Caisse de dépôt et placement du Québec : Je me souviens …

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    29-Sep-2016

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<ul><li><p>Caisse de dpt et placement duQubec : Je me souviens . . .</p><p>Danielle MorinSarah Megas</p><p>Sommaire : La Caisse de dpt et placement du Qubec a t cre dans le courantde la Rvolution tranquille qui a dbut le 22 juin 1960 avec llection du Parti libraldont le chef, Jean Lesage, prnait la rappropriation de leur destine par lesQubcois francophones. Ainsi, la contribution au dveloppement conomique duQubec tait non seulement la raison dtre de la Caisse, mais aussi sa raisondexister. Cette noble mission a t celle dfendue par les gouvernements sub-squents jusquau dbut des annes 2000. En 2008, alors que des institutionsfinancires que lon croyait jusque-l invincibles, comme la banque amricaineLehman Brothers par exemple, faisaient faillite, la Caisse affichait des pertes de 40milliards $. Nous avanons que la chute de la Caisse a t prcipite par des actionsrvolutionnaristes, au sens donn par Kahn (2006), prises par les dirigeants de laCaisse et le gouvernement Charest dans les annes prcdant sa chute. En 2008, laCaisse tait devenue dabord et avant tout un fonds de placement destin fairefructifier les avoirs des dposants. Cette mise K.-O. de la Caisse illustre loquem-ment un revers de la logique de march lorsque transcrite sans vergogne ladministration de fonds publics.</p><p>Abstract: The Caisse de dpt et placement du Qubec was created during the QuietRevolution (la Rvolution tranquille), which began on 22 June 1960 following theelection of the Liberal Party whose leader, Jean Lesage, called for francophoneQuebeckers to reclaim control of their destiny. Thus, promoting the economicdevelopment of Quebec was not only the Caisses raison dtre, but also its primarymandate. This noble mission was defended by successive governments until theearly 2000s. In 2008, when seemingly invincible financial institutions such as theAmerican Lehman Brothers investment bank went bankrupt, the Caisse recordedlosses of $40 billion. We argue that the collapse of the Caisse was precipitated byrevolutionary actions, in the sense described by Kahn (2006), taken by the executivedirectors of the Caisse and the Charest government during the years prior to itsdownfall. In 2008, the Caisse had become, first and foremost, an investment fundmanager designed to yield profits for its depositors. The downfall of the Caisseeloquently illustrates a drawback of market logic when shamelessly applied to theadministration of public funds.</p><p>Danielle Morin est professeure titulaire HEC Montral et dtentrice du Professorship dauditRoland-Chagnon. Sarah Megas est actuellement tudiante en licence de droit Paris 1Panthon-Sorbonne (2010).</p><p>CANADIAN PUBLIC ADMINISTRATION / ADMINISTRATION PUBLIQUE DU CANADAVOLUME 55, NO. 1 (MARCH/MARS 2012), PP. 91123 The Institute of Public Administration of Canada/LInstitut dadministration publique du Canada 2012</p></li><li><p>La Caisse de dpt et placement est appele devenir linstrument financier le plus importantet le plus puissant que lon ait eu jusquici au Qubec LHonorable Jean Lesage, Premierministre du Qubec (1965).</p><p>En 2008, au moment o svissait une crise sans rcent prcdent dansles marchs financiers, lempire, dont le Premier ministre Lesage avait rigles fondations, tait fortement branl : entre 2007 et 2008, la Caisse dedpt et placement du Qubec voyait son actif net fondre de 35,2 milliards$ et accusait une perte nette de 40 milliards $. Au moment de sa crationen 1965, selon les prvisions de M. Lesage, la Caisse devait atteindre unactif de 2,6 milliards $ en 1976 et de plus de 4 milliards $ vingt ans aprssa cration (Lesage 2005). En 2007, soit un an avant que la crise ne svisse,lactif de la Caisse se chiffrait 227 milliards $.