits commerciales, artisanales ou industrielles, la zone AUL, vocation dactivits touristiques et de loisirs, Les zones agricoles, dsignes par la lettre A, comprenant : la zone A normale , o ne sont admises que les installations et constructions lies et ncessaires lactivit agricole, le secteur Ap dit paysager , o, de plus, est exclue toute construction nouvelle, pour motif de protection du paysage. le secteur Acd, o est admis lamnagement (changement de destination, extension, annexes) des btiments existants, Les zones naturelles et forestires, dsignes par la lettre N, comprenant : la zone N stricte , vocation de protection des espaces naturels et de lexploitation forestire, ou bien expose aux risques naturels comme linondation, o est admis lamnagement (rfection, extension trs limite, sans changement de destination) des constructions existantes, ainsi que les secteurs suivants : le secteur Ncd, o est admis lamnagement (changement de destination, extension, annexes) des btiments existants, le secteur Nj, de prservation des jardins, prs et vergers familiaux, le secteur Nm, vocation dextraction des matriaux du sol et du sous-sol. le secteur Ne, o sont admis tous quipements, installations, btiments et annexes ncessaires lexploitation dun parc olien. PLU dALBINE (Tarn) Rglement 10 fvrier 2012 Bureau dtudes BARJAUD - HUBERT 3 Article 2 DISPOSITIONS SAPPLIQUANT EN TOUTES ZONES Application des rgles, dans les zones divises en plusieurs secteurs Lorsque la rdaction dun article ne mentionne pas de secteur particulier, les rgles sappliquent lensemble des secteurs de la zone. Si les rgles ne sappliquent qu un ou des secteurs particuliers, ceci est spcifi avant leur nonc. Conditions particulires doccupation ou dutilisation du sol Lorsquun immeuble bti existant nest pas conforme aux rgles dictes par le rglement applicable la zone o il se trouve, le permis de construire ne peut tre accord que pour des travaux qui ont pour objet damliorer la conformit de cet immeuble avec lesdites rgles, ou qui sont sans effet leur gard. La reconstruction aprs sinistre est autorise sous couvert que la reconstruction se fasse lidentique, dans la mesure o elle sera compatible avec les dispositions du PLU applicables la zone. La reconstruction pourra tre interdite si lorigine de la destruction est susceptible de se reproduire avec frquence (mouvements de terrain, inondation notamment), ou s'il a t construit illgalement. Le projet peut tre refus ou n'tre accept que sous rserve de l'observation de prescriptions spciales s'il est susceptible, en raison de sa localisation, d'tre expos des nuisances graves. Conditions particulires de desserte des terrains Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'amnagement projet, des travaux portant sur les rseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement ou de distribution d'lectricit sont ncessaires pour assurer la desserte du projet, le permis de construire ou d'amnager ne peut tre accord, ou, lorsque le projet fait l'objet d'une dclaration pralable, l'autorit comptente doit s'y opposer, si l'autorit comptente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel dlai et par quelle collectivit publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent tre excuts. Orientations damnagement Les conditions de desserte et damnagement seront compatibles avec les principes dcrits dans les orientations damnagement lorsque ces dernires existent. Constructions techniques ncessaires au fonctionnement des services publics ou dintrt collectif Elles ne sont pas soumises aux dispositions des articles 10 13 du rglement sous rserve que toutes les mesures soient prises pour limiter leur impact paysager sur le site et les perspectives paysagres. Elles peuvent tre interdites ou soumises des prescriptions particulires si elles forment un point particulier et gnant dans le paysage (notamment les pylnes). Btiments identifis en zone agricole, pouvant changer de destination En application des dispositions de larticle L.123-3-1 du Code de lurbanisme, les documents graphiques du PLU dsignent les btiments agricoles qui, en raison de leur intrt architectural ou patrimonial, peuvent faire lobjet dun changement de destination, ds lors que ce changement de destination ne compromet pas lexploitation agricole. Ces btiments sont reprs sur les documents graphiques opposables par une toile blanche . PLU dALBINE (Tarn) Rglement 10 fvrier 2012 Bureau dtudes BARJAUD - HUBERT 4 lments du paysage et du patrimoine protger En application des dispositions de larticle L.123-1-7 du Code de lurbanisme, les documents graphiques du PLU identifient les lments de paysage, et dlimitent les quartiers, lots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs protger, mettre en valeur ou requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou cologique. Leur protection est assure par les dispositions de l'article R.421-23 h) du Code de lurbanisme, soumettant dclaration pralable les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un lment que le plan local d'urbanisme a identifi comme prsentant un intrt patrimonial ou paysager. Les lments sont identifis sur les documents graphiques par un symbole toile noire numrote, renvoyant une liste figurant en marge du plan, et reproduite ci-dessous : N Quartier, hameau Elments protgs 1 En Fabre Dalles, lavoir, escaliers 2 Le Throndel Fontaine 3 Le Riou Lavoir, dalles, escaliers 4 Les Carbonniers Dalles, lavoir 5 Lestap Fontaine, pont, dalles, escaliers 6 La Souque Four, lavoir, dalles, escaliers 7 La Combe Fontaine, dalles, lavoir, escaliers 8 Les Durands Escaliers, dalles De manire gnrale, doivent tre galement prservs : les anciens fours, les calvaires et croix, les lavoirs, fontaines, bassins et bals, les puits, les cltures lithiques, les venelles .. Les lments darchitecture ancienne (corbeaux et corniches, encadrements douvertures en pierres ou en briques, les arcs, votes et porches, escaliers extrieurs, tonnelles, murets en pierre) doivent galement tre conservs dans toutes les zones. Protection des vestiges archologiques La protection des vestiges archologiques est assure par les dispositions de larticle 14 de la loi du 27 septembre 1941, qui prvoit que toute dcouverte fortuite mobilire ou immobilire intressant la prhistoire, lhistoire, lart, larchologie ou la numismatique, doit tre signale immdiatement la Direction Rgionale des Affaires Culturelles de Midi Pyrnes (Service rgional de lArchologie). Les vestiges dcouverts ne doivent en aucun cas tre alins ou dtruits avant leur examen par un spcialiste mandat par le Conservateur rgional de lArchologie. Les contrevenants sont passibles des peines prvues par larticle 322.2 du nouveau Code pnal. PLU dALBINE (Tarn) Rglement 10 fvrier 2012 Bureau dtudes BARJAUD - HUBERT 5 Article 3 DEFINITIONS DES DESTINATIONS REGLEMENTEES AUX ARTICLES 1 ET 2 DU REGLEMENT DE TOUTES LES ZONES Les destinations rglementes par le PLU dAlbine sont les suivantes : Constructions 1 dhabitation 2 d'hbergement htelier 3 de bureaux 4 de commerce 5 dartisanat 6 dindustrie 7 dexploitation agricole ou forestire 8 dentrepts 9 services publics ou dintrt collectif Amnagements (voir les dfinitions sous le tableau) 10 daires de stationnement ouvertes au public, de dpts de vhicules et de garages collectifs de caravanes ou de rsidences mobiles de loisirs 11 de terrains de campings, de parcs rsidentiels de loisir, de villages de vacances, de rsidences mobiles de loisir, demplacements pour installation de caravanes 12 de parcs ou terrains de sport ou de loisirs 13 dexhaussements et affouillements de sol 14 de carrires Dmolitions 15 dlments du patrimoine reprs sur les documents graphiques Dfinitions Emplacements pour installation de caravanes : ne concernent que les emplacements pour installation d'une ou plusieurs caravanes pendant plus de 3 mois Exhaussements et affouillements de sol : ne concernent que les exhaussements de plus de 2 mtres de haut et les affouillements de plus de 2 mtres de profondeur, et dont la superficie est suprieure ou gale 100 m2. Locaux accessoires : ce sont des locaux contigus ou situs dans le btiment principal, mais qui dans les faits nont pas la mme destination que le btiment principal. Ils seront rattachs la destination principale si leur surface de plancher est infrieure 30% de la surface de plancher totale. PLU dALBINE (Tarn) Rglement 10 fvrier 2012 Bureau dtudes BARJAUD - HUBERT 6 TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE U Extrait du rapport de prsentation Les zones urbaines, soit urbanises, soit quipes, dsignes par la lettre U, comprenant : La zone U vocation dhabitat, divise en deux secteurs, afin dadapter les rgles au caractre du secteur (implantation, densit, hauteur, aspect des constructions, traitement des abords) : - le secteur Ua, comprenant les parties anciennes et denses, au cur du bourg ancien et des hameaux qui lentourent, vocation dhabitat et de services, - le secteur Ub, comprenant les parties rcentes et bties plus diffuses, sous forme de lotissement ou de manire inorganise, vocation dhabitat individuel ou intermdiaire, et de services, SECTION 1 NATURE DE LOCCUPATION ET DE LUTILISATION DU SOL article U - 1 LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : les constructions, extensions ou changements de destination usage : d'industrie, dexploitation agricole ou forestire, les amnagements en vue de la cration ou de lextension : daires de stationnement ouvertes au public, dpts de vhicules et garages collectifs de caravanes ou de rsidences mobiles de loisirs, de terrains de campings, de parcs rsidentiels de loisirs, de villages de vacances, d'aires pour rsidences mobiles de loisirs ou de caravanes, dexhaussements et affouillements de sol, de carrires. les dmolitions des lments du paysage et du patrimoine reprs sur les documents graphiques ou cits dans les dispositions gnrales, sauf sils sont reconstruits identiques lexistant. article U - 2 LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Dans les secteurs risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des Plans de Prvention des Risques Naturels. Sont admises sous conditions particulires : sous rserve de ne pas crer de nuisance pour l'habitat, les constructions, extensions, changements de destination ou amnagement usage : de commerce, dartisanat, dentrepts, de parcs ou terrains de sport ou de loisirs. PLU dALBINE (Tarn) Rglement 10 fvrier 2012 Bureau dtudes BARJAUD - HUBERT 7 sous rserve de ne pas porter atteinte au caractre ou l'intrt des lieux avoisinants les constructions, extensions, changements de destination, ou amnagements usage : dartisanat, dentrepts. SECTION 2 CONDITIONS DUTILISATION DU SOL article U - 3 CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVES, ET DACCS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC Si les accs prsentent un risque pour la scurit, un autre accs pourra tre prescrit. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accs sera tabli sur la voie o la gne pour la circulation sera la moindre. article U - 4 CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RSEAUX PUBLICS Les eaux pluviales devront tre traites par ordre de priorit : par infiltration ou par rtention et recyclage sur lunit foncire, par rejet dans le foss pluvial, par rejet dans le rseau communal. Lassainissement des eaux uses domestiques devra se faire par un raccordement au rseau public dassainissement collectif, ou bien, sil nexiste pas proximit, par une puration dans un dispositif autonome agr. Ce dispositif devra tre raccord au rseau quand celui-ci sera ralis. article U - 5 SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES Non rglement. article U - 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES En secteur Ua : Les constructions seront implantes lalignement de la rue, ou dfaut, celui d'une des faades mitoyennes. Lorsque les constructions noccupent pas la totalit de lalignement de la voie, elles seront prolonges par un mur de clture dune hauteur d'1 mtre maximum surmont d'une grille simple ou doubl d'une haie. En secteur Ub : La majeure partie de la faade sur rue de toute construction sera implante dans une bande entre 6 et 12 mtres de lalignement de lespace public. Toutefois, lorsquune configuration particulire du terrain ou sa disposition par rapport la voie publique le justifient, une adaptation de la rgle est admise en vue de permettre limplantation rationnelle de la construction projete. article U - 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SPARATIVES En secteur Ua : Les constructions seront implantes sur au moins lune des limites sparatives latrales. Si la construction ne joint pas l'autre limite sparative, elle sera implante une distance suprieure 2 mtres de cette limite. En secteur Ub : A moins que le btiment construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance compte horizontalement de tout point de ce btiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproch doit tre au moins gale 3 mtres. PLU dALBINE (Tarn) Rglement 10 fvrier 2012 Bureau dtudes BARJAUD - HUBERT 8 article U - 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MME PROPRIT Non rglement. article U - 9 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non rglement. article U- 10 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS En secteur Ua : Les hauteurs permettront un raccordement harmonieux avec le tissu urbain existant, en vitant les ruptures brutales de plus de 1,50 mtre dans la hauteur des volumes btis. La hauteur de la faade principale sur rue (mesure depuis le sol avant travaux) ne dpassera pas 10 mtres l'gout du toit. En secteur Ub : La hauteur de la faade principale sur rue (mesure depuis le sol avant travaux) ne dpassera pas 8 mtres l'gout du toit. article U - 11 ASPECT EXTRIEUR DES CONSTRUCTIONS Les constructions doivent sintgrer, par leur chelle, la composition de leur volume, le choix et la mise en uvre de leurs matriaux, laspect gnral du site dans lequel elles sont implantes. Tout projet significatif dune recherche architecturale contemporaine, notamment dans le domaine des co-matriaux et de la matrise de lnergie, pourra tre autoris. Les gouts seront parallles lalignement sur la voirie principale. Toutefois, en secteur Ub, lorsque les limites sparatives ne sont pas perpendiculaires la voie principale, ils pourront tre perpendiculaires ces limites. Les faades latrales et postrieures seront traites comme la faade principale, avec le mme soin et en harmonie avec elle. Il en sera de mme pour les murs sparatifs et les constructions annexes. Sont interdits : - les pastiches de styles trangers la rgion, - les imitations de matriaux telles que fausse coupe de pierre, lexception des poteaux de clture ou de portail, - les faux appareillages de briques lexception des encadrements douvertures, - les incrustations de pierre, - les enduits fantaisie (daspect non-traditionnel, cest dire ni taloch, ni gratt). Toutes les maonneries (faades, murs sparatifs) non bardes doivent tre crpies dun enduit ou pierres vues. Les teintes des enduits, des bardages et des menuiseries seront choisies parmi le Nuancier de couleurs consultable en Mairie, lexception des bardages ardoise et bois. Certaines parties de faades pourront tre recouvertes dun bardage en bois. Cependant les faades donnant sur la voirie auront une proportion plus importante de crpi ou de pierre du pays que de bois. Toitures : - Les pentes de toit seront comprises entre 25 et 45 %, lexception des couvertures existantes en ardoise (glises, monuments de XIX sicle, ). - Les couvertures seront en tuiles canal ou romanes de couleur rouge-brun uni ou flamm, ou bien en matriau similaire dans la forme, laspect et la couleur. - Les toitures terrasses ne sont autorises quen secteur Ub, et uniquement dans le cadre dun projet significatif dune recherche architecturale contemporaine (toiture vgtale). En outre, en secteur Ua : Aspect gnral - Les lments darchitecture ancienne (gnoises, corniches, encadrements douvertures en pierres ou briques, bardages en ardoises, escaliers extrieurs, treilles, tonnelles, murets en pierres ou en dalles monolithes ) doivent tre conservs. - Les constructions annexes doivent avoir un aspect qui sharmonise avec le caractre dominant (ancien) du bti environnant. - Les enduits au ciment gris sont proscrits. PLU dALBINE (Tarn) Rglement 10 fvrier 2012 Bureau dtudes BARJAUD - HUBERT 9 Couvertures - En faade, les dbords de toiture reposeront sur 2 ranges de gnoise. - En pignon, 2 ranges de tuiles superposes formeront la rive. - Les capteurs solaires seront intgrs la couverture. Faades - Les ouvertures lexception des portails, seront plus hautes que larges (H >= 1,4 L environ). - Les enduits dits pierres vues sont autoriss. - Autour de toutes les ouvertures, des encadrements seront raliss : ils seront en granit, en brique ou en relief dans le crpi. Menuiseries - Toutes les menuiseries (portes, fentres, volets, portails) seront de prfrence en bois peint ou lasur. - Les vrandas doivent tre intgres aux volumes du bti, ou avoir la mme pente de toit que celle du bti existant. - Les garde-corps mtalliques des escaliers extrieurs sont interdits : ils seront maonns en pierres apparentes ou crpis. article U - 12 AIRES DE STATIONNEMENT En secteur Ua : Non rglement. En secteur Ub : Le stationnement des vhicules correspondant aux besoins des constructions, des changements de destination et amnagements nouveaux sera assur en dehors des voies ou emprises publiques. article U - 13 ESPACES LIBRES, AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS, PLANTATIONS Les constructions ou amnagements portant atteinte au caractre de la zone pourront tre subordonnes la plantation d'un cran de verdure ou l'observation d'une marge de reculement. En outre, en secteur Ub : Les plantations existantes seront maintenues ou remplaces par des plantations quivalentes. Les espaces, non amnags et non affects la circulation et au stationnement, doivent tre traits en espaces verts. Les enrochements seront vgtaliss. article U - 14 COEFFICIENT DOCCUPATION DU SOL Non rglement. PLU dALBINE (Tarn) Rglement 10 fvrier 2012 Bureau dtudes BARJAUD - HUBERT 10 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UL Extrait du rapport de prsentation Les zones urbaines, soit urbanises, soit quipes, dsignes par la lettre U, comprenant : () la zone UL, vocation dactivits touristiques et de loisirs. SECTION 1 NATURE DE LOCCUPATION ET DE LUTILISATION DU SOL UL - 1 LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : les constructions, extensions ou changements de destination usage : d'industrie dexploitation agricole ou forestire, les amnagements en vue de la cration ou de lextension : d'aires de dpts de vhicules de carrires les dmolitions des lments du paysage et du patrimoine reprs sur les documents graphiques ou cits dans les dispositions gnrales, sauf sils sont reconstruits identiques lexistant. UL - 2 LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Dans les secteurs risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des Plans de Prvention des Risques Naturels. Sont admises sous conditions particulires : sous rserve d'tre li au caractre de la zone et de ne pas crer de nuisance aux zones d'habitat mitoyennes : les constructions, extensions, changements de destination, ou amnagements usage : dhabitation de bureaux de commerce dartisanat dentrepts sous rserve d'tre protg visuellement par une haie, les amnagements usage : daire de garages collectifs de caravanes ou de rsidences mobiles de loisirs d'aires pour rsidences mobiles de loisirs ou de caravanes PLU dALBINE (Tarn) Rglement 10 fvrier 2012 Bureau dtudes BARJAUD - HUBERT 11 SECTION 2 CONDITIONS DUTILISATION DU SOL UL - 3 CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVES, ET DACCS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC Si les accs prsentent un risque pour la scurit, un autre accs pourra tre prescrit. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accs sera tabli sur la voie o la gne pour la circulation sera la moindre. UL - 4 CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RSEAUX PUBLICS L'alimentation en eau potable, l'assainissement des eaux uses, la collecte et l'coulement des eaux pluviales, les raccordements aux autres rseaux et le stockage en attente de collecte des dchets doivent tre assurs dans les conditions suivantes : pour lalimentation en eau potable : pour tout projet ncessitant une alimentation en eau potable, par un raccordement au rseau public. pour lassainissement des eaux uses domestiques : pour tout projet ncessitant une alimentation en eau, par un raccordement au rseau public dassainissement collectif, ou bien, sil nexiste pas proximit, par une puration dans un dispositif autonome agr. pour lassainissement des eaux rsiduaires non domestiques : aprs prtraitement, si besoin est, avant le rejet dans un rseau public dassainissement collectif, ou bien, sil nexiste pas proximit, par une puration dans un dispositif autonome agr. pour les eaux pluviales : dans les conditions suivantes, par ordre de priorit, si une impossibilit est tablie : par infiltration sur lunit foncire, par rtention et recyclage sur lunit foncire, par rejet dans le foss pluvial, par rejet dans le rseau communal, pour les autres rseaux : dans la mesure du possible, et obligatoirement lors des oprations damnagement densemble, les raccordements, en terrain priv, aux lignes de tlcommunications et de distribution d'nergie lectrique doivent tre installs en souterrain. pour la collecte des ordures mnagres et des dchets recyclables : les emplacements rendus ncessaires par leur stockage en attente de collecte devront tre dfinis pour tout projet dopration densemble. UL - 5 SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES Non rglement. UL - 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES La distance compte horizontalement de tout point de l'immeuble l'axe de la voie principale doit tre au moins gale 7 m. Une marge plus importante peut tre impose si les conditions de scurit lexigent. Les ouvrages techniques divers ncessaires au fonctionnement des services publics ou dintrt collectif, qui ne constituent pas des btiments, ne sont pas soumis la rgle de recul. UL - 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SPARATIVES Les constructions seront implantes soit sur la limite sparative de la parcelle, soit une distance suprieure ou gale, en tout point, 5 mtres. UL - 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MME PROPRIT Non rglement. PLU dALBINE (Tarn) Rglement 10 fvrier 2012 Bureau dtudes BARJAUD - HUBERT 12 UL - 9 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non rglement. UL - 10 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur de la faade principale (mesure depuis le sol avant travaux) ne dpassera pas 8 mtres l'gout du toit. UL - 11 ASPECT EXTRIEUR DES CONSTRUCTIONS Les constructions doivent sintgrer, par leur chelle, la composition de leur volume, le choix et la mise en uvre de leurs matriaux, laspect gnral du site dans lequel elles sont implantes. Tout projet significatif dune recherche architecturale contemporaine, notamment dans le domaine des co-matriaux et de la matrise de lnergie, pourra tre autoris. Les faades latrales et postrieures seront traites comme la faade principale, avec le mme soin et en harmonie avec elle. Il en sera de mme pour les murs sparatifs et les constructions annexes. Pour les habitations lgres de loisirs (HLL) et les rsidences mobiles de loisirs (RML), les matriaux de couleur blanche ou claire sont interdits sauf si un cran de verdure permet de les dissimuler : plantation dune haie de 2,50 m. de haut. Sont interdits : les pastiches de styles trangers la rgion, les imitations de matriaux telles que fausse coupe de pierre lexception des poteaux de clture ou de portail, les faux appareillages de briques, lexception des encadrements douvertures, les incrustations de pierre, les enduits fantaisie (daspect non-traditionnel, cest dire ni taloch, ni gratt). Toutes les maonneries (faades, murs sparatifs) non bardes doivent tre crpies. Les teintes des enduits, des bardages et des menuiseries seront choisies parmi le Nuancier de couleurs consultable en Mairie, lexception des bardages ardoise et bois. Les faades pourront tre recouvertes dun bardage en bois. Toitures : - Les pentes de toit seront comprises entre 25 et 45 %, - Les couvertures seront en tuiles (canal ou romanes) ou bien en matriau similaire dans la forme, laspect et la couleur. - Les toitures terrasses sont autorises uniquement dans le cadre dun projet significatif dune recherche architecturale contemporaine (toiture vgtale). UL - 12 AIRES DE STATIONNEMENT Le stationnement des vhicules correspondants aux besoins des constructions, changements de destination et amnagements nouveaux sera assur en dehors des voies ou emprises publiques. UL - 13 ESPACES LIBRES, AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS, PLANTATIONS Les constructions ou amnagements portant atteinte au caractre de la zone pourront tre subordonnes la plantation d'un cran de verdure ou l'observation d'une marge de reculement. Les plantations existantes seront maintenues ou remplaces par des plantations quivalentes. Les espaces, non amnags et non affects la circulation et au stationnement, doivent tre traits en espaces verts. Les enrochements seront vgtaliss. Lamnagement ou lextension des terrains de campings ou parcs rsidentiels de loisirs devront prvoir des mesures appropries pour limiter limpact visuel depuis lextrieur : haies arbustives, bandes boises, talus vgtaliss, matriaux naturels La vgtalisation tiendra compte des espces locales et devra aboutir ce que les faades des caravanes, rsidences mobiles de loisirs et habitations lgres de loisirs soient invisibles depuis lextrieur du terrain toute lanne. UL - 14 COEFFICIENT DOCCUPATION DU SOL Non rglement. PLU dALBINE (Tarn) Rglement 10 fvrier 2012 Bureau dtudes BARJAUD - HUBERT 13 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ux Extrait du rapport de prsentation Les zones urbaines, soit urbanises, soit quipes, dsignes par la lettre U, comprenant : () la zone Ux, vocation dactivits commerciales, artisanales ou industrielles, SECTION 1 NATURE DE LOCCUPATION ET DE LUTILISATION DU SOL Ux - 1 LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : les constructions, extensions ou changements de destination usage : dhbergement htelier, dexploitation agricole ou forestire, les amnagements en vue de la cration ou de lextension : de terrains de campings, de parcs rsidentiels de loisirs, de villages de vacances, d'aires pour rsidences mobiles de loisirs ou de caravanes, de parcs ou terrains de sport ou de loisirs de carrires. Ux - 2 LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Dans les secteurs risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des Plans de Prvention des Risques Naturels. Sont admises sous conditions particulires : sous rserve d'tre li au caractre de la zone et intgr dans le volume bti : les constructions, extensions, changements de destination, ou amnagements usage : dhabitation : logement de fonction, gardiennage, direction, employs de bureaux ou services de commerce sous rserve de ne pas porter atteinte au caractre ou l'intrt des lieux avoisinants les constructions, extensions, changements de destination, ou amnagements usage : d'aires de stationnement ouvertes au public, dpts de vhicules et garages collectifs de caravanes ou de rsidences mobiles de loisirs d'exhaussements et affouillements de sol PLU dALBINE (Tarn) Rglement 10 fvrier 2012 Bureau dtudes BARJAUD - HUBERT 14 SECTION 2 CONDITIONS DUTILISATION DU SOL Ux - 3 CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVES, ET DACCS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC Si les accs prsentent un risque pour la scurit, un autre accs pourra tre prescrit. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accs sera tabli sur la voie o la gne pour la circulation sera la moindre. Tout nouvel accs direct sur la RD 612 est interdit. Ux - 4 CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RSEAUX PUBLICS L'alimentation en eau potable, l'assainissement des eaux uses, la collecte et l'coulement des eaux pluviales, les raccordements aux autres rseaux et le stockage en attente de collecte des dchets doivent tre assurs dans les conditions suivantes : pour lalimentation en eau potable : pour tout projet ncessitant une alimentation en eau potable, par un raccordement au rseau public, ou bien, sil nexiste pas proximit, par un captage dont le dbit et la potabilit correspondront aux besoins pour lassainissement des eaux uses domestiques : pour tout projet ncessitant une alimentation en eau, par un raccordement au rseau public dassainissement collectif, ou bien, sil nexiste pas proximit, par une puration dans un dispositif autonome agr. pour lassainissement des eaux rsiduaires non domestiques : aprs prtraitement, si besoin est, avant le rejet dans un rseau public dassainissement collectif, ou bien, sil nexiste pas proximit, par une puration dans un dispositif autonome agr. pour les eaux pluviales : dans les conditions suivantes, par ordre de priorit, si une impossibilit est tablie : par infiltration sur lunit foncire, par rtention et recyclage sur lunit foncire, par rejet dans le foss pluvial, par rejet dans le rseau communal, pour les autres rseaux : dans la mesure du possible, et obligatoirement lors des oprations damnagement densemble, les raccordements, en terrain priv, aux lignes de tlcommunications et de distribution d'nergie lectrique doivent tre installs en souterrain. pour la collecte des ordures mnagres et des dchets recyclables : les emplacements rendus ncessaires par leur stockage en attente de collecte devront tre dfinis dans le projet. Ux - 5 SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES En cas dassainissement individuel, la superficie minimale sera adapte la filire dassainissement retenue. Ux - 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Toute construction nouvelle doit tre implante une distance minimale de : 35 mtres de laxe des voies dpartementales, 9 mtres de l axe des autres voies. Des contraintes supplmentaires particulires peuvent tre imposes pour les installations classes pour la protection de lenvironnement, au titre de leur rglementation spcifique. Une marge plus importante peut tre impose si les conditions de scurit lexigent. Les agrandissements sont autoriss lalignement du btiment existant, sous rserve de ne pas porter atteinte la scurit de la circulation. Les ouvrages techniques divers ncessaires au fonctionnement des services publics ou dintrt collectif, qui ne constituent pas des btiments, ne sont pas soumis la rgle de recul. Ux - 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SPARATIVES Les constructions seront implantes soit sur la limite sparative de la parcelle, soit une distance suprieure ou gale, en tout point, 5 mtres. PLU dALBINE (Tarn) Rglement 10 fvrier 2012 Bureau dtudes BARJAUD - HUBERT 15 Ux - 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MME PROPRIT Non rglement. Ux - 9 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non rglement. Ux - 10 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur de la faade principale sur rue (mesure depuis le sol avant travaux) ne dpassera pas 8 mtres l'gout du toit. Ux - 11 ASPECT EXTRIEUR DES CONSTRUCTIONS Les faades latrales et postrieures seront traites comme la faade principale, avec le mme soin et en harmonie avec elle. Il en sera de mme pour les annexes ou extensions, condition que le btiment existant soit dj bien intgr son environnement. Les couvertures seront de couleur tuile . Les faades seront enduites ou bardes. Tout projet significatif dune recherche architecturale contemporaine, notamment dans le domaine des co-matriaux et de la matrise de lnergie, pourra tre autoris. Sont interdits : les pastiches de styles trangers la rgion, les imitations de matriaux telles que fausse coupe de pierre lexception des poteaux de clture ou de portail, les faux appareillages de briques lexception des encadrements douvertures, les incrustations de pierre, les enduits fantaisie (daspect non-traditionnel, cest dire ni taloch, ni gratt). En outre, les btiments dactivit devront respecter les conditions suivantes : Les couleurs des faades sharmoniseront avec celles de lenvironnement du btiment (vert ou brun fonc) ; les couleurs claires sont interdites. En outre, les autres btiments devront respecter les conditions suivantes : Les teintes des faades et des menuiseries seront choisies parmi le Nuancier de couleur consultable en Mairie. Ux - 12 AIRES DE STATIONNEMENT Le stationnement des vhicules correspondants aux besoins des constructions, changements de destination et amnagements nouveaux sera assur en dehors des voies ou emprises publiques. Ux - 13 ESPACES LIBRES, AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS, PLANTATIONS Les constructions ou amnagements portant atteinte au caractre de la zone pourront tre subordonnes la plantation d'un cran de verdure ou l'observation d'une marge de reculement. Les plantations existantes seront maintenues ou remplaces par des plantations quivalentes. Les espaces, non amnags et non affects la circulation et au stationnement, doivent tre traits en espaces verts. Ux- 14 COEFFICIENT DOCCUPATION DU SOL Non rglement. PLU dALBINE (Tarn) Rglement 10 fvrier 2012 Bureau dtudes BARJAUD - HUBERT 16 TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBANISER DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBANISER AU Extrait du rapport de prsentation Les zones urbaniser, non quipes ou alors insuffisamment, dsignes par la lettre AU, comprenant : la zone AU durbanisation prochaine (dite ouverte ), partiellement quipe, possdant des rseaux proximit, constructible sous forme dopration damnagement densemble sur sa totalit. SECTION 1 NATURE DE LOCCUPATION ET DE LUTILISATION DU SOL article AU - 1 LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : les constructions, extensions ou changements de destination usage : d'industrie, dexploitation agricole ou forestire, les amnagements en vue de la cration ou de lextension : daires de stationnement ouvertes au public, dpts de vhicules et garages collectifs de caravanes ou de rsidences mobiles de loisirs, de terrains de campings, de parcs rsidentiels de loisir, de villages de vacances, de rsidences mobiles de loisir, demplacements pour installation de caravanes, dexhaussements et affouillements de sol, de carrires. les dmolitions des lments du paysage et du patrimoine reprs sur les documents graphiques ou cits dans les dispositions gnrales, sauf sils sont reconstruits identiques lexistant. article AU - 2 LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Dans les secteurs risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des Plans de Prvention des Risques Naturels. Sont admises sous conditions particulires : les utilisations du sol ne sont autorises qu condition dtre ralises dans le cadre dune opration densemble ; sous rserve de ne pas crer de nuisance pour l'habitat : les constructions, extensions, changements de destination ou amnagement usage : de commerce, dartisanat, dentrepts, de parcs ou terrains de sport ou de loisirs. PLU dALBINE (Tarn) Rglement 10 fvrier 2012 Bureau dtudes BARJAUD - HUBERT 17 sous rserve de ne pas porter atteinte au caractre ou lintrt des lieux avoisinants : les constructions, extensions, changements de destination ou amnagement usage : dartisanat, dentrepts. SECTION 2 CONDITIONS DUTILISATION DU SOL article AU - 3 CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVES, ET DACCS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC Si les accs prsentent un risque pour la scurit, un autre accs pourra tre prescrit. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accs sera tabli sur la voie o la gne pour la circulation sera la moindre. article AU - 4 CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RSEAUX PUBLICS Les eaux pluviales devront tre traites par ordre de priorit : par infiltration ou par rtention et recyclage sur lunit foncire, par rejet dans le foss pluvial, par rejet dans le rseau communal. Lassainissement des eaux uses domestiques devra se faire par un raccordement au rseau public dassainissement collectif, ou bien, sil nexiste pas proximit, par une puration dans un dispositif autonome agr .Ce dispositif devra tre raccord au rseau public ds que celui-ci sera ralis. article AU - 5 SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES En cas dassainissement individuel, la superficie minimale sera adapte la filire dassainissement retenue. article AU - 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES La distance compte horizontalement de tout point de l'immeuble l'axe de la voie principale doit tre au moins gale 7 mtres. article AU - 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SPARATIVES A moins que le btiment construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance compte horizontalement de tout point de ce btiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproch doit tre au moins gale 3 mtres. article AU - 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MME PROPRIT Non rglement. article AU - 9 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non rglement. article AU- 10 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur de la faade principale sur rue (mesure depuis le sol avant travaux) ne dpassera pas 8 mtres l'gout du toit. PLU dALBINE (Tarn) Rglement 10 fvrier 2012 Bureau dtudes BARJAUD - HUBERT 18 article AU - 11 ASPECT EXTRIEUR DES CONSTRUCTIONS Les constructions doivent sintgrer, par leur chelle, la composition de leur volume, le choix et la mise en uvre de leurs matriaux, laspect gnral du site dans lequel elles sont implantes. Tout projet significatif dune recherche architecturale contemporaine, notamment dans le domaine des co-matriaux et de la matrise de lnergie, pourra tre autoris. Les faades latrales et postrieures seront traites comme la faade principale, avec le mme soin et en harmonie avec elle. Il en sera de mme pour les murs sparatifs et les constructions annexes. Sont interdits : - les pastiches de styles trangers la rgion, - les imitations de matriaux telles que fausse coupe de pierre lexception des poteaux de clture ou de portail, - les faux appareillages de briques lexception des encadrements douvertures, - les incrustations de pierre, - les enduits fantaisie (daspect non-traditionnel, cest dire ni taloch, ni gratt). Toutes les maonneries (faades, murs sparatifs) non bardes doivent tre crpies dun enduit ou pierres vues. Les teintes des enduits, des bardages et des menuiseries seront choisies parmi le Nuancier de couleurs consultable en Mairie. Certaines parties de faades pourront tre recouvertes dun bardage en bois. Cependant les faades donnant sur la voirie auront une proportion plus importante de crpis ou de pierre du pays que de bois. Toitures : - Les pentes de toit seront comprises entre 25 et 45 %. - Les couvertures seront en tuiles canal ou romanes de couleur rouge-brun uni ou flamm ou bien en matriau similaire dans la forme, laspect et la couleur. - Les toitures terrasses sont autorises uniquement dans le cadre dun projet significatif dune recherche architecturale contemporaine (toiture vgtale). article AU - 12 AIRES DE STATIONNEMENT Le stationnement des vhicules correspondants aux besoins des constructions, des changements de destination et amnagements nouveaux sera assur en dehors des voies ou emprises publiques. article AU - 13 ESPACES LIBRES, AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS, PLANTATIONS Les constructions ou amnagements portant atteinte au caractre de la zone pourront tre subordonnes la plantation d'un cran de verdure ou l'observation d'une marge de reculement. Les plantations existantes seront maintenues ou remplaces par des plantations quivalentes. Les espaces, non amnags et non affects la circulation et au stationnement, doivent tre traits en espaces verts. Les enrochements seront vgtaliss. article AU - 14 COEFFICIENT DOCCUPATION DU SOL Non rglement. PLU dALBINE (Tarn) Rglement 10 fvrier 2012 Bureau dtudes BARJAUD - HUBERT 19 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBANISER AUL Extrait du rapport de prsentation Les zones urbaniser, non quipes ou alors insuffisamment, dsignes par la lettre AU, comprenant : () la zone AUL, vocation dactivits touristiques et de loisirs, SECTION 1 NATURE DE LOCCUPATION ET DE LUTILISATION DU SOL AUL - 1 LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : les constructions, extensions ou changements de destination usage : d'industrie dexploitation agricole ou forestire, les amnagements en vue de la cration ou de lextension : d'aires de dpts de vhicules de carrires les dmolitions des lments du paysage et du patrimoine reprs sur les documents graphiques ou cits dans les dispositions gnrales, sauf sils sont reconstruits identiques lexistant. AUL - 2 LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Dans les secteurs risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des Plans de Prvention des Risques Naturels. Sont admises sous conditions particulires : sous rserve d'tre li au caractre de la zone et de ne pas crer de nuisance aux zones d'habitat mitoyennes : les constructions, extensions, changements de destination ou amnagements usage : dhabitation de bureaux de commerce dartisanat dentrepts sous rserve d'tre protg visuellement par une haie, les amnagements usage : daire de garages collectifs de caravanes ou de rsidences mobiles de loisirs d'aires pour rsidences mobiles de loisirs ou de caravanes PLU dALBINE (Tarn) Rglement 10 fvrier 2012 Bureau dtudes BARJAUD - HUBERT 20 SECTION 2 CONDITIONS DUTILISATION DU SOL AUL - 3 CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVES, ET DACCS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC Si les accs prsentent un risque pour la scurit, un autre accs pourra tre prescrit. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accs sera tabli sur la voie o la gne pour la circulation sera la moindre. AUL - 4 CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RSEAUX PUBLICS L'alimentation en eau potable, l'assainissement des eaux uses, la collecte et l'coulement des eaux pluviales, les raccordements aux autres rseaux et le stockage en attente de collecte des dchets doivent tre assurs dans les conditions suivantes : pour lalimentation en eau potable : pour tout projet ncessitant une alimentation en eau potable, par un raccordement au rseau public. pour lassainissement des eaux uses domestiques : pour tout projet ncessitant une alimentation en eau, par un raccordement au rseau public dassainissement collectif, ou bien, sil nexiste pas proximit, par une puration dans un dispositif autonome agr. pour lassainissement des eaux rsiduaires non domestiques : aprs prtraitement, si besoin est, avant le rejet dans un rseau public dassainissement collectif, ou bien, sil nexiste pas proximit, par une puration dans un dispositif autonome agr. pour les eaux pluviales : dans les conditions suivantes, par ordre de priorit, si une impossibilit est tablie : par infiltration sur lunit foncire, par rtention et recyclage sur lunit foncire, par rejet dans le foss pluvial, par rejet dans le rseau communal, pour les autres rseaux : dans la mesure du possible, et obligatoirement lors des oprations damnagement densemble, les raccordements, en terrain priv, aux lignes de tlcommunications et de distribution d'nergie lectrique doivent tre installs en souterrain. pour la collecte des ordures mnagres et des dchets recyclables : les emplacements rendus ncessaires par leur stockage en attente de collecte devront tre dfinis pour tout projet dopration densemble. AUL - 5 SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES Non rglement. AUL - 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES La distance compte horizontalement de tout point de l'immeuble l'axe de la voie principale doit tre au moins gale 7 m. Une marge plus importante peut tre impose si les conditions de scurit lexigent. Les ouvrages techniques divers ncessaires au fonctionnement des services publics ou dintrt collectif, qui ne constituent pas des btiments, ne sont pas soumis la rgle de recul. AUL - 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SPARATIVES Les constructions seront implantes soit sur la limite sparative de la parcelle, soit une distance suprieure ou gale, en tout point, 5 mtres. AUL - 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MME PROPRIT Non rglement. PLU dALBINE (Tarn) Rglement 10 fvrier 2012 Bureau dtudes BARJAUD - HUBERT 21 AUL - 9 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non rglement. AUL - 10 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur de la faade principale (mesure depuis le sol avant travaux) ne dpassera pas 8 mtres lgout du toit. AUL - 11 ASPECT EXTRIEUR DES CONSTRUCTIONS Les constructions doivent sintgrer, par leur chelle, la composition de leur volume, le choix et la mise en uvre de leurs matriaux, laspect gnral du site dans lequel elles sont implantes. Tout projet significatif dune recherche architecturale contemporaine, notamment dans le domaine des co-matriaux et de la matrise de lnergie, pourra tre autoris. Les faades latrales et postrieures seront traites comme la faade principale, avec le mme soin et en harmonie avec elle. Il en sera de mme pour les murs sparatifs et les constructions annexes. Pour les habitations lgres de loisirs (HLL) et les rsidences mobiles de loisirs (RML), les matriaux de couleur blanche ou claire sont interdits sauf si un cran de verdure permet de les dissimuler : plantation dune haie de 2,50 mtres de haut. Sont interdits : les pastiches de styles trangers la rgion, les imitations de matriaux telles que fausse coupe de pierre lexception des poteaux de clture ou de portail, les faux appareillages de briques lexception des encadrements douvertures, les incrustations de pierre, les enduits fantaisie (daspect non-traditionnel, cest dire ni taloch, ni gratt). Toutes les maonneries (faades, murs sparatifs) non bardes doivent tre crpies. Les teintes des enduits, des bardages et des menuiseries seront choisies parmi le Nuancier de couleurs consultable en Mairie. Les faades pourront tre recouvertes dun bardage en bois. Toitures : - Les pentes de toit seront comprises entre 25 et 45 %, - Les couvertures seront en tuiles (canal ou romanes) ou bien en matriau similaire dans la forme, laspect et la couleur. - Les toitures terrasses sont autorises uniquement dans le cadre dun projet significatif dune recherche architecturale contemporaine (toiture vgtale). AUL - 12 AIRES DE STATIONNEMENT Le stationnement des vhicules correspondants aux besoins des constructions, changements de destination et amnagements nouveaux sera assur en dehors des voies ou emprises publiques. AUL - 13 ESPACES LIBRES, AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS, PLANTATIONS Les constructions ou amnagements portant atteinte au caractre de la zone pourront tre subordonnes la plantation d'un cran de verdure ou l'observation d'une marge de reculement. Les plantations existantes seront maintenues ou remplaces par des plantations quivalentes. Les espaces, non amnags et non affects la circulation et au stationnement, doivent tre traits en espaces verts. Les enrochements seront vgtaliss. Lamnagement ou lextension des terrains de campings ou parcs rsidentiels de loisirs devront prvoir des mesures appropries pour limiter limpact visuel depuis lextrieur : haies arbustives, bandes boises, talus vgtaliss, matriaux naturels La vgtalisation tiendra compte des espces locales et devra aboutir ce que les faades des caravanes, rsidences mobiles de loisirs et habitations lgres de loisirs soient invisibles depuis lextrieur du terrain toute lanne. AUL - 14 COEFFICIENT DOCCUPATION DU SOL Non rglement. PLU dALBINE (Tarn) Rglement 10 fvrier 2012 Bureau dtudes BARJAUD - HUBERT 22 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBANISER AUx Extrait du rapport de prsentation Les zones urbaniser, non quipes ou alors insuffisamment, dsignes par la lettre AU, comprenant : () la zone AUx, vocation dactivits commerciales, artisanales ou industrielles, SECTION 1 NATURE DE LOCCUPATION ET DE LUTILISATION DU SOL AUx - 1 LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : les constructions, extensions ou changements de destination usage : dhbergement htelier, dexploitation agricole ou forestire, les amnagements en vue de la cration ou de lextension : de terrains de campings, de parcs rsidentiels de loisirs, de villages de vacances, d'aires pour rsidences mobiles de loisirs ou de caravanes, de parcs ou terrains de sport ou de loisirs de carrires. AUx - 2 LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Dans les secteurs risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des Plans de Prvention des Risques Naturels. Sont admises sous conditions particulires : sous rserve d'tre li au caractre de la zone et intgr dans le volume du bti : les constructions, extensions, changements de destination, ou amnagements usage : dhabitation de bureaux de commerce sous rserve de ne pas porter atteinte au caractre ou l'intrt des lieux avoisinants les constructions, extensions, changements de destination, ou amnagements usage : d'aires de stationnement ouvertes au public, dpts de vhicules et garages collectifs de caravanes ou de rsidences mobiles de loisirs d'exhaussements et affouillements de sol PLU dALBINE (Tarn) Rglement 10 fvrier 2012 Bureau dtudes BARJAUD - HUBERT 23 SECTION 2 CONDITIONS DUTILISATION DU SOL AUx - 3 CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVES, ET DACCS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC Si les accs prsentent un risque pour la scurit, un autre accs pourra tre prescrit. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accs sera tabli sur la voie o la gne pour la circulation sera la moindre. AUx - 4 CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RSEAUX PUBLICS L'alimentation en eau potable, l'assainissement des eaux uses, la collecte et l'coulement des eaux pluviales, les raccordements aux autres rseaux et le stockage en attente de collecte des dchets doivent tre assurs dans les conditions suivantes : pour lalimentation en eau potable : pour tout projet ncessitant une alimentation en eau potable, par un raccordement au rseau public, ou bien, sil nexiste pas proximit, par un captage dont le dbit et la potabilit correspondront aux besoins pour lassainissement des eaux uses domestiques : pour tout projet ncessitant une alimentation en eau, par un raccordement au rseau public dassainissement collectif, ou bien, sil nexiste pas proximit, par une puration dans un dispositif autonome agr. pour lassainissement des eaux rsiduaires non domestiques : aprs prtraitement, si besoin est, avant le rejet dans un rseau public dassainissement collectif, ou bien, sil nexiste pas proximit, par une puration dans un dispositif autonome agr. pour les eaux pluviales : dans les conditions suivantes, par ordre de priorit, si une impossibilit est tablie : par infiltration sur lunit foncire, par rtention et recyclage sur lunit foncire, par rejet dans le foss pluvial, par rejet dans le rseau communal, pour les autres rseaux : dans la mesure du possible, et obligatoirement lors des oprations damnagement densemble, les raccordements, en terrain priv, aux lignes de tlcommunications et de distribution d'nergie lectrique doivent tre installs en techniques discrtes, par exemple en souterrain. pour la collecte des ordures mnagres et des dchets recyclables : les emplacements rendus ncessaires par leur stockage en attente de collecte devront tre dfinis dans le projet. AUx - 5 SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES En cas dassainissement individuel, la superficie minimale sera adapte la filire dassainissement retenue. AUx - 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Toute construction nouvelle doit tre implante une distance minimale de : 35 mtres de laxe des voies dpartementales, 9 mtres de l axe des autres voies. Des contraintes supplmentaires particulires peuvent tre imposes pour les installations classes pour la protection de lenvironnement, au titre de leur rglementation spcifique. Une marge plus importante peut tre impose si les conditions de scurit lexigent. Les agrandissements sont autoriss lalignement du btiment existant, sous rserve de ne pas porter atteinte la scurit de la circulation. Les ouvrages techniques divers ncessaires au fonctionnement des services publics ou dintrt collectif, qui ne constituent pas des btiments, ne sont pas soumis la rgle de recul. AUx - 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SPARATIVES Les constructions seront implantes soit sur la limite sparative de la parcelle, soit une distance suprieure ou gale, en tout point, 5 mtres. PLU dALBINE (Tarn) Rglement 10 fvrier 2012 Bureau dtudes BARJAUD - HUBERT 24 AUx - 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MME PROPRIT Non rglement. AUx - 9 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non rglement. AUx - 10 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur de la faade principale sur rue (mesure depuis le sol avant travaux) ne dpassera pas 8 mtres l'gout du toit. AUx - 11 ASPECT EXTRIEUR DES CONSTRUCTIONS Les faades latrales et postrieures seront traites comme la faade