</p><p>Au fil des ans, la Caisse de dpt et placement du Qubec a connu ladestine que lui avait dessine son fondateur. Ses activits commenceronten janvier 1966 et la premire transaction de la Caisse consistera en lachatde 500 000 $ dobligations de la Banque internationale pour la reconstruc-tion et le dveloppement (Pelletier 2009). La Caisse de dpt et placementdu Qubec a t cre au milieu dune priode marquante de lhistoire duQubec que lon a appele plus tard la Rvolution tranquille. La cration decet immense organisme public a permis au gouvernement qubcois demettre en branle plusieurs lments de son programme de modernisationde la province (Castonguay 2002). Avec larrive au pouvoir du parti libralde Jean Lesage en 1960, les grands enjeux du gouvernement qubcoistournaient autour de grands axes qui taient la modernisation des infra-structures conomiques qubcoises, la rforme de la fonction publique, lerenforcement des mesures sociales et, finalement, lavancement des Cana-diens franais, tout dabord au sein de la population qubcoise, puis lchelle du Canada et linternational (Laporte et Lefebvre 2008).</p><p>Le discours prononc en Chambre par le Premier ministre Lesage le 9juin 1965, au moment de ladoption de la Loi de la Caisse, deviendra larfrence au regard de ltablissement de la mission de la Caisse et desgrandes orientations qui lui seront donnes. M. Lesage dira :</p><p>En somme, la Caisse ne doit pas seulement tre envisage comme un fonds de placement aumme titre que tous les autres, mais comme un instrument de croissance, un levier pluspuissant que tous ceux quon a eus dans cette province jusqu maintenant (Lesage 1965).</p><p>Comment expliquer que les dieux soient tombs sur la tte en ce quiconcerne la Caisse en 2008? Nous proposons une explication selon laquellela logique de march qui habitait les dirigeants de la Caisse et le gou-vernement Charest au cours des annes prcdant la chute a amen cetteinstitution au bord dun gouffre financier. Nous nous appuyons sur unethorie de lvolution sociale propose par Jean-Franois Kahn (2006) quitente de jeter la lumire sur lvolution des socits humaines. Selon Kahn</p><p>92 DANIELLE MORIN, SARAH MEGAS</p></li><li><p>(2006 : 9), ce qui est fondamental, dans le sens littral du terme, cest ce quine change pas; ainsi, cest lautoprotection de limmuable qui finalise, travers le temps, un progrs social par lui-mme toujours dbord etdpass (p. 21). Cette invariance structurelle en vient constituer le soclequi rendra possibles les changements devenus ncessaires (p. 9). titredexemples de structures invariantes, il invoque laspiration la religiosit,le systme de proprit ou les rapports dexploitation qui sont des invari-ances qui peuvent prendre des formes radicalement diffrentes selon que lareligion soit monothiste ou polythiste, la hirarchie fodale ou librale, lesrapports dexploitation esclavagistes ou capitalistes (pp. 910). La recom-position structurelle permettra de conserver ou de sauver linvariance (p.10). Pour Kahn, la rvolution au sens de substitution dune structure uneautre est impossible : seule la recomposition rformiste dune structureinvariante peut avoir un effet radicalement rvolutionnaire (p. 12). Ilredfinit la rvolution comme une recomposition dune invariance struc-turelle autour dune nouvelle centralit (p. 12). Pour Kahn (2006 : 93), larforme est la condition mme dune progression volutive que le conser-vatisme et le rvolutionnarisme bloquent ou retardent soit en refusant touterecomposition des invariances, soit en sacrifiant cette recomposition desinvariances la volont de se dbarrasser de la structure. Le rformismequil prconise rpudie le conservatisme, rsultant en la non-recompositiondes invariances, et le rvolutionnarisme, rsultant en la liquidation du soclestructurel (pp. 9394).</p><p>Nous avanons que la contribution au dveloppement conomique duQubec a constitu le socle , linvariance autour de laquelle se sontconstruites des institutions comme la Caisse de dpt et placement, Hydro-Qubec, la Socit gnrale de financement (SGF)1, Sidbec, et la Socitgnrale dhabitation que M. Lesage citait comme les instruments mis enplace par son gouvernement pour atteindre ses objectifs de dveloppementdu Qubec (Lesage 1965). Il sera dmontr quau moment de sa chute en2008, la Caisse tait coupe de son socle structurel qui tait celuide contribuer au dveloppement conomique du Qubec. Au cours desannes prcdant la chute, des actions rvolutionnaristes, au sens donnpar Kahn, prises par les dirigeants de la Caisse et le gouvernement Charest,ont rsult en la liquidation du socle structurel qui tait le sien depuis sacration en 1965. En 2008, la logique de march dominait la Caisse qui taitdevenue dabord et avant tout un fonds de placement destin fairefructifier les avoirs des dposants; la contribution au dveloppementconomique du Qubec avait cess dtre la raison dexister de cetteinstitution, comme elle lavait t depuis sa cration jusquau dbut desannes 2000.</p><p>Nous avons examin lvolution de la mission de la Caisse et celle de sagestion entre 1985 et 2008 pour y dceler les actions rvolutionnaristes,</p><p>CAISSE DE DPT ET PLACEMENT DU QUBEC 93</p></li><li><p>imbues par une logique de march, qui ont fait en sorte dloigner laCaisse de sa mission premire celle de contribuer au dveloppementconomique du Qubec. Les actions rvolutionnaristes ayant affect lamission de la Caisse ont t analyses travers le discours officiel de sesdirigeants au cours des annes vises, les rapports dactivits produits pareux et les amendements apports sa loi constitutive. Quant aux actionsrvolutionnaristes ayant affect la gestion de la Caisse en tant que telle,elles ont t examines travers le profil des personnes qui lont dirigeet travers le profil des personnes invites siger sur son conseildadministration.</p><p>Cet article est organis comme suit. Premirement, nous retournons auxorigines de la cration de la Caisse et aux motivations des artisans de laRvolution tranquille, dans le but de dmontrer limportance que revtait lacontribution au dveloppement conomique lorsque la Caisse a t cre.Nous exposons ensuite comment la logique de march a fait son apparitiondans les administrations publiques au cours des trois dernires dcennieset, plus spcifiquement, quelle empreinte cette logique de march a laissesur ladministration publique qubcoise au fil des annes. Aprs avoirexpliqu la mthodologie applique, nous exposons comment cette logiquede march sest transcrite dans la gouvernance de la Caisse au cours desannes prcdant sa chute. Une discussion des faits relats et de leurs liensavec la dbcle qua connue la Caisse en 2008 est prsente, avant deconclure sur ce malheureux exemple de revers de la logique de marchlorsquelle est applique ladministration publique.</p><p>Le socle structurel autour duquelsest construite la Caisse</p><p>La Caisse de dpt et placement, Hydro-Qubec, la Socit gnrale definancement (SGF), pour ne nommer que ces institutions, sont nes dunevolont daffirmation des artisans de la Rvolution tranquille. JacquesParizeau dcrit la fonction publique qubcoise du dbut des annessoixante comme une petite officine, tout fait provinciale o le niveaudes discussions et des proccupations est assez bas (Parizeau 1986).Deux dcennies dun gouvernement de lUnion nationale ont maintenu lesinstitutions publiques qubcoises un niveau de dveloppement minimal.Les mthodes administratives sont dpasses, les modes de recrutement etdembauche des fonctionnaires sont discrtionnaires et la porte du travaildes employs gouvernementaux est extrmement limite. Les fonction-naires sont alors pour la majorit trs peu qualifis, de telle sorte quen1961, prs du tiers des employs de ltat ont moins de cinq annes descolarit. Il nexiste alors au sein de la fonction publique qubcoise aucunplan densemble au regard de la gestion du personnel et des ressources de</p><p>94 DANIELLE MORIN, SARAH MEGAS</p></li><li><p>ltat (Linteau et coll. 1989). Les employs sont embauchs pour desmissions de quelques semaines, parfois mme de quelques jours (Parizeau1986). On est bien loin dune fonction publique qui permette la perce etla formation de spcialistes et de grands penseurs qui dessineront lavenirdu Qubec.