principale, avec le mme soin et en harmonie avec elle. Il en sera de mme pour les annexes ou extensions, condition que le btiment existant soit dj bien intgr son environnement. Les couvertures seront de couleur tuile . Les faades seront enduites ou bardes. Tout projet significatif dune recherche architecturale contemporaine, notamment dans le domaine des co-matriaux et de la matrise de lnergie, pourra tre autoris. Sont interdits : les pastiches de styles trangers la rgion, les imitations de matriaux telles que fausse coupe de pierre lexception des poteaux de clture ou de portail, les faux appareillages de briques lexception des encadrements douvertures, les incrustations de pierre, les enduits fantaisie (daspect non-traditionnel, cest dire ni taloch, ni gratt). En outre, les btiments dactivit devront respecter les conditions suivantes : Les couleurs des faades sharmoniseront avec celles de lenvironnement du btiment (vert ou brun fonc) ; les couleurs claires sont interdites. En outre, les autres btiments devront respecter les conditions suivantes : Les teintes des faades et des menuiseries seront choisies parmi le Nuancier de couleur consultable en Mairie. AUx - 12 AIRES DE STATIONNEMENT Le stationnement des vhicules correspondants aux besoins des constructions, changements de destination et amnagements nouveaux sera assur en dehors des voies ou emprises publiques. AUx - 13 ESPACES LIBRES, AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS, PLANTATIONS Les constructions ou amnagements portant atteinte au caractre de la zone pourront tre subordonnes la plantation d'un cran de verdure ou l'observation d'une marge de reculement. Les plantations existantes seront maintenues ou remplaces par des plantations quivalentes. Les espaces, non amnags et non affects la circulation et au stationnement, doivent tre traits en espaces verts. AUx- 14 COEFFICIENT DOCCUPATION DU SOL Non rglement. PLU dALBINE (Tarn) Rglement 10 fvrier 2012 Bureau dtudes BARJAUD - HUBERT 25 TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A Extrait du rapport de prsentation Les zones agricoles, dsignes par la lettre A, comprenant : la zone A normale , o ne sont admises que les installations et constructions lies et ncessaires lactivit agricole, le secteur Ap dit paysager , o, de plus, est exclue toute construction nouvelle, pour motif de protection du paysage, le secteur Acd, o est admis lamnagement (changement de destination, extension, annexes) des btiments existants. SECTION 1 NATURE DE LOCCUPATION ET DE LUTILISATION DU SOL article A - 1 LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Dans lensemble de la zone sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : les dmolitions des lments du paysage et du patrimoine reprs sur les documents graphiques ou cits dans les dispositions gnrales, sauf sils sont reconstruits identiques lexistant. Dans le secteur A, sont interdites : - toutes constructions, changement de destination et amnagements autres que ceux ncessaires lexploitation agricole, ainsi quaux services publics ou dintrt collectif. Dans le secteur Ap, sont interdites : - toutes constructions et amnagements autres que ceux dsigns larticle A-2 pour le secteur Ap. Dans le secteur Acd, sont interdites : - toutes les constructions ( lexception des annexes prvues larticle A-2) les changements de destination usage : d'industrie dexploitation agricole ou forestire les amnagements en vue de la cration ou de lextension : de parcs rsidentiels de loisirs, de villages de vacances d'exhaussements et affouillements de sol de carrires les dmolitions des lments du paysage et du patrimoine, reprs sur les documents graphiques ou cits dans les dispositions gnrales PLU dALBINE (Tarn) Rglement 10 fvrier 2012 Bureau dtudes BARJAUD - HUBERT 26 article A - 2 LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Dans les secteurs risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des Plans de Prvention des Risques Naturels. Dans lensemble de la zone A peuvent tre autoriss : sous rserve de ne pas porter atteinte au caractre ou l'intrt des lieux avoisinants, ni lactivit agricole : les changements de destination des btiments dsigns par une toile sur les documents graphiques lexception des destinations caractre industriel. En secteur Ap peuvent tre autoriss : Sous rserve de ne pas porter atteinte leur environnement proche : - lextension limite (20%) et la mise aux normes des btiments agricoles existants En secteur Acd peuvent tre autoris : sous rserve de ne pas crer de nuisance pour l'habitat, ni de porter atteinte au caractre ou l'intrt des lieux avoisinants, les changements de destination usage : de commerce dartisanat dentrepts sous rserve quils ne dpassent pas 20 % de la surface initiale : les extensions des constructions existantes ou amnagements les annexes lhabitation sous rserve quils soient entirement protgs visuellement par des haies, les amnagements usage : d'aires de stationnement ouvertes au public, dpts de vhicules et garages collectifs de caravanes ou de rsidences mobiles de loisirs sous rserve de ne pas crer de nuisance pour l'habitat ni de porter atteinte lactivit agricole, les amnagements usage : de terrains de campings, d'aires pour rsidences mobiles de loisirs ou de caravanes de parcs ou terrains de sport ou de loisirs SECTION 2 CONDITIONS DUTILISATION DU SOL article A - 3 CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVES, ET DACCS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC Si les accs prsentent un risque pour la scurit, un autre accs pourra tre prescrit. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accs sera tabli sur la voie o la gne pour la circulation sera la moindre. article A - 4 CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RSEAUX PUBLICS L'alimentation en eau potable, l'assainissement des eaux uses, la collecte et l'coulement des eaux pluviales doivent tre assurs dans les conditions suivantes : pour lalimentation en eau potable : pour tout projet ncessitant une alimentation en eau potable, par un raccordement au rseau public, ou bien, sil nexiste pas proximit, par un captage conforme la rglementation en vigueur. pour lassainissement des eaux uses domestiques : pour tout projet ncessitant une alimentation en eau, par un raccordement au rseau public dassainissement collectif, ou bien, sil nexiste pas proximit, par une puration dans un dispositif autonome agr. pour lassainissement des eaux rsiduaires non domestiques : aprs prtraitement, si besoin est, avant le rejet dans un rseau public dassainissement collectif, ou bien, sil nexiste pas proximit, par une puration dans un dispositif autonome agr. PLU dALBINE (Tarn) Rglement 10 fvrier 2012 Bureau dtudes BARJAUD - HUBERT 27 pour les eaux pluviales : dans les conditions suivantes, par ordre de priorit, si une impossibilit est tablie : par infiltration sur lunit foncire, par rtention et recyclage sur lunit foncire, par rejet dans le foss pluvial, par rejet dans le rseau communal, article A - 5 SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES En cas dassainissement individuel, la superficie minimale sera adapte la filire dassainissement retenue. article A - 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES En secteurs A et Ap : Toute construction sera implante une distance minimale de : - 75 mtres de laxe de la voie dpartementale RD 612 - 15 mtres de laxe de la voie dpartementale RD 88 - et de 6 mtres de laxe des autres voies. Les extensions sont autorises lalignement du btiment existant, sous rserve de ne pas porter atteinte la scurit de la circulation. Les ouvrages techniques divers ncessaires au fonctionnement des services publics ou dintrt collectif, qui ne constituent pas des btiments, ne sont pas soumis la rgle de recul. En secteurs Acd : La distance compte horizontalement de tout point de l'immeuble au point le plus proche de l'alignement oppos doit tre au moins gale la diffrence d'altitude entre ces deux points, avec un minimum de 4 mtres. Les extensions sont autorises lalignement du btiment existant, sous rserve de ne pas porter atteinte la scurit de la circulation. article A - 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SPARATIVES En secteurs A et Ap : Les constructions seront implantes une distance suprieure ou gale, en tout point, la moiti de la hauteur du btiment, avec un minimum de 5 mtres. En secteurs Acd : Les constructions seront implantes soit sur la limite sparative de la parcelle, soit une distance suprieure ou gale, en tout point, 3 mtres. article A - 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MME PROPRIT Non rglement. article A - 9 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non rglement. article A- 10 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS En secteurs A et Ap : Pour les habitations, la hauteur de la faade principale sur rue (mesure depuis le sol avant travaux) ne dpassera pas 8 mtres l'gout du toit. Pour les autres btiments la hauteur n'est pas rglemente. En secteurs Acd : La hauteur de la faade principale sur rue (mesure depuis le sol avant travaux) ne dpassera pas 8 mtres l'gout du toit. article A - 11 ASPECT EXTRIEUR DES CONSTRUCTIONS Les constructions doivent sintgrer, par leur chelle, la composition de leur volume, le choix et la mise en uvre de leurs matriaux, laspect gnral du site dans lequel elles sont implantes. PLU dALBINE (Tarn) Rglement 10 fvrier 2012 Bureau dtudes BARJAUD - HUBERT 28 Tout projet significatif dune recherche architecturale contemporaine, notamment dans le domaine des co-matriaux et de la matrise de lnergie, sera autoris. Les faades latrales et postrieures seront traites comme la faade principale, avec le mme soin et en harmonie avec elle. Il en sera de mme pour les murs sparatifs, les extensions et les constructions annexes, condition que le btiment existant soit dj bien intgr son environnement. Les lments darchitecture ancienne (corbeaux, corniches, encadrements douvertures en pierres, arcs, votes et porches) doivent tre conservs. Toutes les maonneries (faades, murs sparatifs) non bardes, et qui ne sont pas appareilles en pierre locale, doivent tre crpies. Les faades pourront tre recouvertes dun bardage en bois. Les couvertures seront en tuiles de couleur rouge/brun, flamm ou ocre, ou en matriau similaire dans la forme, laspect et la couleur. En outre, les maisons d'habitation devront respecter les conditions suivantes : Sont interdits : les pastiches de styles trangers la rgion, les imitations de matriaux telles que fausse coupe de pierre lexception des poteaux de clture ou de portail, les faux appareillages de briques lexception des encadrements douvertures, les incrustations de pierre, les enduits fantaisie (daspect non-traditionnel, cest dire ni taloch, ni gratt). Les toitures auront une pente comprise entre 25 et 40 %. Les toitures terrasses sont autorises uniquement dans le cadre dun projet significatif dune recherche architecturale contemporaine (toiture vgtale). Les teintes des enduits et menuiseries seront choisies parmi le Nuancier de couleurs consultable en Mairie. En outre, les btiments dexploitation agricole devront respecter les conditions suivantes : Sauf pour les abris-tunnels et les serres, les couleurs des faades sharmoniseront avec celles de lenvironnement proche du btiment (vert, brun, ) ; les couleurs claires sont interdites. article A - 12 AIRES DE STATIONNEMENT Le stationnement des vhicules correspondants aux besoins des constructions, des changements de destination et amnagements nouveaux sera assur en dehors des voies ou emprises publiques. article A - 13 ESPACES LIBRES, AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS, PLANTATIONS Les plantations existantes seront maintenues ou remplaces par des plantations quivalentes. Les remblais et dblais de plus d'1mtre de haut seront vgtaliss. Pour des raisons paysagres, les constructions ou amnagements pourront tre subordonnes la plantation d'un cran de verdure ou l'observation d'une implantation diffrente. Tous les enrochements seront vgtaliss. article A - 14 COEFFICIENT DOCCUPATION DU SOL Non rglement. PLU dALBINE (Tarn) Rglement 10 fvrier 2012 Bureau dtudes BARJAUD - HUBERT 29 TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIRES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N Extrait du rapport de prsentation Les zones naturelles et forestires, dsignes par la lettre N, comprenant : la zone N stricte , vocation de protection des espaces naturels et de lexploitation forestire, ou bien expose aux risques naturels comme linondation, o est admis lamnagement (rfection, extension trs limite, sans changement de destination) des constructions existantes, ainsi que les secteurs suivants : le secteur Ncd, o est admis lamnagement (changement de destination, extension, annexes) des btiments existants, le secteur Nj, de prservation des jardins, prs et vergers familiaux, le secteur Nm, vocation dextraction des matriaux du sol et du sous-sol. le secteur Ne, o sont admis tous quipements, installations, btiments et annexes ncessaires lexploitation dun parc olien. SECTION 1 NATURE DE LOCCUPATION ET DE LUTILISATION DU SOL article N - 1 LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Dans la zone N stricte , sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : les constructions et changements de destination usage : dhabitation dhbergement htelier de bureaux ou services de commerce dartisanat d'industrie, sauf les quipements techniques ou amnagements lis aux activits du secteur Ne dexploitation agricole ou forestire les amnagements en vue de la cration ou de lextension : daires de stationnement ouvertes au public, dpts de vhicules et garages collectifs de caravanes ou de rsidences mobiles de loisirs de terrains de campings, de parcs rsidentiels de loisir, de villages de vacances, de rsidences mobiles de loisir, demplacements pour installation de caravanes d'exhaussements et affouillements de sol de carrires les dmolitions des lments du paysage et du patrimoine reprs sur les documents graphiques ou cits dans les dispositions gnrales, sauf sils sont reconstruits identiques lexistant. PLU dALBINE (Tarn) Rglement 10 fvrier 2012 Bureau dtudes BARJAUD - HUBERT 30 Dans le secteur Ncd, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : toutes les constructions ( lexception des annexes prvues larticle N2) les changements de destination usage : d'industrie dexploitation agricole ou forestire les amnagements en vue de la cration ou de lextension : de parcs rsidentiels de loisirs, de villages de vacances d'exhaussements et affouillements de sol de carrires les dmolitions des lments du paysage et du patrimoine, reprs sur les documents graphiques ou cits dans les dispositions gnrales, Dans le secteur Nj, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : toutes les constructions, extensions, amnagements et changements de destination, lexception des abris de jardins et des piscines les dmolitions des lments du paysage et du patrimoine reprs sur les documents graphiques ou cits dans les dispositions gnrales, sauf sils sont reconstruits identiques lexistant. Dans le secteur Nm, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : les constructions, extensions et changements de destination usage : dhabitation dhbergement htelier dexploitation agricole ou forestire les amnagements en vue de la cration ou de lextension : daires de stationnement ouvertes au public, dpts de vhicules et garages collectifs de caravanes ou de rsidences mobiles de loisirs de terrains de campings, de parcs rsidentiels de loisir, de villages de vacances, de rsidences mobiles de loisir, demplacements pour installation de caravanes de parcs ou terrains de sport ou de loisirs les dmolitions des lments du paysage et du patrimoine reprs sur les documents graphiques ou cits dans les dispositions gnrales, sauf sils sont reconstruits identiques lexistant. Dans le secteur Ne, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : les constructions usage dhabitation tout quipement, installation et construction non li la ralisation et lexploitation dun parc olien En dehors du secteur Ne sont interdites : Les oliennes dune hauteur de 12 mtres et plus. article N - 2 LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Dans les secteurs risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des Plans de Prvention des Risques Naturels. Dans les secteurs concerns par les servitudes de protection des ressources deau potable prcises dans larrt prfectoral du 2 Aot 2006, les utilisations du sol ne sont admises que sous rserve de respecter ces servitudes. Dans la zone N stricte , sont admis sous conditions particulires : sous rserve dtre lis la gestion forestire, les constructions ou changements de destination usage : dentrepts ou dabri PLU dALBINE (Tarn) Rglement 10 fvrier 2012 Bureau dtudes BARJAUD - HUBERT 31 sous rserve dtre lis la dcouverte des milieux naturels, les constructions, changements de destination ou amnagements usage : de parcs ou terrains de sport ou de loisirs sous rserve quils ne dpassent pas 20 % de la surface initiale : les extensions des constructions existantes ou des amnagements Dans le secteur Ncd, sont admis sous conditions particulires : sous rserve de ne pas crer de nuisance pour l'habitat, ni de porter atteinte au caractre ou l'intrt des lieux avoisinants, les changements de destination usage : de commerce dartisanat dentrepts sous rserve quils ne dpassent pas 20 % de la surface initiale : les extensions des constructions existantes ou amnagements les annexes lhabitation sous rserve quils soient entirement protgs visuellement par des haies, les amnagements usage : d'aires de stationnement ouvertes au public, dpts de vhicules et garages collectifs de caravanes ou de rsidences mobiles de loisirs sous rserve de ne pas crer de nuisance pour l'habitat, les amnagements usage : de terrains de campings, d'aires pour rsidences mobiles de loisirs ou de caravanes de parcs ou terrains de sport ou de loisirs Dans le secteur Nj, sont admis sous conditions particulires : sous rserve dtre implants en limite de parcelle : les abris de jardin ne dpassant pas 20 m2 de surface de plancher et 2,60 mtres de hauteur Dans le secteur Nm, sont admis sous conditions particulires : Sous rserve d'tre lis l'activit de la zone, les constructions ou changements de destination usage : de bureaux de commerce dartisanat dindustrie Dans le secteur Ne, sont admis sous conditions particulires : Sous rserve dtre implantes plus de 500 mtres de toute habitation : Les oliennes dune hauteur de 12 mtres et plus, ainsi que tous les quipements, installations et btiments annexes ncessaires leur exploitation (postes de livraison ). PLU dALBINE (Tarn) Rglement 10 fvrier 2012 Bureau dtudes BARJAUD - HUBERT 32 SECTION 2 CONDITIONS DUTILISATION DU SOL article N - 3 CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVES, ET DACCS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC Si les accs prsentent un risque pour la scurit, un autre accs pourra tre prescrit. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accs sera tabli sur la voie o la gne pour la circulation sera la moindre. Ces dispositions ne sappliquent pas au secteur Ne. article N - 4 CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RSEAUX PUBLICS L'alimentation en eau potable, l'assainissement des eaux uses, la collecte et l'coulement des eaux pluviales doivent tre assurs dans les conditions suivantes : pour lalimentation en eau potable : pour tout projet ncessitant une alimentation en eau potable, par un raccordement au rseau public, ou bien, sil nexiste pas proximit, par un captage conforme la rglementation en vigueur. pour lassainissement des eaux uses domestiques : pour tout projet ncessitant une alimentation en eau, par un raccordement au rseau public dassainissement collectif, ou bien, sil nexiste pas proximit, par une puration dans un dispositif autonome agr. pour lassainissement des eaux rsiduaires non domestiques : aprs prtraitement, si besoin est, avant le rejet dans un rseau public dassainissement collectif, ou bien, sil nexiste pas proximit, par une puration dans un dispositif autonome agr. pour les eaux pluviales : dans les conditions suivantes, par ordre de priorit, si une impossibilit est tablie : par infiltration sur lunit foncire, par rtention et recyclage sur lunit foncire, par rejet dans le foss pluvial, par rejet dans le rseau communal, Ces dispositions ne sappliquent pas au secteur Ne. En revanche, les lignes dvacuation de la production lectrique olienne seront enterres. article N - 5 SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES En cas dassainissement individuel, la superficie minimale sera adapte la filire dassainissement retenue. article N - 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES En zone N stricte : Toute construction sera implante une distance minimale de 15 mtres de laxe de la voie dpartementale RD 88 et de 6 mtres de laxe des autres voies. Les extensions sont autorises lalignement du btiment existant, sous rserve de ne pas porter atteinte la scurit de la circulation. Les ouvrages techniques divers ncessaires au fonctionnement des services publics ou dintrt collectif, qui ne constituent pas des btiments, ne sont pas soumis la rgle de recul. En secteurs Ncd : La distance compte horizontalement de tout point de l'immeuble au point le plus proche de