</p><p>Lensemble de ces lments qui contribuent linfriorit conomiquedes Canadiens franais seront points en priorit par les rformes misesen place lors de la Rvolution tranquille. Le rle de la Caisse sera dtermi-nant pour rsoudre le problme de la place des Canadiens franais danslconomie qubcoise et canadienne et offrira un vivier de spcialistes etde professionnels francophones qui iront ensuite alimenter le secteur privqubcois. Selon Jacques Parizeau (2000), la Rvolution tranquille areprsent la jonction de deux veils du peuple qubcois qui ralisaenfin quensemble, il pouvait faire de grandes choses, mais galement quechaque individu pouvait mener sa vie comme il lentendait. La naissancede la Caisse est ainsi venue soutenir cette ide de ralisation collective : lesQubcois se dotaient dun outil dune taille telle quon ne pourrait plusjamais leur dire quils taient ns pour un petit pain (Grin-Lajoie 2008).</p><p>La Caisse, avec linstauration du Rgime des rentes du Qubec, naurapas seulement t lun des lments du programme mais bien le fer delance de nombreux autres projets en donnant au gouvernement qubcoisun levier puissant et une marge de manuvre indite. En 1965, aprs unbras de fer tendu avec le gouvernement fdral libral minoritaire (Linteauet coll. 1989), le gouvernement qubcois finit par recevoir lautorisation decrer son propre rgime de retraite universel (Castonguay 2002). De sonct, le gouvernement fdral crera le Rgime de pension du Canada, lastratgie de gestion des fonds de ce rgime diffrant substantiellement decelle du rgime qubcois (Castonguay 2002). Le projet qubcois proposede faire fructifier les rserves accumules par linvestissement des cotisa-tions sur les marchs de titres gouvernementaux, dorganismes publics etde socits prives ainsi que dans le placement priv et limmobilier(Castonguay 2002). Le gouvernement fdral, de son ct, proposedutiliser les sommes amasses afin de prter directement aux provincesmembres du rgime, des taux prfrentiels (Castonguay 2002).</p><p>Le Rgime des rentes du Qubec (RRQ) est ds lors financ comme unsystme dassurance, avec des cotisations patronales et salariales quiviennent garantir aux travailleurs un revenu minimal la retraite, indexau cot de la vie (Linteau et coll. 1989). Six mois avant lentre en vigueurde la loi crant le RRQ, la loi constitutive de la Caisse de dpt etplacement est adopte lunanimit par lAssemble nationale (Pelletier2009). La Caisse devient alors le fiduciaire des dpts du RRQ.</p><p>Ce nest pas dans sa loi constitutive que la mission de la Caisse et sesgrandes orientations seront inscrites, mais bien plutt dans le discours</p><p>CAISSE DE DPT ET PLACEMENT DU QUBEC 95</p></li><li><p>prononc en Chambre par le Premier ministre Lesage le 9 juin 1965, aumoment de ladoption de la Loi de la Caisse (Lesage 1965). Rappelons ici ladouble mission confie la Caisse par son fondateur : celle de fairefructifier les sommes qui lui sont confies tout en les grant avec prudenceet celle de contribuer au dveloppement acclr des secteurs public etpriv de faon ce que les objectifs conomiques et sociaux du Qubec, telsqutablis au moment de la Rvolution tranquille, puissent tre atteints leplus rapidement et le plus efficacement possible. Bien que cette doublemission nait pas t inscrite dans la loi constitutive de la Caisse adopteen 1965, ell...</p></li></ul>

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