l'alignement oppos doit tre au moins gale la diffrence d'altitude entre ces deux points, avec un minimum de 4 mtres. Les extensions sont autorises lalignement du btiment existant, sous rserve de ne pas porter atteinte la scurit de la circulation. En secteurs Nm : Toute construction doit tre implante une distance minimale de : 9 mtres de l axe des voies. Des contraintes supplmentaires particulires peuvent tre imposes pour les installations classes pour la protection de lenvironnement, au titre de leur rglementation spcifique. Une marge plus importante peut tre impose si les conditions de scurit lexigent. PLU dALBINE (Tarn) Rglement 10 fvrier 2012 Bureau dtudes BARJAUD - HUBERT 33 Les agrandissements sont autoriss lalignement du btiment existant, sous rserve de ne pas porter atteinte la scurit de la circulation. Les ouvrages techniques divers ncessaires au fonctionnement des services publics ou dintrt collectif, qui ne constituent pas des btiments, ne sont pas soumis la rgle de recul. En secteur Ne : Ces dispositions de sappliquent pas au secteur Ne. article N - 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SPARATIVES En zone N stricte et en secteur Nm : Les constructions seront implantes une distance suprieure ou gale, en tout point, la moiti de la hauteur du btiment, avec un minimum de 5 mtres. En secteurs Ncd : Les constructions seront implantes soit sur la limite sparative de la parcelle, soit une distance suprieure ou gale, en tout point, 3 mtres. En secteur Ne : Ces dispositions de sappliquent pas au secteur Ne. article N - 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MME PROPRIT Non rglement. article N - 9 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non rglement. article N- 10 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS En zone N stricte et en secteur Nm : Pour les habitations, la hauteur de la faade principale sur rue (mesure depuis le sol avant travaux) ne dpassera pas 8 mtres l'gout du toit. Pour les autres btiments, la hauteur n'est pas rglemente. En secteurs Ncd : La hauteur de la faade principale sur rue (mesure depuis le sol avant travaux) ne dpassera pas 8 mtres l'gout du toit. En secteur Nj : La hauteur des abris de jardins est limite 2,60 mtres. En secteur Ne : non rglement. article N - 11 ASPECT EXTRIEUR DES CONSTRUCTIONS Dans tous les secteurs : Les constructions doivent sintgrer, par leur chelle, la composition de leur volume, le choix et la mise en uvre de leurs matriaux, laspect gnral du site dans lequel elles sont implantes. Tout projet significatif dune recherche architecturale contemporaine, notamment dans le domaine des co-matriaux et de la matrise de lnergie, pourra tre autoris. Les faades latrales et postrieures seront traites comme la faade principale, avec le mme soin et en harmonie avec elle. Il en sera de mme pour les murs sparatifs, les extensions et les constructions annexes, condition que le btiment existant soit dj bien intgr son environnement. Les lments darchitecture ancienne (corbeaux, corniches, encadrements douvertures en pierres, arcs, votes et porches) doivent galement tre conservs. Toutes les maonneries (faades, murs sparatifs) non bardes, et qui ne sont pas appareilles en pierre locale, doivent tre crpies. Les faades pourront tre recouvertes dun bardage en bois. Les couvertures seront en tuiles de couleur rouge/brun, flamm ou ocre, ou en matriau similaire dans la forme, laspect et la couleur. Dans le secteur Ne : Ces dispositions de sappliquent pas au secteur Ne. PLU dALBINE (Tarn) Rglement 10 fvrier 2012 Bureau dtudes BARJAUD - HUBERT 34 En outre, les maisons d'habitation devront respecter les conditions suivantes : Sont interdits : les pastiches de styles trangers la rgion, les imitations de matriaux telles que fausse coupe de pierre lexception des poteaux de clture ou de portail, les faux appareillages de briques lexception des encadrements douvertures, les incrustations de pierre, les enduits fantaisie (daspect non-traditionnel, cest dire ni taloch, ni gratt). Les toitures auront une pente comprise entre 25 et 40 %. Les toitures terrasses sont autorises uniquement dans le cadre dun projet significatif dune recherche architecturale contemporaine (toiture vgtale). Les teintes des enduits et menuiseries seront choisies parmi le Nuancier de couleurs consultable en Mairie. En outre, les btiments dexploitation devront respecter les conditions suivantes : Les couleurs des faades sharmoniseront avec celles de lenvironnement proche du btiment (vert, brun, ) ; les couleurs claires sont interdites. article N - 12 AIRES DE STATIONNEMENT Dans tous les secteurs : le stationnement des vhicules correspondants aux besoins des constructions, des changements de destination et amnagements nouveaux sera assur en dehors des voies ou emprises publiques. article N - 13 ESPACES LIBRES, AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS, PLANTATIONS Dans tous les secteurs, lexception du secteur Ne : Tous les enrochements seront vgtaliss. Les constructions ou amnagements portant atteinte au caractre de la zone pourront tre subordonns la plantation d'un cran de verdure ou l'observation d'une implantation diffrente. En zone N stricte : Les plantations existantes seront maintenues ou remplaces par des plantations quivalentes. Les remblais et dblais de plus d'1mtre de haut seront vgtaliss. article N - 14 COEFFICIENT DOCCUPATION DU SOL Non rglement. PLU dALBINE (Tarn) Rglement 10 fvrier 2012 Bureau dtudes BARJAUD - HUBERT 35 ANNEXE : DFINITIONS Abri de jardin Btiment strictement rserv au stockage du matriel de jardinage. Ce btiment nassure pas le stockage de production ou d'autres matriels. Par dfaut, lalignement est la limite entre le domaine public et une parcelle prive. Lalignement des faades existantes est reprsent par une ligne qui longe les faades des constructions existantes le long dune voie publique et les relie entre elles. Alignement Lalignement de la voie est la limite de lemprise de la voie (publique ou prive). Annexe Construction dtache de la construction principale, par exemple : abri de jardin, remise, garage, piscine Bal Petit canal destin lirrigation des jardins ou des prs, drivant leau partir dun cours deau. Extension Construction accole la construction principale. Emprise au sol Surface couverte par projection verticale du volume de l'ensemble des constructions difies sur une unit foncire (y compris les auvents, balcons, dbords de toitures, surplombs, annexes). Lemprise au sol sexprime en pourcentage de cette surface, par rapport celle de lunit foncire. Emprise de la voie Largeur de lespace public, calcul perpendiculairement laxe de la voirie entre deux espaces privs. Sans prcisions complmentaires, il pourra sagir des voies publiques ou prives. Enduit fantaisie Enduit fantaisie daspect non-traditionnel, cest dire ni jet, ni gratt. Hauteur La hauteur maximale dune construction est la hauteur au-dessus du terrain. Elle est mesure du sol avant travaux jusqu lgout. Elle ne concerne que la faade principale donnant sur la voirie. Lorsque le btiment est implant langle de 2 rues, la hauteur impose ne concernera que la faade correspondant lentre principale du btiment si les 2 voies sont de mme importance. Lorsque la porte dentre donne sur une voie de faible importance (voie en impasse, voie troite, voie secondaire perpendiculaire une artre principale...), la hauteur du btiment sera mesure sur la faade donnant sur lartre principale. Les ouvrages de faible emprise et de faible hauteur, tels que souches de chemines, nentrent pas en ligne de compte pour le calcul de la hauteur maximale. Cette rgle ne sappliquera pas non plus pour les locaux techniques dascenseurs ou de ventilation. Matriaux de fortune Planches, tles et tout autre matriau dont l'usage d'origine est dtourn en vue de permettre l'dification des constructions inesthtiques. Niveaux Sur un terrain en pente, le nombre maximum de niveaux dune construction est compt sur la faade donnant sur la voie daccs principale, sauf indications contraires. Nuisance pour lhabitat A partir du moment o le caractre dune zone est rsidentiel, mme sil ny a pas encore dhabitations dans la zone, les nuisances dune installation doivent tre prises en compte. En effet, linstallation nuisante risquerait dempcher limplantation ultrieure dhabitations. Il peut sagir entre autre des ICPE (installations classes pour la protection de lenvironnement) non soumises Dclaration mais dont une extension ultrieure risquerait de modifier le statut et les nuisances. Les ICPE utiles la vie urbaine et dont les nuisances peuvent tre prvenues dans le projet du ptitionnaire par des prescriptions techniques prises en application de la loi du 19/07/1976 seront autorises. PLU dALBINE (Tarn) Rglement 10 fvrier 2012 Bureau dtudes BARJAUD - HUBERT 36 Nuisance pour lenvironnement Il peut sagir entre autre des I.C.P.E. (installations classes pour la protection de lenvironnement) ou de tout btiment ayant un impact sur lenvironnement ou incompatible avec la scurit et la salubrit. Surface de plancher des constructions La surface de plancher d'une construction est gale la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calcules partir du nu intrieur des faades aprs dduction : 1 Des surfaces correspondant l'paisseur des murs entourant les embrasures des portes et fentres donnant sur l'extrieur ; 2 Des vides et des trmies affrentes aux escaliers et ascenseurs ; 3 Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond infrieure ou gale 1,80 mtre 4 Des surfaces de plancher amnages en vue du stationnement des vhicules motoriss ou non, y compris les rampes d'accs et les aires de manuvres ; 5 Des surfaces de plancher des combles non amnageables pour l'habitation ou pour des activits caractre professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; 6 Des surfaces de plancher des locaux techniques ncessaires au fonctionnement d'un groupe de btiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des dchets ; 7 Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes des logements, ds lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ; 8 D'une surface gale 10 % des surfaces de plancher affectes l'habitation telles qu'elles rsultent le cas chant de l'application des alinas prcdents, ds lors que les logements sont desservis par des parties communes intrieures. Terrain naturel Le terrain nayant pas subi, dans les 5 ans prcdant la construction, de transformations (affouillements ou exhaussements) ayant pour objet de modifier le niveau du sol par rapport aux terrains avoisinants. Unit foncire Ensemble des parcelles attenantes dtenues par un mme ayant droit.

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